Contrat de coopération entre Hôpital (ci-après hôpital A) et

Modèle de contrat de coopération

Contrat de coopération

entre

Hôpital (ci-après hôpital A)

et

Hôpital (partenaire) (ci-après hôpital B) le cas échéant, représenté par le site par le biais duquel l’hôpital B agit

(Remarque : le contrat peut être conclu par plus de deux parties. Dans ce cas, il faut indiquer, pour chaque hôpital B, le nom et, le cas échéant, le site qui s’oblige en concluant le contrat)

régissant la

coopération entre les parties dans les domaines de prestations suivants :

(indiquer tous les domaines de prestations concernés)

1. But

Le présent contrat a pour objet de formaliser la coopération entre les parties. Il vise à garantir la coopération requise pour l’accomplissement du mandat de prestations mentionné ci-après, conformément aux prescriptions du canton de Berne. (le cas échéant, des mandats de prestations mentionnés ci-après)

2. Processus de traitement et collaboration

L’hôpital A a reçu du canton de Berne le mandat de prestations suivant (le cas échéant, les mandats de prestations suivants) conformément aux exigences portant sur des prestations spécifiques de la classification GPPH du canton de Berne (version 2017) :

Désignation : Indiquer la désignation du mandat de prestations [GEB1.1 Obstétrique (à partir de la 32^e sem. et >= 1250 g), par ex.]

Teneur : Ce mandat de prestations porte sur Indiquer la teneur du mandat [Obstétrique (à partir de la 32^e sem. et >= 1250 g), par ex.].

L’hôpital B détient le mandat de prestations suivant de la liste des hôpitaux, nécessaire à la coopération le cas échéant, les mandats de prestations suivants :

Désignation : Indiquer la désignation du mandat de prestations (GEB1.1.1 Obstétrique spécialisée, par ex.)

Teneur : Ce mandat de prestations porte sur Indiquer la teneur du mandat.

1. Prestations médicales

Les partenaires s’engagent à respecter les exigences du mandat de prestations le cas échéant, des mandats de prestations, qui porte sur : Définition de la nature et de l’étendue des prestations à fournir.

2. Responsabilité médicale

La responsabilité médicale incombe à la spécialiste ou au spécialiste responsable du cas ou à l’hôpital responsable du cas.

3. Autres obligations des parties

¹ Les parties exécutent le mandat de prestations elles-mêmes.

² Elles remplissent le mandat dans le respect des directives des sociétés médicales et en tenant compte des derniers progrès de la médecine. Indiquer précisément ces directives le cas échéant [Standards for Levels of Neonatal Care in Switzerland (niveaux IIa, IIb et III), par ex.]

³ Le cas échéant, indiquer d’autres obligations

4. Documentation et échange d’informations

¹ Il incombe à la ou au spécialiste responsable du cas de tenir les dossiers médicaux.

² En vertu du présent contrat, les parties s’engagent à échanger les dossiers médicaux nécessaires au traitement des patientes et des patients concernés.

³ Pour toutes les questions ayant trait à l’exécution du mandat de prestations le cas échéant, des mandats de prestations, les parties peuvent s’adresser aux personnes de référence désignées au point 3 du présent contrat.

5. Protection des données

Les parties sont tenues au devoir de discrétion concernant l’ensemble des faits dont elles prennent connaissance dans le cadre du présent contrat et qui, de par leur nature ou en vertu d’une disposition spéciale, sont confidentiels. Cette obligation persiste après la fin du contrat. Les parties respectent les dispositions de la protection des données lors du traitement de données personnelles. Selon la nature des données traitées, il sera nécessaire de formuler ce point de façon plus précise ou plus détaillée.

2. Personnes de référence

Les parties désignent responsables de la coopération les personnes suivantes :

Il est possible de désigner ici plusieurs personnes. Il faut, pour chacune d’entre elles, indiquer toutes les données requises.

Hôpital A 

Nom : Prénom et nom

Titre : Indiquer le titre complet

Fonction : Fonction au sein de l’hôpital

Tél. : Le cas échéant, indiquer aussi le numéro du central téléphonique

Courriel : Indiquer les heures auxquelles l’interlocutrice ou l’interlocuteur peut être joint par courriel, ainsi que, le cas échéant, la remplaçante ou le remplaçant en cas d’absence

Hôpital B

Nom : Prénom et nom

Titre : Indiquer le titre complet

Fonction : Fonction au sein de l’hôpital

Tél. : Le cas échéant, indiquer aussi le numéro du central téléphonique

Courriel : Indiquer les heures auxquelles l’interlocutrice ou l’interlocuteur peut être joint par courriel, ainsi que, le cas échéant, la remplaçante ou le remplaçant en cas d’absence

2. Facturation

La facturation des prestations incombe à l’hôpital responsable du cas.

2. Violation du contrat et litige

1. Violation du contrat

¹ Les parties s’engagent à respecter le présent contrat.

² Si l’une des parties constate que l’autre ne remplit pas, ou ne remplit qu’insuffisamment, les obligations qui lui incombent, elle la rappelle immédiatement à son devoir par écrit et lui donne un délai pour y remédier.

³ Si les causes de la mauvaise exécution du contrat ne sont pas connues ou si les parties ne sont pas d’accord sur l’existence d’une carence, elles sont tenues de négocier immédiatement et, le cas échéant, de déterminer de concert les causes du manquement et de les constater par écrit.

⁴ Les parties s’accordent sur les mesures à prendre pour prévenir d’autres manquements aux obligations découlant du présent contrat.

2. Litige

¹ En cas de litige lié à l’application du présent contrat, les parties s’engagent à le résoudre par voie de négociation.

² Elles s’efforcent activement d’aplanir les différends, en faisant si nécessaire appel à des experts. Les coûts liés à l’entremise d’un tiers sont à la charge de la partie qui a demandé son intervention.

³ Les prestations qui ne sont pas touchées par le conflit continuent d’être fournies.

2. Dispositions finales

7.1 Durée du contrat

¹ Le présent contrat est conclu pour la période du saisir la date au saisir la date.
Variante : Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

² Chaque partie peut résilier le présent contrat par écrit moyennant un délai de six mois.

2. Droit supplétif

Le présent contrat se fonde sur les dispositions de droit privé qui régissent le mandat (art. 394 ss CO) et qui s’appliquent à titre complémentaire.

2. For

Pour tout litige découlant du présent contrat, le for est à Berne.

Lieu et date

Hôpital A :





______________________________________ Nom et titre Hôpital A :





______________________________________ Nom et titre

Hôpital B :





______________________________________ Nom et titre Hôpital B :





______________________________________ Nom et titre

En double exemplaire

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