CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANKModele De Conditions • July 26th, 2010
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Agricole CIB Financial Products (Guernsey) Limited, Crédit Agricole CIB Finance (Guernsey) Limited et Crédit Agricole CIB Financial Solutions (chacun un Emetteur et ensemble les Emetteurs) peuvent, dans le cadre du programme d'émission de titres structurés de 15.000.000.000 d’euros (Structured Euro Medium Term Note Programme) (le Programme), qui fait l'objet du présent Prospectus de Base, et dans le respect des lois, règlements et directives applicables, procéder à tout moment à l'émission de titres incluant sans s’y limiter des titres indexés sur un événement de crédit, des titres indexés sur marchandises/matières premières, des titres indexés sur titres de capital, des titres indexés sur fonds, des titres indexés sur indice et d’autres titres structurés (les Titres), libellés dans toute devise convenue entre l’Emetteur et l’Agent Placeur concerné (tel que défini ci-dessous). Le présent Prospectus de Base remplace le Prospectus de
MODELE DE CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V)Modele De Conditions • May 5th, 2020
Rappelons que pour être opposables chaque page de ces C.G.V. doit être impérativement visée par vos clients lors de la signature de l'ouverture de compte que nous vous conseillons de faire figurer en 4ème de couverture (modèle de modalités d'ouverture de compte disponible sur le site) – par ailleurs il paraît utile de porter ces CGV à la connaissance de votre assureur pour recueillir ses remarques.