Modification À l'Entente Concernant Le Financement Global Sample Contracts

Modification no 6 à l’Entente concernant
Modification À l'Entente Concernant Le Financement Global • December 17th, 2009

Entre L’Administration régionale Kativik, dûment constituée en vertu de l’article 239 de la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik (L.R.Q., c. V-6.1), représentée par sa présidente, Mme Maggie Emudluk et par sa secrétaire, Mme Ina Gordon ci-après appelée « ARK » et Le gouvernement du Québec, représenté par le ministre responsable des Affaires autochtones, M. Pierre Corbeil ci-après appelé « Québec »