Notice d'Offre Sample Contracts

Contract
Notice d'Offre • October 12th, 2016

Les titres décrits dans la présente notice d’offre confidentielle (la « notice d’offre ») ne sont offerts que là où l’autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites et qu’à des personnes à qui ils peuvent être légalement offerts. Le présent placement ne s’adresse pas à un non-résident du Canada ou à un résident des États-Unis d’Amérique, et aucune souscription ne sera acceptée de la part de telles personnes. Aucun prospectus n’a été déposé auprès d’une autorité en valeurs mobilières à l’égard des titres offerts aux termes des présentes. La présente notice d’offre ne doit pas être interprétée comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public à l’épargne des titres qui y sont décrits.