Pacte d'Actionnaire Sample Contracts

Publication sur les conventions réglementées conclues par la société (Article L. 22-10-13 du Code de commerce)
Pacte d'Actionnaire • November 30th, 2023

Le 30 novembre 2023, Air France-KLM (« AFKLM ») a conclu avec Air France, KLM, AP Fides Holdings I LLC (l’« Investisseur Obligataire ») et AP Fides Holdings II LLC (l’« Investisseur en Capital »), en présence de Flying Blue Miles S.A.S. (anciennement dénommée BlueTeam VII), une société par actions simplifiée immatriculée en France, dont le siège social est situé 45, rue de Paris, 95747 Roissy Charles-de- Gaulle Cedex 93290 Tremblay-en-France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 921 540 258 (« Flying Blue Miles »), un pacte d’actionnaires (le « Pacte d’Actionnaires ») dans le cadre de l’opération de financement d’un montant de 1,5 milliard d’euros levé par Flying Blue Miles dans laquelle sont logés certains actifs du programme de fidélité Flying Blue relatifs à l’activité d’émission de Miles sur une base exclusive avec les partenaires tiers du programme (l’« Opération »).