Permis De Construire Sample Contracts

RECEPISSE DE DECLARATION PERMIS DE CONSTRUIRE
Permis De Construire • February 27th, 2024

Monsieur SYLVAIN VALLOT (A23722), architecte inscrit au tableau de l'Ordre sous le mode d’exercice libéral, a déclaré avoir établi le permis de construire pour l'opération située :