Podcast Framework Agreement Sample Contracts

CONTRAT CADRE « PODCAST »
Podcast Framework Agreement • July 4th, 2022

Le Contractant édite, depuis le …, un service audio à la demande dénommé …, qui permet à l’Utilisateur l’Ecoute à la demande et/ou le Téléchargement de Podcasts, ci-après dénommé le Service.