Politique De Confidentialité Sample Contracts

Politique de Confidentialite Idomed
Politique De Confidentialité • June 9th, 2020
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Politique De Confidentialité • January 21st, 2021

• "Conditions Générales d'Utilisation" s'entend comme nos conditions d'utilisation de service disponible à https://impacttrack.org/tos-fr.pdf .

Politique de Confidentialité
Politique De Confidentialité • May 5th, 2020
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique De Confidentialité • October 5th, 2022

A/Les présentes Conditions Générales (les « Conditions Générales ») sont éditées par la société OHRAC, société par actions simplifiée au capital de 1000 Euros, dont le siège social est situé au 244 Rue PAUL DOUMER – 78510 TRIEL SUR SEINE immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 917 716 581 (la « Société »), et encadrent les relations commerciales de la Société avec les Utilisateurs du Site qu’elle édite et exploite et des Services qu’elle prodigue, le tout accessible à l’adresse www.ohrac.com (le « Site ») Contact : contact@ohrac.com

Politique de confidentialité de SHENZHEN BYD ELECTRONIC CO., LTD
Politique De Confidentialité • July 29th, 2020

SHENZHEN BYD ELECTRONIC CO., LTD Représenté par Wang Nianqiang N° 1, Yan'an Road Kuichong, Dapeng, Shenzhen 518119, Chine E-mail : eubatterygrp@byd.com Téléphone : +86 0755 89888888

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique De Confidentialité • May 5th, 2020

(l’« Utilisateur »), et conformément à l’article D. 6353-4 du Code du travail, l’Utilisateur consent et accepte le fait que, en accédant au site et à l’application LMS de l’AFPOLS, des informations personnelles le concernant puissent être collectées, utilisées et divulguées conformément à la présente politique de confidentialité et aux conditions générales d'utilisation en vigueur de l’AFPOLS, disponibles sur le site https://www.afpols.fr

Contract
Politique De Confidentialité • May 5th, 2020
Politique de confidentialité relative à l’utilisation du site web et des cookies
Politique De Confidentialité • May 27th, 2020

Agoria asbl (ci-après « nous »), bd Auguste Reyers 80, 1030 Bruxelles (numéro d’entreprise 0406.605.390), comprend l’importance de la vie privée de ses clients et de la protection de leurs données à caractère personnel. La présente politique décrit comment nous manipulons et traitons les données à caractère personnel que nous collectons.