POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En vigueur à compter du :
Aux fins de cette Politique de Confidentialité :
• "Conditions Générales d'Utilisation" s'entend comme nos conditions d'utilisation de service disponible à xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxx/xxx-xx.xxx .
• "Impact Track", "nous", et "nos" s'entend comme Impact Track SAS, dont le siège social est situé 00 xxx xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxx, Xxxxxx ;
• "Politique" s'entend comme la présente Politique de Confidentialité;
• "responsable de traitement" et "données personnelles" sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 (RGPD) ;
• "Services" s'entend comme les services fournis par Impact Track SAS conformément aux Conditions Générales d'Utilisation;
• "Site" s'entend comme notre site internet disponible à xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx ;
• "Vos Données Personnelles" s'entendent comme vos données personnelles telles qu'elles sont listées à la section 2.1 de la Politique.
• "Vous" s'entend comme tout utilisateur de nos Services ou tout visiteur de notre Site ;
1. Votre Vie Privée
1.1 Nous allons collecter et traiter des données personnelles vous concernant dans le cadre de nos relations avec vous.
1.2 En tant que responsable de traitement des données personnelles vous concernant, nous sommes tenus de protéger votre vie privée et d'utiliser Vos Données Personnelles conformément à toutes les lois et régulations concernant les données personnelles et la vie privée, incluant le RGPD.
1.3 Cette Politique pourra être modifiée de temps à autre pour se conformer aux lois applicables et aux changements techniques qui doivent être opérés. Nous vous informerons dument de toutes modifications matérielles, substantielles ou mises à jour de cette Politique. La dernière version de la présente Politique sera publiée sur notre Site.
2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons auprès de vous et pendant combien de temps allons-nous les converser ?
2.1 Vous trouverez ci-dessous les données personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque vous vous inscrivez avec nous ou visitez notre Site, ainsi que la période de conservation pour chaque catégorie de Vos Données Personnelles :
Vos Données Personnelles | Période de conservation |
Données d'identification (ex. prénom, nom de famille, adresse postale, xxxxxxxx, numéro de téléphone, détails de connexion) | Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle Pour les prospects : 3 ans à compter de la collecte |
Données relatives à votre vie professionnelle (ex. le nom de votre société) | Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle Pour les prospects : 3 ans à compter de la collecte |
Données financières (ex. carte de crédit, informations bancaires) | Ces données seront supprimées une fois que la transaction est complétée, à moins que les lois applicables en disposent autrement (ex. la défense contre une réclamation). |
Données contractuelles et de facturation (ex. commande de souscription, factures) | 10 ans à compter de la cessation de la prestation |
Cookies | 13 mois à compter de la collecte |
Logs de connexion et de trafic (ex. adresse IP, période de connexion, type d'appareil utilisé) | 1 an à compter de la collecte |
2.2 Vous pouvez visiter notre Site sans nous fournir Vos Données Personnelles. Lorsque vous placez une commande ou demandez des informations supplémentaires à propos de nos Services (pour planifier une démonstration par exemple) via le Site, nous vous demanderons de vous inscrire ou de vous connecter en fournissant Vos Données Personnelles afin de pouvoir procéder à votre commande et/ou demande.
3. Comment utilisons-nous Vos Données Personnelles ?
Nous avons listé ci-dessous les finalités pour lesquelles nous utilisons Vos Données Personnelles, ainsi que les bases juridiques justifiant l'utilisation de Vos Données Personnelles.
Finalité de traitement | Base juridique |
Exécuter nos obligations dans le cadre de tout contrat conclu avec vous : A titre d'exemple, nous utiliserons Vos Données Personnelles pour réaliser toute commande et communiquer avec vous sur | Nécessité contractuelle – nous utilisons Vos Données Personnelles afin d'assurer la bonne exécution du contrat que nous avons conclus avec vous. |
votre commande. | |
Administrer votre abonnement ainsi que la gestion de votre compte: A titre d'exemple, nous gardons une trace de votre abonnement à nos Service et utilisons Vos Données Personnelles afin d'assurer que vous recevez les avantages de cet abonnement. | Nécessité contractuelle – nous utilisons Vos Données Personnelles afin d'assurer la bonne exécution du contrat que nous avons conclus avec vous. |
Xxxx contacter afin d'obtenir un avis sur nos Services ou un retour d'expérience une fois votre commande a été effectuée ou que nos Services ont été rendus. | Intérêt légitime – nous utilisons Vos Données Personnelles pour obtenir vos conseils et retours d'expérience afin d'améliorer nos Services. |
Vous informer des changements opérés sur nos Services ou sur tous nos documents juridiques, telle que la présente Politique et nos Conditions Générales d'Utilisation, et répondre à toutes questions que vous nous avez soumises. | Intérêt légitime – nous utilisons Vos Données Personnelles pour vous tenir informé de nos Services et répondre à vos questions. |
Vous envoyer nos communications publicitaires à propos de nos Services, y compris des offres et réductions. | Intérêt légitime – nous utilisons Vos Données Personnelles pour promouvoir nos Services. |
Respecter toutes obligations légales : Par exemple, nous pouvons divulguer Vos Données Personnelles à des autorités compétentes ou en rapport avec un ordre judiciaire. | Conformité avec des obligations légales – nous traitons vos Données Personnelles pour assurer le bon respect des normes juridiques auquel nous sommes tenus. |
Appliquer nos Conditions Générales d'Utilisation ou tout autre accord conclu entre nous ou pour protéger nos droits, intérêts légitimes, propriété, sécurité ou celle de nos clients, employés ou tiers. | Intérêt légitime – nous utilisons Vos Données Personnelles afin d'établir, exercer ou défendre des revendications légales. |
4. A qui partageons-nous Vos Données Personnelles ?
4.1 Nous faisons appel à des prestataires tiers pour exécuter certaines de nos opérations, ce qui inclut notamment le traitement de Vos Données Personnelles.
4.2 A titre d'exemple, nous pourrons engager un prestataire de service pour réaliser vos commandes, maintenir et mettre à jour notre base de données client, fournir une assistance en matière de marketing, traiter les paiements en ligne, réaliser des sondages ou traiter des réclamations.
5. Où seront traitées Vos Données Personnelles ?
5.1 Nous stockons et traitons Vos Données Personnelles dans tout pays où nous engageons des prestataires de service. Si l'un de nos prestataires est établi en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE), y compris dans l'un des pays qui n'assurent pas un niveau de protection adéquat des données personnelles, nous nous assurons que le prestataire de service en question se conforme aux mécanismes de transfert des données personnelles tels qu'autorisés par la Commission Européenne, y compris mais non limité aux Clauses Contractuelles Types de l'UE et au Bouclier de protection des données UE- États-Unis.
5.2 Nous vous prions de nous contacter en utilisant nos coordonnées ci-dessous si vous souhaitez obtenir d'avantage d'informations sur les garanties spécifiques mises en place lors du transfert de Vos Données Personnelles en dehors de l'EEE.
6. Comment protégeons-nous Vos Données Personnelles ?
6.1 Nous prenons toutes les mesures appropriées afin de protéger Vos Données Personnelles de toute destruction, perte, modification, accidentelle ou illégale, ainsi que toute divulgation ou accès non autorisé.
6.2 Plus de détails concernant nos mesures de sécurité sont disponibles à
xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx-xx.xxx .
7. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
7.1 En conformité avec le RGPD, vous avez les droits suivants :
• Droit d'accès – confirmer quelles sont les données personnelles vous concernant que nous détenons, et vous fournir une copie de ces données le cas échéant.
• Droit de rectification – corriger toute donnée personnelle vous concernant qui serait inexacte ou erronée, et compléter, le cas échéant, vos données si elles sont incomplètes.
• Droit de suppression/d'effacement – effacer toute donnée personnelle vous concernant lorsqu'il n'y a plus de raison valable justifiant de conserver ces données.
• Droit de limiter le traitement – obtenir que tout traitement de Vos Données Personnelles soit suspendu le temps de régler toute réclamation concernant Vos Données Personnelles (telle que l'exactitude de ces données).
• Droit à la portabilité des données – récupérer Vos Données Personnelles dans un format structuré, lisible et couramment utilisé par une machine électrique, ou transmettre Vos Données Personnelles directement à une autre société si cela est réalisable techniquement.
• Droit d'opposition – cesser l'utilisation de Vos Données Personnelles pour vous envoyer des communications publicitaires.
7.2 Vous pouvez nous contacter via les détails fournis ci-dessous pour exercer les droits susmentionnés.
7.3 Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité Vos Données Personnelles, vous avez également le droit de formuler une plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
- En soumettant une plainte en ligne : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx
- Par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Xxxxx Xxxxx 00 - Xxxxxx
8. Comment nous contacter ?
Par courrier : Xxxxxxx Xxxxxxxxxx - Impact Track SAS - 00 xxx xxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxx – France