Politique de confidentialité de SHENZHEN BYD ELECTRONIC CO., LTD
Politique de confidentialité de SHENZHEN BYD ELECTRONIC CO., LTD
Responsable du traitement des données (contrôleurs) :
SHENZHEN BYD ELECTRONIC CO., LTD |
Représenté par Xxxx Xxxxxxxxx |
N° 1, Yan'an Road |
Kuichong, Dapeng, Shenzhen |
518119, Chine |
Téléphone : x00 0000 00000000 |
(dénommé ci-après « BYD »)
En cas de réclamation relative à la Lettre de garantie limitée du boîtier de batterie BYD, le Partenaire de service agréé BYD est en droit de traiter vos données à caractère personnel sous sa propre responsabilité, agissant en qualité d’agent de BYD :
EFT-Systems GmbH
Représenté par Xxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxx. 37
D-97816 Lohr am Main Allemagne
E-mail : xxxxxxx@xxx-xxxxxxx.xx Téléphone : x00 0000 0000000
(dénommé ci-après « Partenaire de service agréé BYD »)
Représentant de BYD dans l’Union européenne :
BYD Europe B.V. Interlocuteur : Xxx Xxxx ‘X-Xxxxxxxxxxxxxx 000
3125 BK, Schiedam Pays-Bas
E-mail : xxx.xxxx@xxx.xxx Téléphone : x00 00 00 00 000
1. Collecte et traitement des données
BYD et le Partenaire de service agréé BYD collectent et traitent vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous les fournissez à BYD ou à son Partenaire de service agréé, par exemple dans le cadre d’un contact, ou si ces données sont nécessaires pour réaliser la prestation de service. De plus, BYD collecte et traite les données transmises lorsque vous connectez votre boîtier de batterie à l’Internet. Le traitement de vos données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE et des lois nationales en vigueur relatives à la protection des données, comme la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) ou la loi sur les médias (TMG) en Allemagne. Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. BYD vous informe ici en détails des données traitées par BYD et le Partenaire de service agréé BYD, de quelle manière et sur quelle base légale.
De plus, BYD vous informe sur vos droits et sur la durée de conservation de vos données.
2. Type et étendue des données à caractère personnel, objets du traitement
a) Généralités
BYD ne vend pas ses produits directement aux clients finaux et ne connaît donc pas leurs noms ou autres données personnelles. Seuls les distributeurs des produits BYD sont en droit de collecter les données à caractère personnel des clients finaux. Ils sont responsables en leur nom propre du traitement de vos données à caractère personnel.
Cependant, BYD propose des services directement aux clients finaux, ce qui implique un traitement des données à caractère personnel par BYD ou par un Partenaire de service agréé BYD (voir b et c). Veuillez lire les informations suivantes :
b) Connexion du boîtier de batterie à l’Internet
Le boîtier de batterie peut être utilisé sans être connecté à Internet. Néanmoins, sa connexion vous procure de nombreux avantages :
• Le logiciel embarqué dans le boîtier de batterie peut être mis à jour automatiquement. Vous n’avez donc pas à vous soucier des mises à jour pouvant contenir de nouvelles fonctions ou corriger des bugs.
• En cas de défaut, BYD ou un Partenaire de service agréé BYD peut vous fournir des services à distance et de dépannage, car ils peuvent accéder à votre boîtier de batterie. Cela n’est effectué que sur votre demande. Des frais peuvent s’ajouter si votre demande dépasse le cadre de la garantie légale contractuelle ou une fois la période de garantie échue, conformément à la Lettre de garantie limitée du boîtier de batterie BYD.
Si vous choisissez de connecter le boîtier de batterie à l’Internet, BYD traite votre adresse IP sur la base de l’Article 6 (1) paragraphe 1 point b) du RGPD. Le traitement de votre adresse IP est dû à des raisons techniques, et donc nécessaire pour les services mentionnés ci-dessus. Cependant, le traitement de votre adresse IP ne s’effectue que dans les journaux de serveurs de BYD. Votre adresse IP n’est pas visible dans le système de surveillance du boîtier de batterie, où d’autres données sont collectées sous forme anonymisée. Ces données sont les suivantes : Données de fonctionnement et de système du boîtier de batterie, numéro de série, horodatage de l’installation, inverseur utilisé, pays dans lequel se situe le boîtier de batterie, historique des alarmes et alarmes en cours. Notez que le numéro de série de votre boîtier de batterie peut constituer une donnée à caractère personnel pour le distributeur qui vous l’a vendu. Néanmoins, il n’a pas accès au système de surveillance, et ni BYD ni le Partenaire de service agréé BYD n’associera le numéro de série à votre personne, excepté si vous fournissez cette information à BYD ou à son Partenaire (par exemple en cas de réclamation au titre de la garantie).
c) Réclamations au titre de la garantie contractuelle
En cas de réclamation au titre de la garantie contractuelle, conformément à la Lettre de garantie limitée du boîtier de batterie BYD, ou si vous avez des questions relatives à votre boîtier de batterie, vous pouvez contacter le Partenaire de service agréé BYD. Le Partenaire de service agréé BYD agit en qualité d’agent de BYD, afin de remplir les obligations de ce dernier concernant la Lettre de garantie limitée du boîtier de batterie BYD, et peut traiter les données à caractère personnel que vous lui fournissez. Si vous avez choisi de connecter votre boîtier de batterie à Internet, BYD ou le Partenaire de service agréé BYD peut y accéder si vous, ou le distributeur ayant effectué la vente, lui fournissez le numéro de série du boîtier de batterie. Cependant, il peut être nécessaire de fournir des données personnelles complémentaires au Partenaire de service agréé BYD, telles que votre nom et votre adresse, si l’envoi de pièces détachées ou d’un ingénieur est nécessaire. Le traitement des données à caractère personnel s’effectue sur la base de l’article 6 (1) paragraphe 1 point b) du RGPD, dans le cadre des obligations de BYD, par le biais du Partenaire de service agréé BYD, pour respecter la Lettre
de garantie limitée du boîtier de batterie BYD. BYD et le Partenaire de service agréé BYD ont conclu un accord qui oblige ce dernier à utiliser vos données à caractère personnel uniquement dans le cadre de la réalisation des services de garantie de BYD et à conserver vos données uniquement pendant la durée nécessaire à cette fin. Cependant, certaines obligations légales (comme les lois fiscales ou commerciales) dont dépendent le Partenaire de service agréé BYD exigent une conservation plus longue de vos données. Dans ce cas, la base légale pour le traitement des données est l’article 6 (1) paragraphe 1 point c) du RGPD.
Le Partenaire de service agréé BYD peut transmettre le numéro de série à BYD pour l’assistance technique mais ne fournit pas vos données à caractère personnel à BYD. BYD ne peut pas vous identifier au seul moyen du numéro de série.
Si vous contactez BYD directement, votre requête sera transférée au Partenaire de service agréé BYD et vos données personnelles seront immédiatement supprimées.
3. Catégories de destinataires des données à caractère personnel et transfert de données dans un pays tiers
Les fournisseurs de services et les agents auxquels BYD ou le Partenaire de service agréé BYD ont recours, tels que les fournisseurs Internet ou les agences informatiques peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Cependant, ces fournisseurs, agissant pour le compte de BYD ou du Partenaire de service agréé BYD, appliquent les instructions de BYD ou du Partenaire de service agréé BYD et sont soumis à des obligations contractuelles. Cela s’applique également aux fournisseurs de services basés dans un pays tiers (hors de l’UE/EEE). Les données à caractère personnel mentionnées à la section 2, point b de la présente Politique de confidentialité seront transférées en Chine, siège de BYD. Cependant, conformément à l’article 3, paragraphe 2 du RGPD, ce règlement s’applique à BYD.
4. Chiffrement
Les données de votre boîtier de batterie sont transmises de manière chiffrée (SSL) au système de surveillance de BYD. BYD prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser son système de surveillance et les autres systèmes contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la transmission non autorisés de vos données.
5. Vos droits
BYD vous informe ici des droits que vous pouvez opposer à BYD et au Partenaire de service agréé. Veuillez noter néanmoins que BYD ne traite que votre adresse IP (si vous connectez votre boîtier de batterie à l’Internet) et ne dispose d’aucune autre information vous concernant. Conformément à l’article 11 du RGPD, BYD n’est pas tenu de conserver, d’obtenir ou de traiter des informations supplémentaires pour vous identifier à la seule fin de respecter le RGPD. Si BYD ne peut pas vous identifier, les articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables, sauf si vous fournissez, aux fins d'exercer les droits que vous confèrent ces articles, des informations complémentaires qui permettent de vous identifier.
Conformément à l’article 15 du RGPD, vous disposez du droit d’accès gratuit à vos données à caractère personnel et aux informations concernant leur traitement. De plus, conformément aux articles 16 à 18 du RGPD, vous disposez du droit de rectification des données à caractère personnel inexactes, du droit à l’effacement de vos données et du droit à la limitation de leur traitement.
Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies à BYD ou le Partenaire de service agréé BYD, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que BYD ou le Partenaire de service agréé BYD y fassent obstacle.
Conformément à l’article 21 (1) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, conformément à l’article 21 (2) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
BYD et le Partenaire de service agréé BYD doivent se plier aux requêtes susmentionnées dans la mesure où elles sont conformes aux exigences légales applicables.
Xxxxxxxx envoyer toute requête concernant vos données à caractère personnel aux interlocuteurs mentionnés au début de la présente Politique de confidentialité.
Toute personne concernée par les données dispose du droit de porter plainte auprès d’une autorité supérieure en cas de violation supposée.
6. Durée de conservation des données et suppression de routine
Dans la mesure où rien d’autre n’est explicitement stipulé, BYD et le Partenaire de service agréé BYD traitent et conservent vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire aux objectifs du traitement ou aussi longtemps que l’exigent les lois applicables.
Si l’objectif du traitement n’est plus applicable ou une fois que la durée légale de conservation a expiré, BYD et le Partenaire de service agréé BYD suppriment ou écrasent vos données, ou limitent leur traitement, conformément aux lois en vigueur.