Prêt De Vélo Sample Contracts

CONDITIONS GÉNÉRALES relatives au service

Prêt De Vélo • May 5th, 2020

• Contract Type
  Prêt De Vélo
• Filed
  May 5th, 2020

Le présent document décrit les conditions générales du service « Prêt de vélo » proposé par la CASA du Vélo, et fait office de contrat de prêt.