Preliminary Contract Sample Contracts

CONTRAT PRÉLIMINAIRE
Preliminary Contract • May 5th, 2020

Le Vendeur envisage la construction d’un ensemble immobilier conformément au permis de construire, le tout tel que défini à l’article 3 des conditions particulières.

CONTRAT PRELIMINAIRE
Preliminary Contract • May 5th, 2020
CONTRAT PRÉLIMINAIRE
Preliminary Contract • May 5th, 2020

La SCCV LES PINS DE NAPOLEON au capital de 1000 € immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 822 250 049 dont le siège social est au Domaine de Monestié 34 760 Boujan sur Libron, représentée par les Sociétés :

CONTRAT PRELIMINAIRE
Preliminary Contract • May 5th, 2020

la SNC L'ODEON au capital de 1500 € immatriculée sous le n° 497 787 358 au RCS de Montpellier représentée par la Société Océanis Promotion, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, ayant son siège social à Montpellier (34 070), 125 rue Gilles Martinet, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 420 524 902, représentée par son représentant légal,