Prestation De Services D’agence De Voyage Sample Contracts

PROJET DE CONTRAT-CADRE Prestation de services d’agence de voyage
Prestation De Services D’agence De Voyage • April 14th, 2010

Une entreprise commune au sens de l’article 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et constituée par le Règlement (CE) No 219/2007 du Conseil du 27 février 2007 relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR), tel que modifié par le Règlement (CE) No 1361/2008 du Conseil du 16 décembre 2008,