PROJET DE CONTRAT-CADRE Prestation de services d’agence de voyagePrestation De Services D’agence De Voyage • April 14th, 2010
Contract Type FiledApril 14th, 2010Une entreprise commune au sens de l’article 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et constituée par le Règlement (CE) No 219/2007 du Conseil du 27 février 2007 relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR), tel que modifié par le Règlement (CE) No 1361/2008 du Conseil du 16 décembre 2008,