PROJET DE PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEProtocole d'Accord Préélectoral • January 10th, 2018
La Société va procéder à l’élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (ci-après « CSE »), conformément aux nouvelles dispositions du Code du travail issues des ordonnances n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et n°2017-1718 du 20 décembre 2017 et leurs décrets d’application.
PROJET DE PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALProtocole d'Accord Préélectoral • November 3rd, 2015
Élections professionnelles UES Orange 2023Protocole D’accord Préélectoral • July 3rd, 2023
Les sociétés Orange SA, 111 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, Orange Caraïbe SA, 1 avenue Nelson Mandela, 94110 Arcueil et TOTEM France, 132 avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif, représentées par Eric BOUSQUET, agissant en sa qualité de Directeur des Relations Sociales, et dûment mandaté à cet effet par chacune des sociétés ci-dessus nommées,