Règlement D’exploitation Des Ports Et Des Espaces De Plaisance Sample Contracts

Préambule

Règlement D’exploitation Des Ports Et Des Espaces De Plaisance • May 5th, 2020

• Contract Type
  Règlement D’exploitation Des Ports Et Des Espaces De Plaisance
• Filed
  May 5th, 2020

Le présent règlement s’applique aux navires et bateaux de plaisance qui stationnent dans les sept ports du Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille en dehors des espaces plaisance concédés (l’avant-port, une partie de l’arrière port et l’anse de Kersaux du port de Concarneau, les installations de plaisance de Loctudy et de l’Ile-Tudy).