Préambule

Règlement d’exploitation

des ports et des espaces de plaisance gérés en régie directe par le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille

Préambule

Le présent règlement s’applique aux navires et bateaux de plaisance qui stationnent dans les sept ports du Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille en dehors des espaces plaisance concédés (l’avant-port, une partie de l’arrière port et l’anse de Kersaux du port de Concarneau, les installations de plaisance de Loctudy et de l’Ile-Tudy).

Le Syndicat mixte dont le siège est situé 0, xxxx Xxxxx-Xxxxxxx Xxxxxx à Pont l’Abbé (29120) a été créé par arrêté préfectoral du 4 octobre 2017 et s’est substitué le 1er janvier 2018 à ses membres pour l’exercice des compétences portuaires qui lui ont été transférées. En sont membres :

 le Département du Finistère pour les ports de Douarnenez, Audierne, Saint-Guénolé - Penmarc’h, Guilvinec - Léchiagat, Lesconil, Loctudy - Ile-Tudy,

 la Région Bretagne pour le port de Concarneau (partie pêche-plaisance),

 et les groupements de communes concernés pour leur compétence économique et leur lien aux communes pour les problématiques d’interface ville-port.

Le Syndicat mixte est l’autorité portuaire et gère en régie directe les installations de plaisance non déléguées. Il exploite ce service public à caractère industriel et commercial dans l’intérêt général et dans une perspective de développement économique durable respectueux de l’environnement.

Ces ports, dont les bassins, les quais, les pontons, les appontements et terre-pleins, et plus généralement toute leur emprise, font partie du domaine public. À ce titre, la circulation et le stationnement y sont soumis aux principes et aux règles qui régissent l’utilisation du domaine public et qui sont rappelés ci- dessous sans exhaustivité :

 La liberté d’accès des usagers,

 L’égalité de traitement des usagers,

 L’occupation du domaine public ne peut être gratuite exceptée dans les cas limitativement prévus à l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques et sous réserve de la décision du gestionnaire du domaine,

 L’occupation du domaine public est toujours précaire et révocable,

 Le titre d’occupation ne confère à son titulaire aucun droit réel au sens des articles L.2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques,

 L’attribution d’un titre d’occupation du domaine public donne lieu à une sélection préalable des candidats à l’occupation dans les conditions des articles L2122-1-1 à L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques quand ce titre permet à son titulaire d’utiliser le domaine public en vue de l’exploitation d’une activité économique,

 L’occupation du domaine public est personnelle : elle n’est ni transmissible, ni cessible, ni délégable, ni susceptible d’être mise en gage, conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.

Table des matières

1. GENERALITES 7

1.1. Définition 7

1.2. Champ d’application 8

1.3. Objet 8

1.3.1 Règles de savoir-vivre dans l’espace portuaire 8

1.3.2 Sécurité des personnes et des installations 8

1.3.3 Propreté/Respect de l’environnement 9

1.4. Nature juridique des autorisations d’occupation 9

1.5. Encombrement d’un bateau 9

1.5.1 Navires hors normes 9

1.5.2 Tirant d’eau 10

1.5.3 Dimensions retenues 10

2. DURÉE DES AOT 10

2.1. Durée des AOT pour les plaisanciers 10

2.2. Durée des AOT pour les professionnels 10

3. ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS 11

3.1. Autorité attributrice 11

3.2. Répartition des emplacements 11

3.2.1 Xxxx xx Xxxxxxxxxx 00

3.2.2 Port d’Audierne 11

3.2.3 Port de Saint-Guénolé – Penmarc’h 11

3.2.4 Xxxx xx Xxxxxxxxx - Xxxxxxxxx 00

0.0.0 Xxxx xx Xxxxxxxx 12

3.2.6 Xxxx xx Xxxxxxx - Xxx Xxxx 00

0.0.0 Xxxx xx Xxxxxxxxxx 14

3.3. Principes des attributions pour les usagers de la plaisance 14

3.3.1 Catégories de listes 14

3.3.2 Formalités d’inscription 15

3.3.3 Publicité des listes d’attentes 15

3.3.4 Date de validité de l’inscription 15

3.3.5 Maintien sur les listes et radiation 15

3.3.6 Règle de priorité 16

3.4. Principes des attributions pour les usagers professionnels 16

4. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU PORT PAR LES NAVIRES 17

4.1. Accès et navigation dans les ports 17

4.2. Identification du navire 17

4.3. Formalités d’accès 17

4.4. Etat des navires 18

4.4.1 Obligation général d’entretien 18

4.4.2 Alarme des navires 18

4.4.3 Navire à l’état d’abandon 18

4.4.4 Navire à l’état d’épave 18

4.4.5 Navire visiteur en avarie 18

4.5. Stationnement des prames et annexes 19

4.5.1 Dispositions générales 19

4.5.2 Dispositions particulières au port du Guilvinec-Léchiagat 19

4.6. Fêtes et manifestations 19

4.7 . Publicité dans l’enceinte des ports 19

5. OCCUPATION DES EMPLACEMENTS 20

5.1. Les bateaux 20

5.1.1 Dispositions générales 20

5.1.2 Modification du bateau en cours d’AOT 20

5.1.3 Copropriété 20

5.1.4 Les plaisanciers 20

5.1.5 Les professionnels 21

5.1.6 Exclusivité 21

5.1.7 Changement de navire 21

5.2. Les emplacements 22

5.3. Durée d’occupation 22

5.3.1 Escales 22

5.3.2 Occupation discontinue 23

5.4. Gestion dynamique 23

5.5. Amarrage du navire 24

5.5.1 Amarrage sur ponton 24

5.5.2 Amarrage à couple 24

5.5.3 Amarrage sur ligne de mouillage 25

5.5.4 Amarrage sur corps mort 25

5.5.5 Amarrage des bateaux en période hivernale et lors des tempêtes 25

6. CALES 26

7. CALE ET AIRE DE CARENAGE 26

7.1. Xxxx xx xxxxxxxx xx xxxx Xxxxxxxx xx xxxx x’Xxxxxxxx 26

7.2. Aire de carénage du port d’Audierne 27

8. XXXXXXXXX 00

8.1. Exigibilité 28

8.2. Prix 28

8.3. Modalités de paiement 28

9. RÉSILIATION 29

9.1. A l’initiative du Syndicat mixte 29

9.1.1 Pour motif d’intérêt général 29

9.1.2 Pour défaut de paiement de la redevance 29

9.1.3 Pour usage fautif ou abusif 29

9.2. A l’initiative du titulaire de l’autorisation annuelle 30

9.3. Décès du titulaire d’une AOT ou du titulaire d’un statut « visiteur mensuel longue durée » 30

9.4. Obligations découlant de la fin anticipée de l’autorisation 30

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 31

10.1. Enlèvement des bateaux 31

10.2. Solidarité maritime 31

10.3. Délais 31

10.4. Publication 31

10.5. Entrée en vigueur 31

10.6. Différends 31

Annexe 1 : plans des espaces plaisance gérés en régie directe par le Syndicat mixte Annexe 2 : note technique pour la mesure des navires

1. GENERALITES

1.1. Définition

Pour l’application du présent règlement, il est entendu par :

- Absence : Tout bateau, titulaire d’une AOT, qui quitte, pour une durée minimum de deux nuitées consécutives, l’emplacement attribué dans le port de plaisance.

- Autorisation d'occupation temporaire (AOT) : Acte par lequel le Syndicat mixte autorise un usager à occuper un emplacement déterminé dans la catégorie qui lui est attribuée ou sur un terre-plein du port.

- Autorité portuaire : Le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille.

- Bureau du port : Le point de contact entre les usagers/clients de plaisance et les agents du port en charge de l’exploitation de la plaisance qui relève de l’autorité gestionnaire du port.

- Capitainerie du port : La capitainerie regroupe les fonctionnaires et agents compétents en matière de police portuaire, qui relèvent de l’autorité portuaire. Elle assure les relations avec les usagers.

- Client : Personne physique ou morale utilisant les installations portuaires.

- Emplacement : Poste permettant l'amarrage d'un bateau d'un gabarit défini.

- Gabarit : Encombrement d'un bateau exprimé selon l’article 1.5 du règlement d’exploitation.

- Gestionnaire du port de plaisance : Le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille pour les installations de plaisance non concédées.

- Maître-bau : Correspond à la plus grande largeur du navire.

- Navire : Tout moyen de transport flottant, employé normalement à la navigation maritime soumis à immatriculation.

- Plaisancier : Client (usager) du port à titre privé.

- Professionnel : Client (usager) du port à titre professionnel et commercial pour une activité économique conforme à l’objet social de la société.

- Redevance : Somme dont l'usager du port est redevable à raison de l'occupation d'un emplacement réservé dans la catégorie qui lui est attribuée.

- Règlement particulier de police : Complète pour le port en question le règlement général de police portuaire.

- Usage collaboratif : Sont entendus par « usage collaboratif », la location à poste, la location de bateau entre particuliers, la co-navigation, le bateau partagé et l’échange de bateau.

- Visiteur : Client non titulaire d’une AOT pour un emplacement déterminé.

1.2. Champ d’application

Le présent règlement s’applique sur les espaces plaisance gérés en régie directe par le Syndicat mixte des ports de Concarneau, de Loctudy - Ile Tudy, de Lesconil, du Guilvinec - Léchiagat, de Saint-Guénolé - Penmarc’h, d’Audierne et de Douarnenez (Rosmeur) telles que définies sur les plans annexés.

Le Syndicat mixte étant le gestionnaire de l’ensemble des bassins des ports de Cornouaille, hors périmètre concédés, les bureaux des ports en lien avec les capitaineries pourront temporairement autoriser des navires de plaisance à faire escales sur les quais ou pontons réservés aux activités de pêche en cas de disponibilité et sous réserve de modification des règlements de police.

1.3. Objet

Le règlement d’exploitation régit :

- Les règles d’usage et de fonctionnement des bateaux présents dans les ports ainsi que des services connexes,

- Les règles de savoir-vivre dans l’espace portuaire,

- Les conditions d’attribution et d’occupation des emplacements qui font l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) ;

Tout usager ou public séjournant dans l’espace plaisance est soumis au Règlement de police portuaire en vigueur (RPP).

1.3.1 Règles de savoir-vivre dans l’espace portuaire

Pour le confort et le bien-être de tous, les usagers du port veilleront à respecter et à faire respecter par leurs invités ou clients quelques règles de base définies ci-après (liste non exhaustive).

Règles de bon voisinage : Le port est une zone de cohabitation dans laquelle il convient de respecter les arrêtés municipaux notamment en matière de bruit et de nuisances qui pourraient troubler la tranquillité des autres usagers. A ce titre, les drisses devront être écartées du mât et amarrées aux haubans.

Règles de savoir-vivre et de politesse : Le port est une zone de cohabitation entre les clients, les riverains, les touristes et les agents portuaires dont l’harmonie doit être préservée.

1.3.2 Sécurité des personnes et des installations

- Les agents portuaires n’ont pas vocation à assurer la surveillance des biens et des personnes,

- La fréquentation de l’univers portuaire requiert le plus grand respect des règles de sécurité sur l’ensemble des espaces (bureau des ports, sanitaires, digues, pontons, terre-pleins, bassins…),

- Afin de faciliter la circulation piétonne sur les pontons, chaque usager s’engage à ne pas obstruer le passage (veiller à ranger les tuyaux d’eau et/ou les câbles électriques après usage, à stocker les annexes dans les racks ou espaces prévus à cet effet …),

- Seul l’usage des barbecues à gaz et des planchas est autorisé (charbon strictement interdit),

- Il est demandé aux usagers des cales de veiller à sécuriser leur remorque à l’aide des filins prévus à cet effet afin d’éviter tout décrochage,

- La sécurité, la vitesse et les priorités de navigation dans le port sont réglementées par les Règlements de police portuaire des ports et consultables au bureau du port ou à la capitainerie du port ou, à défaut au siège du Syndicat mixte,

- La baignade et la pêche sont strictement interdites dans l’enceinte portuaire. La plongée, afin d’assurer une intervention sur les parties immergées du bateau, est tolérée à condition que le plongeur soit accompagné d’une personne à bord qui assurera sa sécurité. Le bureau du port ou la capitainerie doit être prévenu des interventions de plongée.

1.3.3 Propreté/Respect de l’environnement

D’une manière générale les usagers devront respecter les règles et usages en matière de protection de l’environnement. Une attention particulière doit être portée sur les points suivants :

- des points de collecte sont mis à la disposition des usagers afin d’assurer le tri des déchets. Les bidons d’huile et les déchets souillés ne peuvent être déposés que dans les réceptacles prévus à cet effet. Aucune fusée de détresse ne doit être déposée dans les poubelles. Tout dépôt d’ordures illicite est passible d’une amende.

- Le rejet, dans le bassin, des eaux noires est interdit sous peine de poursuites. L’usage des sanitaires du bateau dans le bassin est interdit si le bateau n’est pas pourvu d’une réserve à eaux noires qui devra être vidangée aussi fréquemment que nécessaire en fonction de son utilisation.

- Il est strictement interdit de jeter des déchets polluants par-dessus bord et fortement déconseillé de jeter des matières organiques qui attirent les goélands, sources de dégradations et de salissures sur les bateaux.

- Des bornes eau et électricité sont mises à la disposition des usagers sur les pontons, il est demandé aux utilisateurs de respecter le matériel et de veiller aux économies d’énergie. Seuls les titulaires d’un forfait annuel ou semestriel d’électricité sont autorisés à laisser en place leur branchement électrique sur les bornes. Le titulaire d’un forfait annuel ou semestriel doit veiller en permanence au bon état général de son navire et des installations électriques du bord, appareils électriques et rallonges utilisés selon les normes en vigueur.

1.4. Nature juridique des autorisations d’occupation

Les autorisations d’occuper un emplacement sont délivrées par le Syndicat mixte sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public. Ces autorisations prendront la forme d’un acte unilatéral.

En conséquence, l’usager ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit à l’occupation et au maintien dans les lieux.

L’autorisation n’est pas transmissible, ni cessible, ne peut faire l’objet d’une mise en gage et plus généralement d’aucune opération relative aux droits réels et n’est en aucun cas attachée au bateau.

1.5. Encombrement d’un bateau

L’encombrement d’un bateau est exprimé en trois dimensions : sa longueur maximale, sa largeur au maître bau et son tirant d’eau.

1.5.1 Navires hors normes

Compte tenu des contraintes techniques de ses infrastructures ou afin d’optimiser au mieux ses espaces, le Syndicat mixte se réserve le droit de positionner à des emplacements hors normes des bateaux spécifiques, dont le gabarit ne serait pas en tout point conforme aux standards des catégories

d’emplacements, selon des critères de spécificité du bateau, de manœuvrabilité, d’optimisation du parc à flot…

1.5.2 Tirant d’eau

Compte tenu de l’envasement du port lié à un phénomène naturel non maitrisable, le Syndicat mixte ne pourra être tenu responsable des contraintes ou des désagréments liés à ce phénomène.

1.5.3 Dimensions retenues

Concerne les bateaux de série ou de construction amateur ou pour toute modification intervenue sur un bateau en cours d’AOT :

Deux méthodes peuvent s’appliquer : 1- Données constructeur,

2- En cas de désaccord ou de modifications apportées, des mesures à terre contradictoires, à la charge de l’usager, seront réalisées par le personnel du port à l’aide d’un décamètre, soit par une tierce personne validées par un huissier.

Ces mesures respecteront la procédure validée par l’Association des Ports de Plaisance de Bretagne (APPB) associée à l'Association des Ports de Plaisance de l'Atlantique (APPA) basée sur la norme ISO 8666

– 2002 relative aux navires de dimension inférieure à 24 mètres. La procédure technique mise en œuvre pour les mesures est annexée au présent règlement.

2. DURÉE DES AOT

2.1. Durée des AOT pour les plaisanciers

Les AOT sont accordées pour une durée maximum d’un an coïncidant avec l’année civile. Elles peuvent être renouvelées à l’initiative du Syndicat mixte sur demande expresse du plaisancier mais sans que ce renouvellement ne soit un droit.

Des AOT hebdomadaires, mensuelles, saisonnières pourront être établies lors de séjours inférieurs à une année. L’échéance finale des différentes AOT annuelles ne pourra pas dépasser le 31 décembre de l’année en cours. La grille tarifaire applicable à l’usage des équipements est définie sur les plaquettes des tarifs d’amarrage.

En aucun cas, il n’y a tacite reconduction des AOT. A l’échéance de la période initiale de l’AOT, il appartient au plaisancier de demander le renouvellement de son AOT pour pouvoir bénéficier d’un emplacement. Le formulaire de renouvellement sera impérativement accompagné d’une copie du titre de navigation (acte de francisation ou carte de navigation pour les navires français) ainsi que d’une attestation d’assurance en cours de validité lors de la demande de l’AOT.

2.2. Durée des AOT pour les professionnels

Les AOT sont accordées pour une durée maximum de cinq années civiles aux usagers professionnels.

Il est fait application notamment des articles L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

3. ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS

3.1. Autorité attributrice

Le Syndicat mixte attribue les emplacements en fonction des conditions d’exploitation du port et en application du présent règlement. Le Syndicat mixte répartit ces emplacements en catégories dont chacune correspond à une plage de gabarit des bateaux qui peuvent être amarrés ; cette répartition est établie sous sa seule autorité.

Elle peut refuser ou retirer l’attribution à tout usager pour les motifs de l’article 9 du présent règlement. Lorsque les conditions d’exploitation le nécessitent, les titulaires d’AOT peuvent se voir attribuer un emplacement différent mais dans la même catégorie de gabarit que celui attribué lors de la délivrance de l’AOT ; le déplacement du navire demeure à leur charge.

Le Syndicat mixte se réserve le droit de modifier le nombre des emplacements réservés aux navires de pratiques collectives (navires des centres nautiques, d’association, entreprises de location…) dans un objectif de formation et de renouvèlement de la clientèle et de modifier la localisation et le nombre des emplacements réservés aux vieux gréements dans un objectif d’attractivité touristique et de mise en valeur du patrimoine maritime.

3.2. Répartition des emplacements

Le nombre d’emplacements indiqué ci-dessous est donné à titre d’information. Il peut varier en fonction des conditions d’exploitation et des différents projets d’aménagement.

3.2.1 Port de Douarnenez

o Emplacements à occupation permanente avec mise en place de corps morts par les titulaires de l’AOT (environ 247 emplacements).

3.2.2 Port d’Audierne

Les emplacements sont répartis en 5 groupes :

o Emplacements sur ponton réservés aux visiteurs.

o Emplacements sur ponton à occupation permanente : Trois à cinq emplacements sont réservés aux professionnels.

o Emplacements sur ponton à occupation saisonnière.

o Emplacements à quai à occupation permanente.

o Emplacements à occupation permanente sur ligne de mouillage : 8 emplacements sont réservées à des navires inférieurs à 8 mètres et deux pour des navires de 10 mètres.

o Emplacements à occupation permanente avec mise en place de corps morts par le titulaire de l’AOT (environ 230 places).

3.2.3 Port de Saint-Guénolé – Penmarc’h

o Emplacements à occupation permanente avec mise en place de corps morts par le titulaire de l’AOT et de lignes de mouillage (environ 69 places)

o Emplacements sur ponton à occupation permanente pour des navires inférieurs à 5 mètres et pour les annexes

3.2.4 Port du Guilvinec - Léchiagat

Les emplacements sont répartis en 3 groupes :

o Emplacements réservés aux visiteurs : 8 emplacements sur ponton.

o Emplacements à occupation permanente sur ligne de mouillage (environ 240 dont 5

emplacements sont réservés aux professionnels).

o Emplacements à occupation permanente avec mise en place de corps morts par le titulaire de l’AOT (environ 50 places).

o Emplacements réservés aux arrêt-minute.

Les emplacements coté rive des pontons visiteurs sont réservés à l’embarquement et au débarquement des personnes et du matériel. Son utilisation est limitée dans le temps et ne doit pas excéder 15 minutes.

Toute utilisation de l’arrêt-minute supérieure à 15 minutes doit être signalée à l’agent du port en service afin de savoir s’il y a possibilité de rester au-delà. Le propriétaire du bateau stationné à l’arrêt minute doit rester dans l’enceinte des infrastructures durant le stationnement de son bateau à l’arrêt-minute afin de pouvoir déplacer son bateau en cas de besoin.

Ce ponton ne peut servir en aucun cas d’emplacement de stationnement permanent. Tout bateau s’y trouvant sans autorisation sera déplacé par l’autorité compétente sur une place d’escale et facturé en fonction du temps passé sur cette place.

3.2.5 Port de Lesconil

Les emplacements sont répartis en 6 groupes :

o Emplacements réservés aux visiteurs (environ 45 emplacements). Les emplacements réservés à l’escale sont les suivants :

 Les catways situés le long du quai de Langoguen

 Une partie des pontons situés le long du quai de Criée

 La partie sud du quai de la Criée jusqu’à la zone d’attente marée

 Une partie du retour du quai de Langoguen

 Les trois bouées au fond du bassin portuaire faisant face à la grande cale

Les bouées situées au fond du bassin constituent trois mouillages pouvant chacun accueillir respectivement trois à quatre bateaux de taille similaire à condition que le poids total des bateaux n’excède pas 12 tonnes.

Tout bateau s’amarrant à un emplacement réservé à l’escale doit se présenter dès que possible au bureau du port.

Pour le mois d’avril et octobre, le bureau du port pourra accorder des autorisations d’occupation sur les emplacements d’escales au titulaire d’autorisation annuelle du port dans la limite des places disponibles, priorité étant donnée aux navires en escale. En dehors de ces périodes, il est formellement interdit à un bateau disposant déjà d’un emplacement au port d’utiliser les infrastructures d’escales sauf en cas de force majeure avec l’accord de l’agent du port.

Une tolérance de 24 heures peut être admise dans le cadre d’intervention technique sur le bateau afin d’éviter une sortie de l’eau. Cette tolérance est avant tout soumise à l’avis de l’agent portuaire en fonction des places disponibles sur les pontons.

o Emplacements réservés aux arrêt-minute

L’arrêt-minute se trouve sur le dernier catway sud du quai de Langoguen. Il est uniquement réservé à l’embarquement et au débarquement des personnes et du matériel. Son utilisation est limitée dans le temps et ne doit pas excéder 15 minutes.

Toute utilisation de l’arrêt-minute supérieure à 15 minutes doit être signalée à l’agent du port en service afin de savoir s’il y a possibilité de rester au-delà. Le propriétaire du bateau stationné à l’arrêt minute doit rester dans l’enceinte des infrastructures durant le stationnement de son bateau à l’arrêt-minute afin de pouvoir déplacer son bateau en cas de besoin.

Ce ponton ne peut servir en aucun cas d’emplacement de stationnement permanent. Tout bateau s’y trouvant sans autorisation sera déplacé par l’autorité compétente sur une place d’escale et facturé en fonction du temps passé sur cette place.

Le bateau du bureau du port est stationné sur le catway A0. Cependant, lorsque ce catway, qui est une place d’escale, est utilisé par un bateau en escale et qu’il n’y a pas de place ailleurs sur les catways, il peut se mettre sur l’arrêt-minute sans limitation de durée, tout en laissant une partie du catway accessible afin qu’un autre bateau puisse au moins s’y amarrer en partie. Le bateau du bureau du port est prioritaire sur cet emplacement car il doit être accessible à tout moment afin de répondre à toute urgence. Son accès doit être par conséquent direct et immédiat.

o Emplacements réservés à l’attente marée

L’attente marée se trouve à l’extrémité sud du quai de la criée. Il est uniquement réservé aux plaisanciers disposant d’un corps mort dans l’anse du Ster. Ces espaces permettent aux plaisanciers d’attendre les bonnes conditions de marée pour rejoindre leur mouillage dans l’anse du Ster. Son utilisation est limitée dans le temps et ne doit pas excéder 24 heures.

o Emplacements à occupation d’avril à octobre : ces emplacements sont les suivants :

 Linéaires de ponton situés au nord du quai Criée sauf emplacement réservé à l’escale Sur ce linéaire de ponton, une partie est réservée à l’amarrage à triple et le restant à couple

 Les linéaires de quai non affectées à la pêche

o Emplacements à occupation sur ligne de mouillage d’avril à octobre: bouées de l’anse de Langoguen (environ 98 emplacements)

L’anse de Langoguen comporte 98 emplacements sur bouées. Ces emplacements sont utilisables du 1er avril au 31 octobre. En dehors de cette période, le Syndicat mixte ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages subis sur les bateaux ou annexes s’y étant amarrés.

Une bouée numérotée est attribuée à un navire et à un utilisateur pour toute la saison, toute autre personne non autorisée ne peut s’y amarrer, sauf dans le cadre de la gestion dynamique avec autorisation au préalable du Syndicat mixte. Il est par conséquent interdit pour le détenteur d’un mouillage de louer son mouillage ou d’autoriser une tierce personne à utiliser celui-ci.

Les mouillages sont attribués en fonction de la taille. Les bateaux sont regroupés dans quatre catégories qui correspondent à des emplacements bien définis et délimités.

Lorsque le bateau est utilisé, les annexes sont amarrées sur la bouée du mouillage correspondant. Une fois le bateau retourné sur son mouillage, les annexes doivent être remontées soit par la cale, soit par le treuil mécanique prévu à cet effet. Elles peuvent être rangées dans les racks métalliques ou sur le terreplein dans les espaces réservés à cet effet.

En cas de non-respect des règles mentionnées dans le présent article ou de non règlement complet du mouillage attribué, le renouvellement du mouillage pour l’année suivante sera refusé.

Le Syndicat mixte se dégage de toute responsabilité civile et pénale quant à un accident corporel d’un plaisancier embarquant ou débarquant de son annexe à même les enrochements.

o Emplacements à occupation permanente ou pour la période d’hivernage (de novembre à avril) avec mise en place de corps morts par le titulaire de l’AOT (environ 118 places)

o Emplacements réservés aux vieux gréements (7 misainiers + 2)

3.2.6 Port de Loctudy - Ile Tudy

o Emplacements à occupation permanente avec mise en place de corps morts par le titulaire de l’AOT (environ 18 places)

3.2.7 Port de Concarneau

o Secteur môle de la Croix : Emplacements à occupation permanente avec mise en place de corps morts par le titulaire de l’AOT

o Secteur arrière port – beffroi : Emplacements à occupation permanente avec mise en place de corps morts par le titulaire de l’AOT)

o Ponton porte aux vins (arrière port) : emplacements à occupation permanente (50 emplacements)

3.3. Principes des attributions pour les usagers de la plaisance

3.3.1 Catégories de listes

Le Syndicat mixte tient à jour 6 listes d’attente pour les plaisanciers (Concarneau, ports du Pays bigouden, Lesconil, Le Guilvinec Léchiagat, Audierne, Saint Guénolé-Penmarch’), sur lesquelles s’inscrivent des candidats pour une catégorie de gabarit déterminée en précisant l’emplacement d’amarrage souhaité (ponton, quai, ligne de mouillage ou bouée avec corps morts).

Liste d’attente du bassin des ports du Pays bigouden :

Il est tenu une liste des plaisanciers qui souhaitent un emplacement sur l’un des ports du Pays bigouden (Lesconil, Guilvinec - Léchiagat, Loctudy - Ile Tudy, Saint Guénolé-Penmarch’). L’inscription ne peut porter que sur une catégorie de gabarit déterminée.

Liste d’attente par port :

Il est tenu la liste par port destinée à recueillir les demandes d’usagers. L’inscription ne peut porter que sur une catégorie de gabarit déterminée.

3.3.2 Formalités d’inscription

L’inscription sur liste d’attente se fait, au nom du propriétaire ou du futur propriétaire et par navire, auprès du bureau du port ou au siège du Syndicat mixte à l’aide d’une fiche spéciale précisant les caractéristiques du navire, l’emplacement souhaité et l’usage prévu. Elle doit être remplie en deux exemplaires et accompagnée éventuellement des documents du navire.

L’inscription sera confirmée et effective après réception du paiement aux tarifs en vigueur.

Le Syndicat mixte tolère un seul changement de caractéristique du navire par période de quatre ans pendant la durée d’attente, en cas de modifications supplémentaires le propriétaire devra procéder à une nouvelle inscription. Cette nouvelle inscription sera placée en fin de liste.

L’inscription est individuelle et personnelle et ne vaut que pour un navire et pour une catégorie déterminée.

La date d’inscription d’origine génère le rang dans l’une des catégories de gabarit.

Seules les candidatures de personnes morales ou physiques majeures sont recevables. Pour les personnes physiques; une copie d’une pièce d’identité en cours de validité sera demandée. Nul ne peut être inscrit sur les listes s’il est mineur, incapable ou déchu de ses droits civiques.

Les copropriétaires d’un bateau, non titulaires d’une AOT à titre individuel, peuvent figurer sur la liste.

3.3.3 Publicité des listes d’attentes

Les listes d’attente sont consultables au bureau du port ou à défaut dans les capitaineries ou au siège du syndicat mixte. Conformément à la règlementation en vigueur, les plaisanciers pourront consulter leur place sur la liste d’attente.

3.3.4 Date de validité de l’inscription

L’inscription sur chaque liste est valable pour l’année civile en cours et est renouvelable par écrit sur demande expresse adressée au gestionnaire du port avant le 30 janvier de chaque année faute de quoi, l’inscription n’est pas maintenue dans la liste dans les conditions de l’article 3-3-5 du présent règlement.

3.3.5 Maintien sur les listes et radiation

Réinscription sur les listes d’attente :

Le Syndicat mixte procède annuellement à l’actualisation des informations relatives aux inscrits sur les listes entre le 1er décembre et le 30 janvier.

Pour sa réinscription sur la liste d’attente, tout candidat peut soit procéder à sa réinscription volontaire tous les ans, soit par l’envoi d’un courrier accompagné du formulaire, soit en remplissant un document au bureau du port contre récépissé moyennant une rémunération facturable aux tarifs en vigueur. La réinscription sera confirmée et effective après encaissement du paiement.

Pénalités et radiation des listes :

Les inscrits peuvent demander leur radiation à tout moment par lettre recommandée adressée au Syndicat mixte.

Les candidats qui renouvelleraient leur inscription après le 30 janvier mais avant le 30 mai verront leur date d’inscription pénalisée d’un an par mois de retard entamé sans que cette pénalité puisse aller au- delà de la date de réinscription.

Faute d’avoir accompli sa réinscription, avant le 30 mai, le candidat sera automatiquement radié.

3.3.6 Règle de priorité

Sous réserve de l’article 5.1.7 du présent règlement, le Syndicat mixte attribue chaque AOT disponible en fonction de l’ancienneté d’inscription du demandeur dans la catégorie.

Le Syndicat mixte n’est pas tenu d’attribuer un emplacement devenu disponible si elle entend le réserver à un usage public, à des visiteurs, à des bâtiments militaires ou de sécurité ou pour tout autre motif tenant à l’organisation du port ou à un motif d’intérêt général.

Ports du bassin de navigation du Pays Bigouden :

Le Syndicat mixte attribue par alternance à partir des deux listes (liste par bassin de navigation puis liste du port).

Lorsqu’une place se libère, elle est proposée aux inscrits de la liste du bassin de navigation des ports du Pays bigouden disposant d’un navire correspondant à la taille et à l’emplacement libéré.

Puis, lorsqu’une seconde place se libère, elle est proposée à un propriétaire inscrit sur une des listes du port du Pays Bigouden dont les caractéristiques du bateau correspondent à l’emplacement vacant.

Puis, lorsqu’une troisième place se libère, elle est de nouveau proposée à un propriétaire inscrit sur la liste d’attente du bassin de navigation du bassin de navigation dont les caractéristiques du bateau correspondent à l’emplacement vacant.

Ports de Concarneau et d’Audierne :

Lorsqu’une place se libère, elle est proposée au premier propriétaire sur la liste du port disposant d’un navire correspondant à la taille et à l’emplacement libéré.

Le Syndicat mixte avertit le demandeur par courriel ou à défaut par courrier simple qui doit répondre sous un délai de 15 jours calendaires, faute de quoi la place est proposée au suivant sur la liste. En cas de deux absences de réponse successives, il sera placé en fin de liste.

Cependant, si le demandeur ne peut donner une suite favorable à la proposition d’emplacement, il est alors maintenu dans la liste d’attente selon sa date d’inscription mais il devra préciser à partir de quand il désire se voir proposer une attribution pour la seconde fois. Il ne sera pas contacté avant expiration de ce délai et dans la mesure des disponibilités. Pendant cette période, le demandeur devra confirmer son inscription annuellement. Cette possibilité n’est valable qu’une seule fois, un second refus ou une absence de réponse les années suivantes entraînera le déplacement à la dernière position de la liste d’attente.

L’exploitant peut ajourner ou annuler sa décision d’attribution pour des impératifs d’intérêt public, de conservation du domaine public ou d’équilibre et de diversités des activités acceptées sur le plan d’eau.

3.4. Principes des attributions pour les usagers professionnels

Pour les professionnels, il est fait application pour l’attribution des emplacements des articles

L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

En aucun cas, le bénéficiaire du titre d’occupation ne possède un droit préférentiel à renouvellement.

Trois mois avant l’échéance du titre d’occupation, l’usager professionnel devra faire savoir au Syndicat mixte par courrier recommandé avec accusé de réception s’il souhaite se voir délivrer un nouveau titre. Le Syndicat mixte mettra en œuvre la procédure d’attribution prévue aux articles L. 2122-1-1 à

L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

A défaut d’envoi de ce courrier dans le délai prescrit, le Syndicat mixte pourra engager le processus d’attribution prévu à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

4. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU PORT PAR LES NAVIRES

4.1. Accès et navigation dans les ports

Les ports du Syndicat mixte sont historiquement des ports de pêche dans lequel la navigation de plaisance est admise.

Pour des raisons de sécurité, il est vivement conseillé aux plaisanciers de porter un vêtement de flottabilité intégré ou un gilet de sauvetage et tout particulièrement pour les utilisateurs de prames et annexes.

L’accès aux cales ainsi qu’aux infrastructures de plaisances doivent être dégagés. En aucun cas un véhicule ne peut stationner le long des quais ou au niveau des cales de mise à l’eau. Tout véhicule en état d’infraction se verra verbalisé et pourra être retiré par la fourrière.

Sous réserve des places disponibles, les tailles maximales des navires autorisés à séjourner dans le :

- Port d’Audierne : 14 mètres

- Port de Lesconil : 14 mètres

- Port du Guilvinec - Léchiagat : 12 mètres sous réserve d’éventuelles dérogations émanant du Syndicat mixte.

Les multicoques ne sont pas autorisés à séjourner dans le port du Guilvinec-Léchiagat sous réserve d’éventuelles dérogations émanant du Syndicat mixte.

4.2. Identification du navire

Le navire doit porter les marques réglementaires nécessaires à son identification, à savoir, pour les navires à moteur, le numéro d’identification de chaque côté de la coque et, pour les voiliers le nom du navire et le quartier d’immatriculation.

4.3. Formalités d’accès

Le propriétaire du navire ou la personne qui en a la garde doit, dès son arrivée, se faire connaitre auprès du bureau du port ou à défaut à la capitainerie du port, en indiquant ses noms et adresse. Il devra notamment fournir une copie du carnet de francisation ou de la carte de circulation ainsi qu’une attestation d’assurance en cours de validité.

En l’absence de déclaration d’arrivée, des frais de recherche et de dossier sont appliqués selon le barème tarifaire en vigueur.

4.4. Etat des navires

4.4.1 Obligation général d’entretien

Tout navire séjournant dans le port doit être maintenu en permanence en bon état d’entretien, de flottabilité et de sécurité.

Le navire doit être régulièrement caréné, les œuvres-vives du navire doivent être exempt de mousse, algues, herbes et de détritus. Le titulaire de l’AOT peut être mis en demeure par courrier ou par mail d’effectuer les travaux d’entretien et de son navire.

A défaut d’entretien du navire, et en prévention de la qualification d’état d’épave, l’exploitant se réserve le droit de résilier de manière anticipée l’autorisation d’occupation de l’emplacement en application de l’article 9 du présent règlement.

4.4.2 Alarme des navires

Le bureau du port ou à défaut la capitainerie doit avoir été informé, par les usagers, des navires disposant d’une alarme et de la marche à suivre en cas d’alarme intempestive.

4.4.3 Navire à l’état d’abandon

Si le Syndicat mixe constate qu’un navire est à l’état d’abandon, ou dans un état tel qu’il risque de couler ou de causer des dommages aux navires ou aux ouvrages environnants, son propriétaire, et simultanément, en cas d’urgence la personne qui en a la garde, seront mis en demeure de procéder à la remise en état ou à la mise hors d’eau du navire.

Si cela n’a pas été réalisé dans le délai imparti ou à défaut de manifestation du propriétaire, le Syndicat mixte ou toute autre société que le Syndicat mixte aura mandaté procédera à la mise hors d’eau du navire, aux frais, risques et périls du propriétaire sans préjudice de la contravention qui pourra être dressée à son encontre.

4.4.4 Navire à l’état d’épave

Lorsqu’un navire a coulé dans le port, son propriétaire ou la personne qui en a la garde est tenu de le faire enlever ou déplacer après avoir obtenu l’accord du Syndicat mixte sur le mode d’enlèvement, et les délais qui lui sont impartis pour y procéder.

Si cela n’a pas été réalisé dans le délai imparti ou à défaut de manifestation du propriétaire, il est procédé à la mise à sec du navire sur l’un des terre-pleins, à ses frais, risques et périls, sans préjudice de la contravention qui pourra être adressée à son encontre.

4.4.5 Navire visiteur en avarie

Lorsqu’un navire visiteur arrive au port en avarie entrainant une manœuvrabilité restreinte (moteur, gréements..) et/ou remorqué, la capitainerie ou le bureau du port lui désignera un emplacement. Le plaisancier bénéficiera d’un délai de 48 heures pour réparer son navire, au-delà, le tarif visiteur en vigueur lui sera appliqué.

4.5. Stationnement des prames et annexes

4.5.1 Dispositions générales

Seules les prames et annexes bien identifiées (« Nom du navire » - « N° d’immatriculation ») et en bon état sont autorisées à être stationnées dans les zones dédiés des ports. Les annexes non identifiées pourront être mises à sec et stockées aux frais de leur propriétaire. En l’absence de déclaration de propriété dans un délai de six mois à compter de la demande d’identification affiché au bureau du port ou à la capitainerie, le Syndicat mixte se réserve le droit de procéder à la cession.

Il est interdit d’amarrer les annexes sur les pontons visiteurs. Toute annexe amarrée aux pontons visiteurs pourra être mise à sec et stockée au frais de son propriétaire.

Aucun usager ne peut s’approprier d’emplacement au sein des racks à prames : ceux-ci restent libres d’occupation pour l’ensemble des usagers et ne sont pas réservés.

4.5.2 Dispositions particulières au port du Guilvinec - Léchiagat

Les annexes stationnant aux pontons dédiés à cet effet dans le port du Guilvinec devront être amarrées au moyen d’une amarre de 2,5m minimum. Egalement, leur encombrement devra être limité (longueur maximum autorisée : 2,30m). Afin d’assurer la sécurité, l’amarrage des prames et annexes aux pontons d’accostage ne devra se faire qu’avec un cordage de longueur suffisante.

4.6. Fêtes et manifestations

Il est interdit de pratiquer la natation et les sports nautiques dans les eaux des ports et dans les passes navigables, sauf en cas de fêtes, compétitions sportives ou entraînements, autorisés par le Syndicat mixte.

Les organisateurs de ces manifestations sont tenus de se conformer aux instructions formulées par le Syndicat mixte.

Les équipes du port pourront demander temporairement le déplacement du navire, en fonction des besoins d’organisation du plan d’eau ou des programmes de régates ou d’animations. Il sera alors proposé à l’usager un autre emplacement dans son port d’attache ou un emplacement dans l’un des autres ports de plaisance.

En cas d’absence du propriétaire et de contacts infructueux avec celui-ci, le Syndicat mixte pourra déplacer le navire à sa guise sous sa propre responsabilité. A contrario, l’usager ne peut pas changer d’emplacement à sa convenance.

4.7. Publicité dans l’enceinte des ports

A l’intérieur du périmètre portuaire, toute publicité, quelle qu’en soit la forme ou l’emplacement, est soumise au respect des dispositions du code de l’environnement et des règlements locaux de publicité. Toutefois, aucune publicité n’est admise ni sur les plans d’eau ni à terre à proximité immédiate de ceux- ci, sauf autorisation expresse accordée par le Syndicat mixte.

5. OCCUPATION DES EMPLACEMENTS

5.1. Les bateaux

5.1.1 Dispositions générales

A notification de la mise à disposition de l’emplacement qui lui est affecté le titulaire de l’AOT s’engage à occuper l’emplacement selon les modalités de l’article 4 du présent règlement.

Le titulaire de l’AOT restera le seul interlocuteur avec le Syndicat mixte pour tout ce qui sera relatif au stationnement du bateau et sa sécurité, pendant toute la durée de l’AOT. Les communications et notifications du Syndicat mixte sont valablement faites par courrier postal ou électronique, par SMS ou MMS à l’adresse, au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique communiquée par le titulaire.

Sous réserve des dispositions de l‘article 5-1-3 du présent règlement relative à la copropriété, la vente du navire dont le propriétaire est titulaire de l’AOT n’entraine aucunement le transfert du bénéfice de la place du vendeur à l’acquéreur.

IMPORTANT : En aucun cas, l’AOT ne pourra être considéré comme un contrat de gardiennage. Le navire ou partie de navire (moteur amovible ou non ou tout autre accessoire) n’est donc pas confié au Syndicat mixte pour gardiennage ; il appartient donc au propriétaire du navire de prendre toutes les mesures que lui semble nécessaire pour assurer la sauvegarde de ses biens.

5.1.2 Modification du bateau en cours d’AOT

Dans le cas où des modifications de gabarit sont apportées en cours d’AOT :

- Si le gabarit du bateau reste dans la catégorie de l’emplacement, une mesure contradictoire sera réalisée dans les conditions de l’article 1.5.3 du présent règlement et une nouvelle tarification sera appliquée.

- Si le gabarit du bateau sort de la catégorie de l’emplacement, après mise en demeure imposant le retour du gabarit dans la catégorie tolérée sur cet emplacement, l’article 9.1.3 du présent règlement s’appliquera.

5.1.3 Copropriété

En cas de copropriété du navire, l’acte de francisation du navire ou tout document officiel précisant les différents propriétaires ainsi que leur pourcentage de propriété doit être présenté au Syndicat mixte. Le titulaire de l’AOT doit être détenteur d’au moins 30% des parts du bateau. Seul le titulaire de l’AOT (personne physique ou morale) bénéficie de droits sur un emplacement annuel.

Si le co-propriétaire, titulaire de l’AOT, cède tout ou partie de ses parts seul le copropriétaire disposant de la copropriété effective à 50% depuis quatre ans minimum pourra bénéficier de l’emplacement.

En cas de changement de copropriétaire ou de création d’une copropriété en cours d’AOT pour un titulaire unique, le titulaire de l’AOT s’engage à respecter les dispositions de l’article 5.1.1 du présent règlement.

5.1.4 Les plaisanciers

L’usager plaisancier s’engage à n’occuper l’emplacement que pour une finalité non professionnelle et un usage privé. Il ne peut échanger son emplacement avec un autre plaisancier ou avec un professionnel.

Néanmoins, dans le cas d’usage collaboratif au sens de l’article 1.1 du présent règlement, il sera tenu de faire une déclaration de ses intentions au bureau du port afin de signer une convention fixant les

modalités d’usage et de responsabilité sous peine de sanctions prévues à l’article 9.1 du présent règlement.

Le plaisancier s’engage à ne pas louer son navire sur une période correspondant à celle de l’autorisation qui lui a été délivrée, ni sur une période qui dépasserait la durée de l’autorisation.

Les sociétés civiles devront fournir un extrait de Kbis de moins de trois mois que lequel figurera le nom du contractant.

5.1.5 Les professionnels

L’usager professionnel s’engage à n’occuper l’emplacement que pour la finalité professionnelle conforme à l’objet social de sa société à l’exclusion de tout autre usage professionnel ou privé.

5.1.6 Exclusivité

L’emplacement est exclusivement réservé au bateau déclaré dans les conditions prévues ci-dessus.

Seuls les professionnels peuvent temporairement inter changer leurs emplacements propres pour leurs seuls bateaux et dans le respect des limites des gabarits appropriés ; ils ne peuvent échanger leurs emplacements avec ceux d’autres professionnels ou ceux de plaisanciers.

Les plaisanciers qui souhaitent temporairement changer de place dans un autre port devront s’adresser au bureau du port. Cette possibilité d’échange de place est réservée aux titulaires d’un emplacement annuel sur un ponton ou sur une ligne de mouillage et pour des durées comprises entre 1 à 6 mois. En cas de demande compatible d’échange, un avenant à l’AOT sera établi sans modification du montant de la redevance de l’AOT initiale pour la durée en question.

5.1.7 Changement de navire

Dans le cas de changement d’un bateau ou navire, il est expressément demandé à l'usager de formuler une demande écrite auprès du Bureau du port avant de procéder à l’acte d’achat. Il pourra être envisagé de reconduire le poste d’amarrage dans le cas où le nouveau bateau ou navire est de dimensions identiques ou reste dans la même catégorie.

Dans le cas où l'usager, disposant d’une AOT sur le port de plaisance depuis plus de 5 ans, souhaite acquérir un bateau ou navire d’une catégorie différente, il pourra être envisagé l’attribution d’un nouveau poste sous réserve des places disponibles. Cette disposition n’est valable que si le bateau ou navire vendu quitte le port de plaisance. Dans le cas contraire, l'usager du bateau ou navire devra s’acquitter de la redevance applicable aux escales, ou sera contraint de quitter le port de plaisance à défaut de postes disponibles.

Dans le cas où un usager souhaite remplacer son bateau ou navire par un nouveau de catégorie identique, une demande sera formulée dans ce sens auprès du Bureau du port qui en étudiera la faisabilité technique en fonction du poste attribué et des disponibilités sur les plans d’eau. Dans le cas d’une réponse positive, le gestionnaire du bateau ou du navire devra transmettre sans délais la copie des documents officiels ainsi que l’assurance en cours de validité du navire ou bateau.

Dans le cas où l'usager change de bateau ou navire (catégorie différente de celle inscrite sur l’AOT) sans en avertir le gestionnaire du port, ce nouveau bateau ou navire sera considéré comme stationnant en escale et facturé selon le tarif public correspondant.

5.2. Les emplacements

Les emplacements sont classés par groupes et par catégories en fonction du gabarit du bateau qu’ils peuvent accueillir. Les groupes sont définis à l’article 3.2.

En raison du nombre d’emplacements limité dans chaque catégorie et dans un souci de sécurité et d’équité, nul ne peut amarrer un bateau d’un gabarit déterminé dans un emplacement correspondant à une autre catégorie de gabarit. Sauf exception selon article 1.5.1 ou accord préalable du bureau du port.

Le Syndicat mixte ne pourra être tenue responsable des conséquences du non-respect de cette obligation. Tout contrevenant s’exposera aux sanctions prévues à l’article 9.1.3 du présent règlement.

Le Syndicat mixte étant le gestionnaire de l’ensemble des bassins des ports de Cornouaille, hors périmètres concédés, les bureaux des ports en lien avec les capitaineries pourront temporairement autoriser des navires de plaisance à faire escales sur les quais ou pontons réservés aux activés de pêche en cas de disponibilité.

5.3. Durée d’occupation

Les emplacements sont réputés occupés en permanence sauf les exceptions ci-dessous :

5.3.1 Escales

Les visiteurs faisant escales occupent temporairement un emplacement libre qui leur est attribué par le bureau du port ou la capitainerie lors de leur entrée au port.

Sauf péril à reprendre la mer, ils doivent quitter leur emplacement sans délai à la première demande du Syndicat mixte faute de quoi il est procédé à leurs risques, périls et frais à l’enlèvement de leur bateau. Ils sont redevables de la redevance au tarif en vigueur qui leur est applicable dès leur accostage sur un emplacement et payable d’avance. Les visiteurs sont soumis à toutes les dispositions générales du présent règlement.

Le visiteur faisant escale à une heure tardive doit, en attendant l’ouverture du bureau du port ou de la capitainerie, s’amarrer à un poste réservé à l’escale. Les visiteurs qui souhaitent quitter le port avant l’heure d’ouverture dans le port doivent laisser leurs coordonnées dans la boite à lettre afin que le titre de paiement de la redevance puisse leur être adressé. A défaut, il sera appliqué une redevance de frais de dossier dont le montant est fixé dans le barème tarifaire.

5.3.1.1 Escale à la journée

Sont considérés comme visiteurs à la journée qui restent une nuit au port, les usagers non bénéficiaires d’une AOT pour un emplacement déterminé du port.

5.3.1.2 Escale hebdomadaire

Sont considérés comme visiteurs hebdomadaire qui restent 7 nuits consécutives au port, les usagers non bénéficiaires d’une AOT pour un emplacement déterminé du port.

5.3.1.3 Visiteurs mensuels

Modalités :

 Sont considérés comme visiteurs mensuels les usagers susceptibles d’occuper pendant plus de 30 jours consécutifs un emplacement non déterminé.

 Peuvent prétendre à ce statut les usagers ayant obtenu une confirmation écrite du bureau du port de plaisance.

 La mise à disposition d’un emplacement non déterminé, appartient au Syndicat mixte et résulte des disponibilités d’exploitation.

 Cette mise à disposition peut-être à tout moment remise en cause par le Syndicat mixte en respectant un préavis de 7 jours francs.

 Les attributions s’effectueront en fonction des catégories disponibles.

 L’usager Visiteur Mensuel souhaitant mettre un terme à son statut en informera expressément le bureau du port par écrit. Il sera mis fin à son autorisation dans un délai minimum de 7 jours à compter de la réception de cet écrit.

5.3.2 Occupation discontinue

5.3.2.1 Absence de courte durée

Le titulaire de l’AOT devra informer le bureau du port de toute absence de plus de deux nuits consécutives.

Sans information préalable, toute place libérée pendant plus de deux nuits consécutives peut être utilisée par le Syndicat mixte pour y stationner le bateau d’un autre usager. Le titulaire de l’AOT informera le bureau du port au moins 10 jours avant le retour de son bateau dans l’enceinte portuaire. Dans le cas contraire, si l’emplacement n’est pas disponible, le bureau du port le positionnera sur un emplacement visiteur pour une période indéfinie, dans l’attente de libération dudit emplacement.

5.3.2.2 Absence de longue durée

Sont considérées comme « absences longue durée », les absences déclarées au préalable au bureau du port par écrit de 8 mois minimum consécutifs dans l’année civile, des bateaux qui disposent d’un emplacement depuis plus de deux ans et qui sont:

- Soit vendus et dont le propriétaire est en recherche d’un nouveau bateau,

- Soit partis pour des navigations hauturières,

- Soit placés dans un port à sec/chantier naval.

L’AOT sera maintenue et facturée 50 % des tarifs en vigueur.

Le propriétaire sera dispensé de fournir les documents précisés à l’article 4.3.

Le titulaire de l’AOT perd par ailleurs toute jouissance de l’emplacement et des avantages liés à celui-ci.

Le maintien de l’AOT est conditionné au règlement intégral de l’AOT à la date d’échéance de la facture émise.

Toute demande de réintégration de l’emplacement devra être signifiée au bureau du port dans un délai minimum de 2 mois.

5.4. Gestion dynamique

Le principe de la gestion dynamique est d'optimiser durant la pleine saison (du 1 juillet au 31 août) l'occupation des emplacements en facilitant la communication entre le locataire et les services portuaires. Le titulaire d’une AOT de plus de 6 mois est intéressé financièrement lorsqu'il libère son emplacement sur une ligne de mouillage ou sur un ponton pour une durée minimale d’une semaine consécutive et que celui-ci est attribué à un occupant temporaire. La gestion dynamique ne s’applique pas aux absences de longues durées et aux bénéficiaires du passeport-escales ou autres dispositifs similaires contractés par le Syndicat mixte.

D’un point de vue pratique, le locataire informe au minimum 15 jours avant les services du bureau du port ou de la capitainerie de la période précise pendant laquelle son emplacement sera libéré. Les services du Syndicat mixte attribuent alors cet emplacement à un occupant temporaire.

En cas d’absence d’information sur l’occupation de l’emplacement, les dispositions de l’article 5.3.2.1 s’appliquent.

Le titulaire de l’emplacement bénéficiera d’une réduction de 3 % par semaine libérée soit 7 nuits consécutives sur la redevance de l’année suivante en cas de renouvellement de son AOT. En l’absence de renouvellement de son AOT, le titulaire perdra le bénéficie de la gestion dynamique.

5.5. Amarrage du navire

Les navires ne peuvent être amarrés qu’aux équipements disposés dans le port à cet effet. Sauf en cas de nécessité absolue découlant d’un danger immédiat, il est interdit de mouiller dans l’ensemble des plans d’eau portuaires en dehors des emplacements et équipements prévus.

Toute avarie sur les installations due à un mauvais amarrage ou à un mauvais entretien des amarres reste de l’entière responsabilité du titulaire de l’AOT. Il est de la responsabilité de l’usager de vérifier régulièrement la solidité des installations d’amarrage ainsi que leurs amarrages. Ils conserveront l’entière responsabilité des amarrages qu’ils effectueront eux-mêmes sur ces installations. Les aussières d’amarrage doivent être en bon état et de section suffisante par rapport aux caractéristiques du navire.

Le propriétaire ou l'équipage du navire ne peut refuser de prendre ou de larguer une aussière ou une amarre quelconque pour faciliter les mouvements des autres navires.

Pour des mesures de sécurité, les moteurs hors-bords doivent soient être rabattus (hélices dans l’eau) soient équipés d’une protection adéquate au niveau de l’embase (hélice comprise).

5.5.1 Amarrage sur ponton

Le Syndicat mixte met à disposition des pontons, « catways » et taquets d’amarrage conformes au gabarit du bateau. Toute protection annexe type « défense » fixée sur la structure est autorisée sous-réserve de validation par le bureau du port. Il est interdit d’intervenir sur la structure des installations.

Les amarres restent de la responsabilité du titulaire de l’AOT qui veillera à leur état et leur allongement même en cas d’intervention du Syndicat mixte sur les amarres ayant pour objet de sécuriser le bateau et l’installation.

Le titulaire de l’AOT veillera à ne pas entraver la libre circulation des usagers sur les pontons en laissant des accastillages mobiles type bossoirs, bout dehors, annexes, dépassé du bateau.

Le titulaire de l’AOT veillera à respecter l’usage mitoyen des « catways » et à ne pas entraver la circulation.

5.5.2 Amarrage à couple ou à triple

En cas de nécessité, l’amarrage à couple peut être autorisé par le bureau du port et ne peut être refusé par le propriétaire ou la personne qui en a la garde.

A noter, qu’une partie du ponton du quai Criée du port de Lesconil est réservée à aux navires des plaisanciers souhaitant s’amarrer à triple.

5.5.3 Amarrage sur ligne de mouillage

Les amarres restent de la responsabilité du titulaire de l’AOT qui veillera à leur état et leur réglage même en cas d’intervention du Syndicat mixte sur les amarres ayant pour objet de sécuriser le bateau et l’installation. Le titulaire ne devra pas modifier les équipements mis en place (bouées, chaines, bouts de liaison ou altères…) par le Syndicat mixte et devra respecter les consignes d’amarrage formulées par le bureau du port.

5.5.4 Amarrage sur corps mort

Le titulaire de l’AOT est autorisé, à titre précaire et révocable à poser un corps-mort pour le mouillage de son navire et à occuper le plan d'eau sur jacent à l'emplacement précisé par le Syndicat mixte. Le corps mort et la chaine devront être suffisamment dimensionnés. Le titulaire de l’AOT devra tenir compte de l’évitage du navire pour le dimensionnement de sa chaine pour éviter que son navire aborde les navires avoisinants. Le flotteur supportant le mouillage sera suffisamment dimensionné pour ne pas couler, notamment sous l'effet des courants. Il sera de couleur blanche et devra être maintenu en bon état d'entretien. Il portera les initiales du Quartier Maritime et le numéro d'immatriculation.

Le dimensionnement, la pose, l’entretien sont de la responsabilité du titulaire de l’AOT.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'autorisation est accordée sans aucun engagement de la part du Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille. La responsabilité de celui-ci ne saurait être recherchée pour les dommages causés au bénéficiaire ou à des tiers.

En cas d’expiration, de révocation de l'autorisation de mouillage ou de renonciation à celle-ci, le titulaire devra remettre immédiatement les lieux en leur état primitif.

5.5.5 Amarrage des bateaux en période hivernale et lors des tempêtes

Pendant la période hivernale et lors de forts coups de vent, il convient d’apporter un soin tout particulier à l’amarrage des navires notamment sur les catways et les pontons. Cela permet de limiter les dégâts tant sur les navires que sur les infrastructures portuaires.

L’amarrage de son navire est de la responsabilité du plaisancier, néanmoins, le Syndicat mixte souhaite apporter des éléments d’informations et de conseils en la matière.

Voici quelques conseils que nous vous invitons à prendre en compte :

- Tenez-vous informé de la météo. Elle est diffusée au bureau du port.

- La vérification de l’amarrage doit se faire avant la tempête. Par vent fort, la circulation sur les pontons ainsi que les opérations d’amarrage restent très dangereuses.

- Les dérives et les quilles relevables doivent être en position basse afin de limiter la gite et éviter que le navire ne s’engage sous le catway.

- Les amarres doivent être de bonne qualité, doublées, voire triplées si vous êtes absents tout l’hiver, et protégées au niveau des zones de ragage. Le diamètre doit être adapté à la taille du navire comme préconisé dans le tableau ci-dessous :

Taille du navire	Diamètre
Inférieur à 6,00 m	8-10 mm
Entre 6,00 m et 7,50 m	10-12 mm
Entre 7,50 m et 10,50 m	12-14 mm
Entre 10,50 m et 12,00 m	14-16 mm
Entre 12,00 m et 13,50 m	16-20 mm
Supérieur à 13,50 m	20-22 mm

- L’amarrage doit être tendu sans être raide pour éviter les-à-coup.

- Une attention toute particulière doit être apportée aux réglages des gardes des navires sous le vent pour éviter un jeu trop important.

- Les pare-battages doivent être positionnés, des deux côtés du navire et réglés à la bonne hauteur.

- Un rappel important : Les manilles et les chaînes sur les pontets sont à proscrire. L’acier use l’aluminium, détériore le pontet, le fragilise et il peut céder sous la force du vent.

- Sécurisez les parties mobiles (Bômes, panneaux solaires).

- Réduisez au maximum le fardage (Tauds, capotes, bâches, voiles).

Il est également préconisé qu’un bout, d’une longueur et d’une section adaptée, soit accessible sur le navire (baille à mouillage par exemple) afin que, le cas échéant, les agents de port puissent s’en servir s’ils remarquent qu’une amarre a cédé.

6. CALES

Les ports disposent de cale permettant la mise à l’eau ou à sec des bateaux. Elles donnent lieu à la perception d’une redevance selon le tarif applicable.

L’utilisation de la cale ne confère aucun droit sur :

 l’occupation des terre-pleins

 les emplacements sur le plan d’eau

 l’usage des installations portuaires

L’échouage sur les cales est autorisé pour effectuer de menus travaux d’entretien (changer une anode, enlever un bout d’une hélice) qui n’engendrent aucun rejet de toute sorte dans l’environnement. Il reste toutefois soumis à autorisation expresse de la capitainerie ou du bureau du port. Le propriétaire ou la personne ayant le gardiennage du navire doit s’assurer des bonnes conditions de sécurité et de fiabilité de son calage.

7. CALE ET AIRE DE CARENAGE

Les opérations de carénage des navires ne peuvent être réalisées que sur les zones dédiées.

7.1. Cale de carénage du quai Pelletan du port d’Audierne

Le stationnement sur la cale de carénage du quai Pelletan doit faire l’objet d’une réservation auprès du bureau du port. Le jour et l’heure de l’opération sont programmés à cette occasion, après désignation du client, du navire et de ses caractéristiques, de l’opération envisagée et en fonction des marées et des conditions météorologiques. Toute utilisation de la cale que ce soit pour le carénage pour aussi pour toute

autre opérations, sur le tapis de carénage ou en dehors doit faire l’objet d’une réservation auprès du bureau du port.

Lorsqu’un usager inscrit ne se sera pas présenté à l’heure convenue en fonction de son rang, le bureau du port lui proposera un autre rendez-vous. Toutefois, le rang d’inscription sera perdu. Des frais de gestion en cas d’absence non justifiée du navire pourront être facturés selon le tarif en vigueur (frais de dossier) Les agents du port se réservent le droit de modifier le planning des programmations, notamment en cas de condition météorologique défavorable ou d’avarie touchant un navire nécessitant une intervention d’urgence. Les navires inscrits qui ne pourront être admis n’auront droit à aucune indemnité. Une réinscription sera proposée en priorité aux navires concernés.

L’exploitant a le droit de refuser l’admission sur la cale de carénage d’un navire en raison, soit de sa dimension, soit de son état, soit de la fourniture de renseignements incomplets ou manifestement erronés, soit pour manque d’emplacement disponible .

L’utilisation de la cale de carénage est soumise à une redevance. La fourniture d'eau et d'électricité pour les seuls besoins de réparation et d'entretien sont soumis à une redevance.

Tous les autres usages sont prohibés, en particulier le lavage des véhicules. Il est interdit de modifier les installations mises à disposition sur le site.

Dans tous les cas l’utilisateur devra chaque jour laisser l’espace utilisé propre et dégagé de tous déchets et matériels.

Les utilisateurs de la cale de carénage doivent se conformer aux règles d’utilisation prescrites par le bureau du port.

7.2. Aire de carénage du port d’Audierne

Le stationnement sur l’aire de carénage doit faire l’objet d’une réservation auprès du bureau du port. Le jour et l’heure de l’opération sont programmés à cette occasion, après désignation du client, du navire et de ses caractéristiques et de l’opération envisagée.

Les navires de pêche sont prioritaires pour l’utilisation de l’aire de carénage.

Lorsqu’un usager inscrit ne se sera pas présenté à l’heure convenue en fonction de son rang, le bureau du port lui proposera un autre rendez-vous. Toutefois, le rang d’inscription sera perdu.

Les agents du port se réservent le droit de modifier le planning des programmations, notamment en cas de condition météorologique défavorable ou d’avarie touchant un navire nécessitant une intervention d’urgence. Les navires inscrits qui ne pourront être admis n’auront droit à aucune indemnité. Une réinscription sera proposée en priorité aux navires concernés.

Le Syndicat mixte a le droit de refuser l’admission sur l’aire technique d’un navire en raison, soit de son état, soit de la fourniture de renseignements incomplets ou manifestement erronés, soit pour manque d’emplacement disponible sur l’aire.

L’utilisation de l’aire de carénage est soumise à une redevance. La fourniture d'eau et d'électricité pour les seuls besoins de réparation et d'entretien sont soumis à une redevance.

Tous les autres usages sont prohibés, en particulier le chauffage, le chargement des batteries et le lavage des véhicules.

Il est interdit de modifier les installations mises à disposition sur le site. Aucun matériel n’étant fourni, l’utilisateur est tenu effectuer son carénage avec le matériel lui appartenant. Les équipements de

raccordement électrique (220V, 16A et 360V, 32A) et tuyau d’eau restent à la charge de l’utilisateur et doivent être aux normes en vigueur et en bon état.

Dans tous les cas l’utilisateur devra chaque jour laisser l’espace utilisé propre et dégagé de tous déchets et matériels.

L’usager s’engage à alerter le bureau du port sur les produits dangereux qu’il pourrait être amené à utiliser et les mesures de prévention mises en place, un plan de prévention pourra éventuellement être rédigé et l’usager devra s’y conformer.

8. REDEVANCE

8.1. Exigibilité

L’occupation d’un emplacement donne lieu au paiement d’une redevance perçue par la Régie du Syndicat mixte. L’obtention d’un emplacement ou d’une AOT rend la redevance exigible dès la date de mise à disposition de l’emplacement que celui-ci soit occupé ou non.

Pour les AOT annuelles, la redevance est appliquée pour une durée d’un an coïncidant avec l’année civile. Pour toute nouvelle AOT annuelle hors renouvellement conclue après xx 0xx xxxx, xx xxxxxxxxx sera établie au prorata temporis en 12ème de mois pleins, le mois commencé étant dû.

En cas de résiliation anticipée de l’AOT annuelle à l’initiative du Syndicat mixte et pour un motif d’intérêt général, le remboursement des droits de port se fera au prorata temporis en 12ème de mois pleins.

Hors corps mort, en cas de résiliation anticipée de l’AOT annuelle à l’initiative du titulaire de l’autorisation ou en cas de décès, la redevance sera établie au prorata temporis en 12e de mois pleins, avec une durée minimale de l’autorisation de 6 mois. Pour les autorisations de corps mort, l’année est due et ne fera pas l’objet de remboursement. Pour les autorisations mensuelles, le calcul de la redevance se fera par application des tarifs mensuels, hebdomadaires et journaliers en vigueur. A titre d’exemple, un plaisancier restant un mois et 18 jours se verra appliquer le tarif mensuel pour le premier mois, le tarif hebdomadaire pour les 2 semaines suivantes et le tarif journalier pour les 3 jours restants.

8.2. Prix

La redevance d’occupation est appliquée selon un barème tarifaire voté tous les ans et approuvé par le comité syndical. Des réductions peuvent être octroyées dans les conditions prévues à l’article 5.4 ci-dessus ou par le biais de réseaux auxquels le Syndicat mixte adhèrerait.

8.3. Modalités de paiement

La redevance est payable d’avance et au comptant.

Sur demande, il peut être accordé un règlement en deux termes semestriels égaux selon les conditions prévues au tarif. Le mode de paiement est automatiquement reconduit, toute modification doit être demandée par écrit.

Les sommes non réglées à leur échéance portent intérêt au taux légal majoré de deux points, cet intérêt étant annuellement capitalisable.

Les intérêts sont dus sans qu’il soit nécessaire d’en notifier l’application.

La redevance des AOT professionnelles dont la durée est supérieure à un an est payable annuellement d’avance.

9. RÉSILIATION

9.1. A l’initiative du Syndicat mixte

Le Syndicat mixte peut :

- résilier sans indemnité et avant leur terme les AOT accordées,

- exclure du port les visiteurs, Pour les motifs suivants :

9.1.1 Pour motif d’intérêt général

La résiliation motivée est notifiée à l’usager par lettre recommandée avec accusé de réception. Sauf motif d’urgence impérieuse, le délai de prévenance ne peut être inférieur à quatre mois.

9.1.2 Pour défaut de paiement de la redevance

A l’expiration du délai de paiement du titre de recette émis, le Syndicat mixte peut résilier l’AOT objet de la redevance non payée avec un préavis de deux mois après mise en demeure demeurée infructueuse.

9.1.3 Pour usage fautif ou abusif

Sont considérés comme un usage abusif ou fautif, sans que cette liste soit limitative, les comportements susceptibles de nuire au port, à ses usagers ou à l’environnement tels que :

- L’amarrage et la navigation d’un bateau présentant un danger pour la navigation,

- L’amarrage et la navigation d’un bateau qui ne serait pas en mesure de naviguer par ses propres moyens hors situation d’avarie avérée,

- L’amarrage et la navigation d’un bateau présentant des risques pour la sécurité, la salubrité du port, de l’environnement ou les autres usagers,

- Un usage de l’emplacement non-conforme à l’activité déclarée,

- L’amarrage d’un navire non déclaré ou d’un gabarit différent de celui prévu à l’emplacement occupé dans les conditions prévues à l’article 5.2.

- Le non-respect du présent règlement et du règlement particulier de police,

- Le défaut de remise des documents prévus à l’article 4.3 ci-dessus,

- La non déclaration d’usage collaboratif du bateau,

- Un comportement qui porterait atteinte au bon esprit du port ou irrespectueux vis-à-vis du personnel portuaire ou de ses usagers (propos inappropriés visant l’intégrité des personnes, insultes, menaces…). Le comportement fautif est constaté par les agents du Syndicat mixte,

- Défaut d’entretien du navire.

La résiliation de l’AOT pour ce motif prendra effet de plein droit après un préavis de deux mois signifié par lettre recommandée avec accusé réception.

9.2. A l’initiative du titulaire de l’autorisation annuelle

La résiliation anticipée de l’autorisation annuelle ne peut être prise en compte qu’à réception d’une demande de résiliation écrite, datée et signée du titulaire de l’autorisation. En cas de résiliation anticipée de l’autorisation annuelle et quel qu'en soit le motif, un délai de préavis d’un mois plein sera appliqué. Le mois de préavis prend effet au premier jour du mois qui suit la réception du courrier ou du dépôt de la demande auprès des services du port. L’usager devra procéder à l'enlèvement du navire à la date d'expiration de l’autorisation, dans les conditions prévues par le présent règlement.

9.3. Décès du titulaire d’une AOT ou du titulaire d’un statut « visiteur mensuel longue durée »

En cas de décès du titulaire ou du contractant de la société civile, les ayant droits ou les copropriétaires devront libérer l’emplacement dans un délai de 6 mois arrondis au semestre supérieur.

En cas d’absence de déclaration du décès, dans un délai de 6 mois, les ayant droits ou les copropriétaires seront redevables des frais de stationnement sur la base du tarif mensuel, à compter de la date du décès.

9.4. Obligations découlant de la fin anticipée de l’autorisation

La résiliation devra être suivie de l’enlèvement du navire par le titulaire de l’autorisation. A défaut d’enlèvement du navire, l’exploitant se réserve le droit de déplacer le navire après mise en demeure préalable adressée au propriétaire du navire ou son représentant à l’adresse mentionnée sur l’autorisation.

Le Syndicat mixte ne pourra être tenu pour responsable, en cas de changement d’adresse du propriétaire du navire qui n’aurait été pas signifié par lettre recommandée avec accusé réception au bureau du port. En cas d’occupation prolongée irrégulière, l’exploitant appliquera la redevance au tarif journalier. Le propriétaire du navire se verra également appliquer les pénalités ou les frais selon les tarifs en vigueur sans préjudice de la contravention qui pourra être éventuellement dressée à leur encontre ainsi que des frais de recouvrement en raison de l’ouverture d’une procédure de recouvrement par voie d’huissier de justice.

En cas de résiliation de l'autorisation de mouillage de corps mort, le bénéficiaire devra également remettre immédiatement les lieux en leur état primitif. A la demande du Syndicat mixte, le plaisancier devra apporter les éléments d’information prouvant l’enlèvement du corps morts (photographie, facture…). A défaut, cet enlèvement sera effectué par le Syndicat mixte au frais et risque du plaisancier.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1. Enlèvement des bateaux

Lorsque le Syndicat mixte procède à l’enlèvement d’un bateau, l’opération est réalisée aux risques et périls du propriétaire et à ses frais. Le bateau est entreposé à sec sur un emplacement choisi par le Syndicat mixte et aux frais du propriétaire.

10.2. Solidarité maritime

Le Syndicat mixte pourra solliciter chaque usager titulaire d'un emplacement à l’année pour le versement de don à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) afin d'entretenir les vedettes de sauvetage chargée des interventions au profit des plaisanciers en avarie.

10.3. Délais

Les délais sont décomptés en jours francs à compter de la première présentation de la lettre recommandée ou de réception du courriel.

10.4. Publication

Le présent règlement est publié sur le site internet du Syndicat mixte et affiché dans les bureaux du port ; à compter de son approbation une copie est annexée aux documents octroyant les nouvelles AOT ou renouvelant les anciennes.

10.5. Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur au 1 janvier 2019 sous réserve du jour de la publication, il est dépourvu d’effet rétroactif.

10.6. Différends

Les différends entre les usagers et le Syndicat mixte peuvent être réglés par conciliation amiable, à défaut ils sont de la compétence du Tribunal administratif de Rennes.

Annexe 1 : plans des espaces plaisance gérés en régie directe par le Syndicat mixte

Annexe 2 : note technique pour la mesure des navires

Référence : Norme Iso 8666 d’octobre 2016

Exigence générale des mesures longitudinales :

Les longueurs d’un bateau doivent être mesurées parallèlement à sa ligne de flottaison en charge maximale ou sa ligne de flottaison de référence et sur l’axe du bateau comme la distance entre deux plans verticaux, perpendiculairement au plan central du bateau.

Longueur maximale (Lmax) :

La longueur maximale doit être mesurée avec un des plans tangent à la partie la plus avant du bateau, l’autre tangent à la partie la plus arrière du bateau.

Cette longueur inclut toutes les parties structurelles et faisant partie intégrale du bateau, telles que les étraves ou étambots, pavois et joints pont/coque en bois, plastique ou métal. Cette longueur inclut toutes les parties qui sont normalement fixées sur le bateau, telle que les espars fixes, bout-dehors, balcons avant ou arrière, ferrure d’étraves, gouvernails, chaises de moteurs hors-bord, embase de propulsion, turbines et tout système de propulsion dépassant de l’arrière, les plates-formes de plongée et de remontée à bord, les listons et les défenses installés à demeure.

Les embases de propulsion, turbines, autres systèmes de propulsion et toutes les parties mobiles doivent être mesurés dans leur condition normale d’utilisation jusqu’à leur déploiement longitudinal lorsque le bateau fait route.

Cette longueur exclut :

- Les moteurs hors-bord ;

- Tout autre type d’équipement qui peut être détaché sans l’aide d’outil.

Exigence générale des mesures transversales :

Les dimensions transversales doivent être mesurées comme la distance entre deux plans verticaux parallèle au plan axial du bateau lorsqu’il est droit.

Bau maximal (Bmax) :

Le bau maximal doit être mesuré entre les plans tangents passant par les parties les plus extérieures du bateau. Le bau maximal inclut toutes les parties structurelles ou faisant partie intégrale du bateau telles que les extensions de la coque, les joints pont/coque, des extensions comme des doublantes, serres bauquières, cadènes, listons et défenses fixes dépassant au-delà du côté du bateau. Pour les multicoques, le bau maximal doit être mesuré comme le bau entre les coques extérieures.

Procédure :

Conformément aux éléments cités précédemment, les agents du port procèderont aux mesures des bateaux à l’aide d’un décamètre. Cette mesure pourra se faire en présence du propriétaire du bateau, sur demande de sa part.