ET CONTRAT DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE SEPARèglement Financier Et Contrat De Prélèvement Automatique Sepa • May 5th, 2020
Et la Commune de Soleymieu, représentée par son Maire, Monsieur GINON Yves, agissant en vertu de la délibération n° 01/2017 du 1er mars 2017 portant règlement du prélèvement des factures de restauration scolaire et de garderie.
