REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIESRèglement Intérieur Des Déchetteries • May 19th, 2021
Le présent règlement intérieur a pour objet de garantir le bon fonctionnement des installations et la sécurité des usagers. Il définit les conditions dans lesquelles les usagers peuvent accéder au service des déchetteries du SMDO. Les usagers doivent respecter les prescriptions du présent règlement intérieur et ses annexes ainsi que les consignes de l’agent d’exploitation qui a autorité pour le faire appliquer.
REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIESRèglement Intérieur Des Déchetteries • May 5th, 2020
Le présent règlement intérieur a pour objet de garantir le bon fonctionnement des installations et la sécurité des usagers. Il définit les conditions dans lesquelles les usagers peuvent accéder au service des déchetteries du SMDO. Les usagers doivent respecter les prescriptions du présent règlement intérieur et ses annexes ainsi que les consignes de l’agent de déchetterie qui a autorité pour le faire appliquer.