REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES
REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES
Le présent règlement intérieur a pour objet de garantir le bon fonctionnement des installations et la sécurité des usagers. Il définit les conditions dans lesquelles les usagers peuvent accéder au service des déchetteries du SMDO. Les usagers doivent respecter les prescriptions du présent règlement intérieur et ses annexes ainsi que les consignes de l’agent de déchetterie qui a autorité pour le faire appliquer.
Les points clés de ce règlement intérieur sont les suivants :
- Pour les particuliers :
o Accès gratuit mais règlementé
o Carte d’accès obligatoire
o 4m3 par jour maximum
o 50 passages par an (courrier d’alerte à 40 passages)
o Renouvellement de la carte (perte, vol, dégradation) à 5€
- Pour les professionnels :
o Accès payant selon les déchets et réglementé (tous les déchets acceptés pour les particuliers ne sont pas acceptés pour les professionnels)
o Carte d’accès en déchetterie obligatoire,
o Caution pour les cartes de 45€ pour un véhicule, 90€ pour deux véhicules et 10€ supplémentaire par véhicule
o 4m3 par semaine maximum
o Dépôt uniquement du mardi au jeudi
o Limitation au véhicule de moins de 3,5t
o Facturation semestrielle
Les détails de ces dispositions se trouvent dans le présent règlement intérieur.
SOMMAIRE
Article 1 : Dispositions générales (p.4)
Article 1.1. Objet et champ d’application Article 1.2. Régime juridique
Article 1.3. Définition et rôle de la déchetterie Article 1.4. Prévention des déchets et TZDZG
Article 2 : Organisation de la collecte (p.6)
Article 2.1. Localisation des déchetteries Article 2.2. Jours et heures d’ouverture Article 2.3. Affichages
Article 2.4. Les conditions d’accès à la déchetterie
2.4.1. L’accès des usagers
2.4.2. L’accès des véhicules
A/ Pour les particuliers
B/ Pour les professionnels, artisans, commerçants, Services techniques, associations, administrations, bénéficiaires des chèques emplois services
2.4.3. Les déchets acceptés
2.4.4. Acceptation, limitation et tarifs des déchets pour chaque type d’usagers
2.4.5. Les déchets interdits
A / Pour les particuliers
B/ Pour les professionnels, artisans, Services Techniques, associations, administrations, bénéficiaires des chèques emplois services
C / Pour l’ensemble des usagers
2.4.6. Limitations des apports
A/ Pour les particuliers
B/ Pour les professionnels, artisans, services techniques, associations, administrations, et bénéficiaires des chèques Emploi Services
C / Pour tous les usagers
2.4.7. Le contrôle d’accès
A/ Cas des particuliers
B/ Cas des professionnels, artisans, associations, Services techniques, administrations, bénéficiaires de chèques emploi services
C/ Cas des professionnels et artisans domiciliés en dehors du territoire du SMDO
D/ Pour l’ensemble des usagers
2.4.8. Tarification et modalités de paiement
Article 3 : Rôle et comportement des agents d’exploitation (p.23)
3.1. Le rôle des agents d’exploitation
3.2. Interdictions
Article 4 : Rôle et comportement des usagers (p.24)
4.1. Le rôle des usagers
4.2. Interdictions
Article 5 : Sécurité et prévention des risques (p.25)
5.1. La circulation et le stationnement
5.2. Risques de chute
5.3. Risques de pollution
5.4. Risque d’incendie
5.5. Autres consignes de sécurité
5.6. Surveillance du site : la vidéo-protection
Article 6 : Responsabilité (p.27)
6.1. Responsabilité des usagers envers les biens et les personnes
6.2. Mesures à prendre en cas d’accident corporel
Article 7 : Infractions et sanctions (p.28)
Article 8 : Dispositions finales (p.29)
8.1. Application
8.2. Modifications
8.3. Exécution
8.4. Litiges
8.5. Diffusion
Article 9 : Annexes du règlement intérieur (p.30)
Annexe n°1 : Filière de valorisation des différents types de déchets acceptés en déchetteries
Annexe n°2 : Liste des communes du SMDO
Article 1 : Dispositions générales
Article 1.1. Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir l’ensemble des règles d’utilisation du réseau de déchetteries implanté sur le territoire du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO).
Les dispositions du présent règlement s’imposent à tous les utilisateurs du service
Article 1.2. Régime juridique
La déchetterie est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à la loi du 19 juillet 1976. Elle est rattachée par Décret n° 2012-384 aux rubriques n°2710-1 et 2710-2 (installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets) de la nomenclature des ICPE.
Au regard des quantités collectées sur chacune des déchetteries du SMDO, elles sont toutes soumises au régime de déclaration, à l’exception de la déchetterie de Noyon soumise au régime de l’enregistrement, et respectent les prescriptions édictées par l’arrêté du 27 mars 2012.
Article 1.3. Définition et rôle de la déchetterie
La déchetterie est une installation aménagée, surveillée et clôturée où les usagers peuvent apporter certains matériaux (voir liste à l’article 2.4.3 du présent règlement) qui ne sont pas collectés par le circuit de ramassage habituel des ordures ménagères, du fait de leur encombrement, quantité ou nature, conformément au règlement de collecte en vigueur.
Ces déchets doivent être triés et répartis par les usagers dans les contenants spécifiques afin de permettre une valorisation maximale des matériaux.
Les panneaux de signalisation sur site et les indications de l’agent de déchetterie doivent être suivis.
La déchetterie permet de :
• limiter la pollution due aux dépôts sauvages et aux déchets ménagers spéciaux sur le territoire du SMDO,
• évacuer les déchets non pris en charge par les collectes traditionnelles dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité,
• favoriser au maximum le recyclage et la valorisation des matériaux, dans les meilleures conditions techniques et économiques du moment, tout en préservant les ressources naturelles,
• sensibiliser l’ensemble de la population aux questions de respect de l’environnement et à l’interdiction du brûlage des déchets à l’air libre.
• encourager la prévention des déchets par le réemploi de certains déchets en lien avec le programme local de prévention des déchets.
Article 1.4. Prévention des déchets et TZDZG
Le SMDO s’est engagé depuis 2006 dans un « Programme local de Prévention des déchets » pour réduire la nocivité des déchets et diminuer la quantité des déchets ménagers et assimilés collectés.
Les gestes de prévention que vous pouvez adopter avant d’apporter un déchet en déchetterie sont :
• Limiter les déchets verts en choisissant des plantes à pousse lente (gazon par exemple), faire du mulching, du paillage et du compost
• Choisir des alternatives respectueuses de l’environnement pour l’entretien du jardin pour éviter les produits phytosanitaires : engrais, désherbant, insecticide, fongicide, anti mousse…
• Peintures, produits de traitement du bois, isolation… : bricoler avec des matériaux écologiques ou naturels, ou privilégier les solutions mécaniques (décapeur thermique pour la peinture)
• Utiliser les piles rechargeables, plus écologiques et moins chères
• Xxxxx le matériel dont on ne se sert pas souvent, ou emprunter à des amis, voisins… Sinon acheter du matériel de bonne qualité qui durera plus longtemps.
• Réparer avant de jeter,
• Penser aux recycleries, associations solidaires, sites d’occasion, aux brocantes pour acheter à petits prix, vendre, donner.
Le SMDO développe des partenariats avec les structures associatives dont l’activité principale est orientée vers le réemploi et la réutilisation. Il s’agit de détourner des objets réutilisables apportés en déchetteries des filières de traitement, et ainsi de leur offrir une seconde vie.
En effet, les agents des déchetteries situées à proximité d’une recyclerie proposent aux usagers de donner une seconde vie à leurs objets en les donnant à la recyclerie.
En 2017, 15 déchetteries sont organisées pour mettre de côté des objets réutilisables destinés aux recycleries :
• Villers Saint Paul Laigneville, Brenouille et Saint Leu d’Esserent avec Sud Oise Recyclerie (Villers Saint-Paul)
• Clairoix, Verberie, Compiègne Nord et Compiègne Mercières avec la Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne (Margny Les Compiègne)
• Noyon et Guiscard avec la Recyclerie du Pays Noyonnais (Noyon, Lassigny, Ressons sur Matz, Ecuvilly)
• LaChapelle au x Pots, Saint-Germer de Fly, Sérifontaine, Talmontiers et Flavacourt avec la Recyclerie du Pays de Bray (La Chapelle aux Pots)
Une convention de partenariat permet aux recycleries citées ci-dessus de bénéficier de ces apports. Les recycleries ont pour mission de faire de l’insertion en formant dans leur structure des personnes en difficulté aux métiers du réemploi, de la vente, de l’accueil, et offrent à la vente des produits d’occasion à moindre coût.
Il est important de noter qu’aucun usager ne peut se livrer à des activités de chinage ou de récupération sur les déchetteries du SMDO. Seuls les agents de déchetteries sont habilités à mettre de côté uniquement pour les recycleries des objets destinés au réemploi.
Depuis novembre 2015, le SMDO est labellisé Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage, et prépare un programme sur l’ensemble de son territoire afin de continuer à réduire les déchets et leur toxicité mais aussi de privilégier des filières de proximité et des échanges faisant du produit à jeter, non plus un déchet, mais dans la mesure du possible, une ressource. Tous les déchets jetés en déchetteries sont triés pour être envoyés vers les filières adaptées. C’est toujours la valorisation, matière ou organique qui est privilégiée, puis la valorisation énergétique, et en dernier lieu l’enfouissement.
Article 2 : Organisation de la collecte
Article 2.1. Localisation des déchetteries
Le présent règlement est applicable aux déchetteries de :
Abbecourt |
Ansauvillers |
Attichy |
Xxxxxxx |
Xxxx |
Brenouille |
Breteuil |
Bury |
Clairoix |
Compiègne Mercières |
Compiègne ZI Nord |
Creil |
Crépy en Valois |
Ecuvilly |
Estrées Saint Denis |
Flavacourt |
Froissy |
Guiscard |
la Chapelle aux Pots |
Laboissière en Thelle |
Laigneville |
Lamorlaye |
Lassigny |
Le Plessis Belleville |
Longueil Ste Marie |
Mesnil en Thelle |
Morienval |
Neuilly en Thelle |
Noyon |
Plailly |
Ressons Sur Matz |
Saint Leu d'Esserent |
Sainte Xxxxxxxxx |
Sérifontaine |
St Germer de Fly |
Talmontiers |
Verberie |
Villers Saint Xxxx |
Xxxxxxx Saint Sépulcre |
La carte d’accès délivré par le SMDO n’autorise l’accès qu’aux déchetteries indiquées en bleu.
Article 2.2. Jours et heures d’ouverture
L’accès aux déchetteries est autorisé pour les particuliers aux horaires suivants :
Xxxxx | Xxxxx | Xxxxxxxx | Xxxxx | Xxxxxxxx | Xxxxxx | Xxxxxxxx | ||
Attichy, Barbery, Betz, Brenouille, Clairoix, Ecuvilly, Estrées Saint Xxxxx, Xxxxxxx, Laigneville, Lamorlaye, Lassigny, Longueil Sainte Marie, Morienval, Noyon, Plailly, Plessis Belleville, Ressons sur Matz, Saint Leu d'Esserent, Villers Saint Paul | matin | 9h00-12h00 | 9h00-12h00 | 9h00-12h00 | 9h00-12h00 | 9h00-12h00 | 9h00-12h00 | |
après midi | 14h00-18h00 | 14h00-18h00 | 14h00-18h00 | 14h00-18h00 | 14h00-18h00 | |||
Breteuil, Bury, Froissy, Lachapelle aux Pots, Le Mesnil en Thelle, Neuilly en Thelle, Saint Xxxxxxxxx, Saint Germer de Fly | matin | 9h00-12h00 | 9h00-12h00 | 9h00-12h00 | 9h00-12h00 | 9h00-12h00 | ||
après midi | 14h00-18h00 | 14h00-18h00 | 14h00-18h00 | 14h00-18h00 | 14h00-18h00 | 14h00-18h00 | ||
Abbecourt, Ansauvillers, Flavacourt, Laboissière en Thelle, Sérifontaine, Talmontiers, Villers Saint Sépulcre | matin | 9h00-12h00 | 9h00-12h00 | 9h00-12h00 | 9h00-12h00 | |||
après midi | 14h00-18h00 | 14h00-18h00 | 14h00-18h00 | 14h00-18h00 | 14h00-18h00 |
Les professionnels, artisans, Services Techniques, associations et administrations sont interdits d’accès le vendredi, le samedi et le dimanche matin. Il est conseillé aux Services Techniques de se présenter de préférence le mercredi ou le jeudi.
L’accès est autorisé jusqu’à 12h00 et 17h00 ou 18h00 (en fonction des horaires inscrits dans le tableau ci-dessus), excepté pour les véhicules utilitaires ou type utilitaires et tous types de véhicules attelés. Ces catégories de véhicules seront autorisés à entrer sur la déchetterie jusqu’à 10 minutes avant la fermeture. Passé cet horaire, ils pourront être refusés, et devront quitter la déchetterie.
Les usagers ne pourront pas accéder à la déchetterie après l’heure de fermeture. Les déchetteries du SMDO sont fermées les jours fériés pour tous les usagers.
En cas de conditions météorologiques défavorables (canicule, verglas et neige notamment) et de circonstances exceptionnelles, le SMDO se réserve le droit de fermer les sites pour des raisons de sécurité.
En dehors des horaires ci-dessus, l’accès aux déchetteries est formellement interdit, le SMDO se réserve le droit d’engager des poursuites envers les contrevenants pour violation de propriété privée.
Article 2.3. Affichages
Le présent Règlement Intérieur est disponible auprès des agents de déchetterie, de façon à être facilement accessible et lisible pour l’ensemble des usagers du service. Il est également téléchargeable sur le site internet du SMDO xxx.xxxxxxx.xx
Les heures et jours d’ouverture, ainsi que la liste des matériaux, objets ou produits acceptés sont affichés à l’entrée de la déchetterie.
Un dispositif permanent d’affichage et de signalisation informe le public sur les obligations de circulation, les consignes de sécurité et de dépôt des déchets.
Les filières de valorisation des flux sont affichées au niveau de chaque quai et peuvent être consultées dans l’annexe n°1 du présent règlement.
Article 2.4. Les conditions d’accès à la déchetterie
2.4.1. L’accès des usagers
L’accès de tous les usagers sur les déchetteries se fait uniquement sur présentation d’une carte fournie au préalable par les services du SMDO (voir article 2.4.7).
L’accès en déchetterie est gratuit et réservé :
• aux habitants résidant ou disposant d’une résidence secondaire sur le territoire des communes membres des collectivités adhérentes au SMDO. En annexe n°2 la liste de communes.
L’accès en déchetterie est gratuit et réglementé pour certains déchets :
• pour les services techniques des communes membres des collectivités adhérentes au SMDO
L’accès en déchetterie est payant et réglementé :
• Pour les professionnels, auto-entrepreneurs, industriels, artisans et commerçants dont le siège social est situé sur le territoire du SMDO ou y travaillant à titre exceptionnel,
• Les salariés directs des copropriétés et/ou des bailleurs sociaux qui interviennent pour le compte des particuliers des communes membres des collectivités adhérentes au SMDO,
• pour les associations ou entreprises d’insertion,
• pour les administrations,
• pour les bénéficiaires des chèques emploi service, travaillant directement pour les particuliers,
• les SCI.
L’accès en déchetterie est interdit:
• aux usagers dépositaires de déchets non conformes (voir article 2.4.6 du présent règlement)
2.4.2. L’accès des véhicules
A/ Pour les particuliers
Seuls les véhicules suivants peuvent accéder à la déchetterie :
• Véhicules légers avec ou sans remorque de Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
• Véhicules à moteur à deux ou trois roues et les vélos avec ou sans remorque ;
• Obligation de dételer sa remorque en cas de longueur véhicule + remorque supérieure à 7m en cas de gêne de circulation sur la déchetterie.
L’agent de déchetterie peut refuser l’accès à un usager dans les cas suivants :
• Si le véhicule est équipé d’un van à chevaux
• Si le véhicule est d’un volume supérieur ou égal à 20m3
• Si l’usager descend de son véhicule avec ses déchets et a refusé de patienter dans la file d’attente.
• Si l’usager décharge ses déchets à proximité et effectue plusieurs passages à la déchetterie car son véhicule n’est pas accepté en déchetterie.
En cas de location de véhicule, l’usager devra présenter aux agents de déchetterie un contrat de location en son nom.
En cas de prêt de véhicule, notamment de société, l’usager devra faire une demande de dérogation au préalable, et à titre exceptionnel. La dérogation doit être demandée au minimum 48 h avant la date de dépôt et ne pourra excéder 3 demandes par an et par foyer.
L’accès est interdit aux tractopelles, tracteurs, grues, ou autres engins de manutention quelque-soit leur PTAC.
B/ Pour les professionnels, artisans, commerçants, Services techniques, associations, administrations, bénéficiaires des chèques emplois services
Seuls les véhicules suivants peuvent accéder à la déchetterie :
• Véhicules légers avec ou sans remorque de Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) inférieur ou égal à 3,5 tonnes,
• Tout véhicule de largeur carrossable inférieure ou égale à 2,25 m d’un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes non attelé,
• Obligation de dételer sa remorque en cas de longueur véhicule + remorque supérieure à 7m en cas de gêne de circulation sur la déchetterie.
L’accès est interdit aux tractopelles, tracteurs, grues, ou autres engins de manutention quelque-soit leur PTAC.
Les PTAC et PTRA des véhicules se trouvent :
• sur les cartes grises,
• sur les véhicules,
• sur le côté avant droit du véhicule pour les véhicules utilitaires,
• sur la plaque de xxxx située à l’avant droit pour les remorques.
Les véhicules ou remorques équipés d’une benne basculante ne sont pas autorisés à benner, exceptés pour les déchetteries équipés d’une zone de déchargement au sol pour les déchets verts (Flavacourt, Lachapelle aux Pots, Saint Germer de Fly, Sérifontaine et Talmontiers). Un déchargement à la main ou à la pelle est obligatoire.
Tous les véhicules nécessaires à l’exploitation du site (véhicules de prestataires d’enlèvement ou de traitement, véhicules de collecte du SMDO, véhicules d’entreprises intervenant sur la déchetterie pour travaux) ont accès aux déchetteries sans conditions particulières.
2.4.3. Les déchets acceptés
La liste des déchets admis n’est pas définitive, de nouvelles filières peuvent être mises en place ultérieurement.
Les dépôts des déchets acceptés doivent respecter les consignes de tri et de dépôt indiqués.
Les batteries
Toute pile ou accumulateur destinés à alimenter un système de démarrage, d’éclairage ou d’allumage (batteries automobiles).
Les batteries peuvent également et prioritairement être déposées gratuitement auprès des garagistes. Consignes à respecter : Les batteries doivent être déposées auprès de l’agent de déchetterie qui se chargera de les stocker.
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt de batteries est autorisé en déchetterie pour les professionnels, administrations et services techniques des communes sous certaines conditions (voir articles 2.4.5).
Le bois pour les déchetteries citées ci-dessous
Seuls sont concernées, par les dispositions ci-dessous, les déchetteries suivantes : Ansauvillers, Breteuil, Froissy, Abbecourt, Bury, Laboissière en Thelle, Le Mesnil en Thelle, Neuilly en Thelle, Saint Xxxxxxxxx, Villers Saint Sépulcre, Flavacourt, Sérifontaine, Talmontiers, Lachapelle aux Pots et Saint Germer de Fly.
Ce sont des déchets principalement constitués de bois
Exemples : les portes, fenêtres (si débarrassées du verre), éléments de charpente (poutres, solives, liteaux, …), mobilier bois hors d’usage, panneau de bois,…
Consigne à respecter : Ne sont pas acceptés le bois à particules, les boispeints ou traités, les contre-plaqués et mélaminés, l’sorel.
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt de bois est autorisé en déchetteries pour les professionnels, administrations et services technique des communes sous certaines conditions (voir article 2.4.5).
Le carton pour les déchetteries citées ci-dessous
Seuls sont concernées, par les dispositions ci-dessous, les déchetteries suivantes : Ansauvillers, Breteuil, Froissy, Abbecourt, Bury, Laboissière en Thelle, Le Mesnil en Thelle, Neuilly en Thelle, Saint Xxxxxxxxx, Villers Saint Sépulcre, Flavacourt, Sérifontaine, Talmontiers, Lachapelle aux Pots et Saint Germer de Fly.
Sont collectés les cartons propres secs et pliés, journaux magazines, papiers. Exemples : les gros cartons de produits électroménagers, …
Consigne à respecter : Ne sont pas acceptés les papiers peints et autres papiers spéciaux,
...
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt de cartons est autorisé en déchetteries pour les professionnels, administrations et services technique des communes sous certaines conditions (voir article 2.4.5).
Les Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA)
Les déchets considérés comme déchets d’ameublement ménagers sont les déchets issus d’éléments d’ameublement détenus par les ménages ainsi que les déchets d’ameublement assimilables à ceux produits par les ménages.
Consignes à respecter : Le mode de tri à effectuer par l’usager se fera en fonction du type de déchet de mobilier et non de la matière.
Exemples : tout type de mobilier intérieur (salon, cuisine, chambres, bureau, etc.), mobilier de jardin, literie, etc.
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt de Déchets d’éléments d’ameublement est autorisé en déchetterie pour les professionnels (sous réserve de présenter une carte ECOMOBILIER), administrations et services techniques des communes dans la limite des 4m3 autorisé par semaine
Les Déchets d’équipements électriques ou électroniques (DEEE)
Un déchet d’équipement électrique ou électronique (DEEE) est un produit électrique fonctionnant soit par le branchement d’une prise sur le secteur, soit par une source autonome (pile, batterie). Il existe 4 catégories de DEEE (hors lampes) collectées en déchetterie :
• Le Gros Electroménager Froid (GEM F) : réfrigérateur, congélateur, climatiseur,…, Le Gros Electroménager Hors Froid (GEM HF) : cuisinière, four, hotte aspirante, chauffe-eau, lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge …,
• Les Petits Appareils en Mélange (PAM) : appareils de cuisine, bureautique/informatique, entretien/ménage, vidéo, chauffage, audio, jardinerie…
• Les écrans (ECR) : télévision, ordinateur, minitel …,
Les DEEE peuvent également et prioritairement être repris gratuitement par le distributeur (y compris les distributeurs vendant à distance) à l’occasion de l’achat d’un équipement identique dans le cadre de la reprise dite «un pour un ».Aussi, plusieurs enseignes proposent la collecte en libre-service pour les PAM dans le cadre de la reprise « 1 pour 0 Consigne à respecter : se renseigner auprès de l’agent de déchetterie. Des contenants spécifiques sont à disposition pour les dépôts des PAM. Les GEM F et HF seront à déposer au sol dans le local prévu à cet effet.
Si l’appareil fonctionne, et si l’usager le souhaite, il peut déposer celui-ci sur l’aire destinée aux recycleries pour les déchetteries qui en sont équipées.
Tous les DEEE doivent être vidés de leur contenu : denrées alimentaires, huile,…
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt de DEEE n’est pas autorisé en déchetterie pour les professionnels. Pour les administrations et les services techniques des communes, le dépôt est autorisé dans la limite des 4 m3 autorisés par semaine et sous réserve de place et de validation de l’agent.
Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Les déchets diffus spécifiques acceptés sont les déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement.
Consignes à respecter : les déchets doivent être remis directement à l’agent de déchetterie.
Les déchets doivent être identifiables, fermés et conditionnés dans leur emballage d’origine. Ne sont pas acceptés les produits dangereux mentionnés à l’article 2.4.6 (comme les bouteilles de gaz, les extincteurs, les fusées de détresse,...).
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt de DDS est autorisé en déchetterie pour les professionnels, administrations et services techniques des. Voir l’ensemble des consignes à suivre pour les dépôts des DDS à l’article 5.1.3.
Les déchets verts
Les déchets verts sont les matières végétales issues de l’exploitation, de l’entretien ou de la création de jardins ou d’espaces verts.
Exemples : tontes, branchages, souches, fleurs fanées, sciures de bois et, de façon générale, tous les déchets végétaux.
Consigne à respecter : Ne sont pas acceptés les pots de fleurs, les cailloux, le bois traité, les sacs plastiques, les fruits et légumes.
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt de déchets verts est autorisé en déchetterie pour les professionnels, administrations et services techniques des communes sous certaines conditions (voir article 2.4.5).
Les encombrants pour les déchetteries citées ci-dessous
Seuls sont concernées, par les dispositions ci-dessous, les déchetteries suivantes : Attichy, Barbery, Betz, Brenouille, Clairoix, Compiègne Mercières, Compiègne Zi Nord, Creil, Crépy
en Valois, Ecuvilly, Estrées Saint Denis, Guiscard, Lamorlaye, Laigneville, Lassigny, Longueil
Sainte Marie, Morienval, Noyon, Plailly, Le Plessis Belleville, Ressons sur Matz, Saint Leu d’Esserent, Verberie, Villers Saint Paul.
Ce sont tous les déchets plus ou moins volumineux, exempts de substances dangereuses, et qui ne rentre pas dans les autres fractions triées sur déchetterie.
Exemples : Cartons, Matelas, canapés, meubles, matières plastiques, polystyrène, PVC, béton cellulaire / armé, laine de roche, sanitaires avec robinetterie, pare-brise, adoucisseur d’eau, bois de démolition, palettes, planches, fenêtres, aggloméré, contreplaqué
Consigne à respecter : ne sont pas acceptés les matériaux mentionnés à l’article 2.4.6 ainsi que les déchets diffus spécifiques et autres toxiques.
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt d’encombrants est autorisé en déchetterie pour les professionnels, administrations et services techniques des communes sous certaines conditions (voir articles 2.4.5).
Les huiles de friture
Les huiles de friture sont les huiles alimentaires végétales usagées des ménages. Il est interdit de déverser des huiles alimentaires usagées dans l’évier ou dans la poubelle.
Consigne à respecter : Il est conseillé de reverser l’huile usagée, une fois froide, dans son emballage d’origine ou dans des récipients étanches. L’huile doit être versée avec prudence dans le bidon dédié sur la déchetterie. Les bidons ayant servi pour le transport des huiles sont pris en charge dans un contenant spécifique (se renseigner auprès de l’agent de déchetterie).
N’est pas acceptée la présence d’eau, ni d’huile minérale, ou tout autre produit qui n’est pas de l’huile végétale, même mélangée.
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt d’huiles de friture est autorisé en déchetterie pour les professionnels, administrations et services techniques des communes sous certaines conditions (voir articles 2.4.5).
Les huiles de vidange
Les huiles de vidange usagées sont les huiles minérales et synthétiques, lubrifiantes ou industrielles qui sont devenues impropres à l’usage auquel elles étaient destinées (huiles de moteur à combustion, huiles lubrifiantes ...).
Consigne à respecter : L’usager doit éviter tout contact de l’huile usagée avec les mains et les bras. N’est pas acceptée la présence d’eau, ni d’huile végétale, ni les liquides de freins ou de refroidissement, ni les solvants, diluants ou acides de batteries.
L’huile de vidange doit être versée avec prudence dans le conteneur dédié sur la déchetterie, en évitant toute égoutture.
Les bidons ayant servi pour le transport des huiles sont pris en charge dans un contenant spécifique (se renseigner auprès de l’agent de déchetterie). Voir les consignes à suivre en cas de déversement accidentel à l’article 5.1.3.
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt d’huiles de vidange est autorisé en déchetterie pour les professionnels, administrations et services techniques des communes sous certaines conditions (voir articles 2.4.5).
Les Lampes
Les lampes collectées en déchetterie sont les lampes à LED, les « néons », lampes de basse consommation et autres lampes techniques.
Consigne à respecter : ne sont pas acceptées les lampes à filament (“ampoules classiques” à incandescence, halogènes).
L’usager doit se renseigner auprès de l’agent de déchetterie afin de pouvoir déposer ses lampes.
Les lampes usagées peuvent être reprises gratuitement par tout magasin qui vend ces produits à l’occasion de l’achat d’une autre lampe (reprise dite « 1 pour 1 »). Notamment, il existe des enseignes permettant de déposer gratuitement les lampes dans un bac de recyclage en « libre-accès. »
Pour connaître tous les points de collecte où déposer les lampes, consulter le site dédié de Recylum : xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt de lampes est autorisé en déchetterie pour les professionnels, administrations et services techniques des communes sous certaines conditions (voir articles 2.4.5).
Les métaux
Déchets constitués majoritairement de métal.
Exemples : feuilles d’aluminium, ferraille, déchets de câbles. ...
Consigne à respecter : Ne sont pas acceptés les carcasses de voitures.
Les vélos ou autres objets métalliques qui peuvent être réparés ou réutilisés peuvent, si l’usager le souhaite, être déposés sur l’aire destinée aux recycleries pour les déchetteries qui en sont équipées.
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt de métaux est autorisé en déchetterie pour les professionnels, administrations et services techniques des communes sous certaines conditions (voir articles 2.4.5).
Le papier pour les déchetteries citées ci-dessous
Seuls sont concernées, par les dispositions ci-dessous, les déchetteries suivantes : Attichy, Barbery, Betz, Brenouille, Clairoix, Compiègne Mercières, Compiègne Zi Nord, Creil, Crépy en Valois, Ecuvilly, Estrées Saint Denis, Guiscard, Lamorlaye, Laigneville, Lassigny, Longueil Sainte Marie, Morienval, Noyon, Plailly, Le Plessis Belleville, Ressons sur Matz, Saint Leu d’Esserent, Verberie, Villers Saint Paul.
Sont collectés les déchets d’emballages et de papier.
Exemples : papiers, journaux, magazines, annuaires, archives, etc.
Consigne à respecter : Ne sont pas acceptés les cartonnettes, bouteilles plastiques, pots de yaourts, films plastiques, barquettes plastiques, mouchoirs, le papier-cadeau, le papier ménage, le papier peint, objets en plastique, verre ...
Les gros cartons d’emballages seront déposés dans la benne encombrant.
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt d’emballages et papier ménagers n’est pas autorisé en déchetterie pour les professionnels, administrations et services techniques des communes.
Les piles et accumulateurs
Piles, piles boutons, assemblages en batterie ou accumulateurs qui sont scellés et peuvent être portés à la main et ne sont ni une pile ou un accumulateur industriel, ni une pile ou un accumulateur automobile.
Vous pouvez également et prioritairement les rapporter en magasin. Stocker vos piles dans une boîte ou un sachet au sec (les piles peuvent rouiller) et hors de portée des enfants, ces petits objets pouvant être ingérés.
La liste des points d’apports est disponible sur le site de la filière de recyclage des piles et accumulateurs FIRPEA : xxx.xxxxxx.xxx
Consignes à respecter : Des conteneurs spécifiques sont mis en place sur la déchetterie, se renseigner auprès de l’agent de déchetterie pour tout dépôt.
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt de piles et accumulateurs n’est pas autorisé en déchetterie pour les professionnels. Pour les administrations et les services techniques des communes, le dépôt est autorisé sous condition détaillé à l’article 2.4.5.
Le plâtre pour les déchetteries citées ci-dessous
Seuls sont concernées, par les dispositions ci-dessous, les déchetteries suivantes : Attichy, Barbery, Betz, Brenouille, Clairoix, Compiègne Mercières, Compiègne Zi Nord, Creil, Crépy en Valois, Ecuvilly, Estrées Saint Denis, Guiscard, Lamorlaye, Laigneville, Lassigny, Longueil Sainte Marie, Morienval, Noyon, Plailly, Le Plessis Belleville, Ressons sur Matz, Saint Leu d’Esserent, Verberie, Villers Saint Paul.
Sont collectés les déchets de plâtre propres et exempts de déchets de chantiers. Exemples : plâtre, placoplâtre, …
Consigne à respecter : Ne sont pas acceptés les déchets accompagnées de matériaux de construction (plaque de plâtre avec isolant, gravats, …).
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt de plâtre est autorisé en déchetterie pour les professionnels, administrations et services techniques des communes sous certaines conditions (voir article 2.4.5).
Les pneumatiques
Les catégories de pneumatiques acceptés en déchetterie sont les suivantes : pneus de véhicules automobiles de particuliers, propres (pas de présence de terres, de peinture, …), déjantés, provenant de véhicules de tourisme, camionnettes, 4x4.
Les pneus peuvent notamment et prioritairement être repris gratuitement par le distributeur à l’occasion de l’achat d’un équipement identique dans le cadre de la reprise du «un pour un ».
Consignes à respecter : ne sont pas acceptés les pneus de véhicules légers des professionnels, pneus de poids lourds, pneus agricoles, pneus de génie civil, pneus de quads, pneus de karts Ainsi que les pneus souillés ou comprenant des autres matériaux
comme gravats, métaux, terre ...
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt de pneumatiques usagés n’est pas autorisé en déchetterie pour les professionnels et administrations. Les services techniques des communes peuvent en déposer sous certaines conditions. Ceux-ci doivent se rapprocher des services du SMDO qui leurs communiqueront les modalités.
Les terres et gravats
Les terres sont interdites sur les déchetteries suivantes : Flavacourt, Lachapelle aux Pots, Saint Germer de Fly, Sérifontaine, Talmontiers.
Les gravats sont les matériaux inertes provenant de démolitions. Seul les terres et gravats propres sont acceptés.
Exemples : cailloux, pierres, béton, mortier, ciment, briques, tuiles, etc.
Consigne à respecter : ne sont pas acceptés le plâtre (sous toutes ses formes), le torchis, les tôles, les tuyaux en fibrociment ...
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt de terres et gravats est autorisé en déchetterie pour les professionnels, administrations et services techniques des communes sous certaines conditions (voir article 2.4.5).
Les Textiles Linges Chaussures
Les déchets textiles sont les déchets issus des produits textiles d’habillement, des chaussures et du linge de maison, à l’exclusion des textiles sanitaires.
Consignes à respecter : Les articles déposés peuvent être usés, mais ils doivent être propres, secs et contenus dans un sac fermé. Ne sont pas acceptés les articles mouillés ou souillés comme les vêtements ayant servi au bricolage et aux travaux ménagers. Les chaussures doivent être attachées par paire, le sac bien fermé, en évitant les sacs trop volumineux.
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt de textiles linges et chaussures n’est pas autorisé en déchetterie pour les professionnels, administrations et services techniques des communes.
Le tout venant pour les déchetteries citées ci-dessous
Seuls sont concernées, par les dispositions ci-dessous, les déchetteries suivantes : Ansauvillers, Breteuil, Froissy, Abbecourt, Bury, Laboissière en Thelle, Le Mesnil en Thelle, Neuilly en Thelle, Saint Xxxxxxxxx, Villers Saint Sépulcre, Flavacourt, Sérifontaine, Talmontiers, Lachapelle aux Pots et Saint Germer de Fly.
Ce sont les déchets divers non recyclable et exempt des déchets cités dans l’article 2.4.6 Exemples : revêtement de sol, plâtre, placoplâtre, papiers peints, matières plastiques (film d’emballages, fenêtres, isolants (laine de verre, polystyrène, feutre), bois traités, verre traités (feuilletté, coloré, armé), …
Consigne à respecter : Ne sont pas acceptés les matériaux cités dans l’article 2.4.6, les déchets ménagers spéciaux et toxiques.
Les Professionnels et Services techniques : Le dépôt de tout venant est autorisé en déchetteries pour les professionnels, administrations et services technique des communes sous certaines conditions (voir article 2.4.5).
2.4.4. Acceptation, limitation et tarifs des déchets pour chaque type d’usagers
Type de déchets | Particuliers habitant sur le territoire du SMDO | Professionnels, artisans, commerçants, associations, administrations, bénéficiaires des chèques emplois services, SCI, autoentrepreneurs | Services techniques des communes membres des adhérents du SMVO | |
Terres et gravats | Oui º | Oui * | 20€ / m³ | Oui * |
Plâtre | Oui º | Oui * | 20€ / m³ | Oui * |
Déchets verts | Oui º | Oui * | 8€ / m³ | Oui * |
Encombrants | Oui º | Oui * | 20€/ m³ | Oui * |
Tout venant | Oui º | Oui * | 20€ / m³ | Oui * |
Carton | Oui º | Oui * | 5€ /m³ | Oui * |
Bois | Oui º | Oui * | 10 € / m³ | Oui * |
Métaux | Oui º | Oui * | 5€ / m³ | Oui * |
DEEE | Oui º | Non | Oui ** | |
DEA | Oui º | Oui *** | Oui ** | |
DDS | Oui º 0,50m³/ semaine | Oui * 30.25€ / 0.05m³ Limite de 0,25m³/semaine | Oui * 30.25€ / 0.05m³ Limite de 0,25m³/semaine | |
Lampes et néons | Oui º 200 unités/passage | Oui * | 200 unités/passage | Oui * 200 unités/passage |
Papiers | Oui º Dépannage uniquement | Non | Non | |
Textiles Linge Chaussures | Oui º | Non | Non |
Huile de vidange | Oui 10L / visite | Oui 20L / visite | Oui 20L / visite |
Huile de friture | Oui 10L / visite | Oui 20 L / visite | Oui 20 L / visite |
Batteries | Oui º | Oui * | Oui * |
Piles et accumulateurs | Oui º | Non | Oui * |
Pneumatiques | Oui 4 unités / visite | Non | Oui dérogation préalable |
º Dans la limite des 4m³ par jour.
* Dans la limite des 4m³ par semaine.
** Dans la limite des 4m³ par semaine et sous réserve de place et de la validation de l’agent.
***sur présentation de la carte Ecomobilier
2.4.5. Les déchets interdits
A / Pour les particuliers
Sont exclus et déclarés non acceptables par le SMDO sur son réseau de déchetteries les déchets suivants :
• Les sacs opaques et fermés (sacs poubelles, big bags, …),
• Les déchets en mélange non triés,
• Les ordures ménagères (sacs d’ordures ménagères, déchets de cuisine . . .) (filières d’élimination : collecte en porte à porte),
• Les emballages ménagers (les cartonnettes, bouteilles plastiques, pots de yaourts, films plastiques, barquettes plastiques, …) (filières d’élimination : collecte en porte à porte),
• Les déchets putrescibles (à l’exception des déchets de jardin), y compris les fruits et légumes ramassés lors des opérations de jardinage,
• Les cadavres d’animaux (filières d’élimination : vétérinaire, Equarissage – art. L 226-2 du code rural)
• Les déchets industriels (de par leur nature ou leur volume),
• Les déchets et produits à base d’amiante lié et libre (filières d’élimination : entreprises spécialisées dans le désamiantage)
• Les cendres,
• Les pneus usagés de quads, engins agricoles, camions, kartings, chenilles,
• Les pneus usagés de véhicules légers coupés, jantés,
• Les produits radioactifs (filières d’élimination : ANDRA)
• Les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l’environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif (fusées d’artifice, fusée de détresse, obus, cartouches …)
• Les bouteilles d’hélium
• Les bouteilles de gaz. (filières d’élimination : les bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) des particuliers doivent être apportées sur un des points de vente de la marque.
Les bouteilles seront reprises sans frais, sur présentation ou non du bulletin de consignation. Pour l’identification de la marque de la bouteille et des points de reprise
gratuite, l’usager peut se renseigner sur le site dédié : xxxx://xxx.xxxx.xx/xxx ou auprès de l’agent de déchetterie. Concernant les bouteilles rechargeables de gaz comprimé des particuliers, l’usager peut prendre contact avec le propriétaire pour l’enlèvement gratuit. Pour l’identification de la marque de la bouteille et des contacts de reprise, se renseigner sur le site dédié : xxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxxx.xxx ou dans la note).
• Les extincteurs
• Les déchets hospitaliers et de soins (pansements, déchets anatomiques . . .)
• Les médicaments (filières d’élimination : Pharmacies)
• Les produits de laboratoires médicaux
• Les DASRI (déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux). Ils concernent les lancettes, aiguilles à stylo, seringues d’insuline ou de glucagon, cathéters pré-montés avec aiguille pour les porteurs de pompe. Les DASRI ne sont pas acceptés sur le réseau de déchetteries.
• Les éléments entiers de carrosserie de véhicules (filières d’élimination : ferrailleurs ou autres professionnels spécialisés dans les véhicules hors d’usage).
• Les moteurs thermiques non vidangés
• Les cuves si il n’y a pas présentation par l’usager d’un certificat de dégazage
B/ Pour les professionnels, artisans, services techniques, associations, administrations, et bénéficiaires des chèques Emploi Services :
Sont exclus et déclarés non acceptables par le SMDO sur son réseau de déchetteries les déchets listés à l’article 2.4.5 A/ pour les particuliers et auxquels s’ajoutent les déchets suivants :
• les filtres à huile
• les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l’environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif (extincteur, bouteille de gaz, ….)
• les emballages ménagers, les journaux magazines
• les archives
• les textiles
• Les pneus (VL, PL, agricoles, Cycles), sauf dispositions particulières pour les services techniques communaux.
C / Pour l’ensemble des usagers
Les listes des articles 2.4.5 A/ et 2.4.5 B/ ne sont pas limitative et l’agent de déchetterie est habilité à refuser des déchets qui peuvent présenter un risque ou un danger pour l’exploitation. Il en informera les services du SMDO, et le cas échéant, les administrations concernées (DREAL, DDASS, Gendarmerie, Police Nationale,…). L’usager peut se renseigner auprès du SMDO pour s’informer des filières existantes des déchets refusés.
En cas de déchargement de matériaux non admis, les frais de reprise, de transport et de traitement seront à la charge de l’usager contrevenant, qui peut, en cas de récidive, se voir refuser l’accès de la déchetterie, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être dus à la collectivité.
2.4.6. Limitations des apports
A/ Pour les particuliers :
Le dépôt maximum autorisé par les particuliers est strictement limité en volume à 4 m³ par jour sur l’ensemble des déchetteries. L’agent de déchetterie procèdera à une estimation visuelle du volume des apports.
Descriptif du véhicule | Correspondance quantité de déchets déposés |
Monospaces, 4x4, citadines avec sièges arrières repliés | 0,5 m3 |
Remorque de 1,5 à 2 m de long | 0,75 m3 |
Remorque de 2 à 3 m de long | 1,5 m3 |
Petit utilitaire | 2 m3 |
Fourgon utilitaire | 5 m3 |
Fourgon caisse | 10 m3 |
Utilitaire à benne basculante | 3 m3 |
Seule l’estimation de l’agent fait foi. Il est habilité à accepter ou refuser les déchets en fonction des apports.
En cas de saturation des bennes ou des contenants, le dépôt peut être interdit. Se renseigner auprès de l’agent de déchetterie de la démarche à suivre.
Exceptionnellement, un dépôt supérieur à la limitation pourra être autorisé uniquement sur dérogation émanant des services du SMDO. Dans ce cas, les apports pourront être échelonnés dans le temps ou sur une autre déchetterie à proximité afin d’éviter la saturation des bennes. La demande devra impérativement être formulée sous un délai minimum de 48h et à raison de 3 demandes par an.
B/ Pour les professionnels, artisans, services techniques, associations, administrations, et bénéficiaires des chèques Emploi Services :
Le dépôt maximum autorisé est strictement limité en volume à 4 m³ par semaine sur l’ensemble des déchetteries. L’agent de déchetterie procèdera à une estimation visuelle du volume des apports.
Descriptif du véhicule | Correspondance quantité de déchets déposés |
Monospaces, 4x4, citadines avec sièges arrières repliés | 0,5 m3 |
Remorque de 1,5 à 2 m de long | 0,75 m3 |
Remorque de 2 à 3 m de long | 1,5 m3 |
Petit utilitaire | 2 m3 |
Fourgon utilitaire | 5 m3 |
Fourgon caisse | 10 m3 |
Utilitaire à benne basculante | 3 m3 |
Seule l’estimation de l’agent fait foi. Il est habilité à accepter ou refuser les déchets en fonction des apports.
En cas de saturation des bennes ou des contenants, le dépôt peut être interdit. Se renseigner auprès de l’agent de déchetterie de la démarche à suivre.
Aucun dépassement de cette limitation ne sera accepté même sur dérogation.
C / Pour tous les usagers :
Les usagers doivent effectuer eux même le tri, la séparation et le déchargement de leurs déchets.
Les agents d’exploitations peuvent solliciter les usagers pour qu’ils nettoient le sol ou les abords de la benne après leur dépôt. Du matériel de nettoyage est mis à leur disposition.
2.4.7. Le contrôle d’accès
A/ Pour les particuliers
L’accès à la déchetterie est soumis au contrôle effectué par l’agent de déchetterie. L’accès à la déchetterie est autorisé sur la stricte présentation du badge nominatif.
Une carte individuelle gratuite d’accès valable pour l’ensemble des déchetteries est délivrée aux usagers par le SMDO.
Les personnes refusant de présenter la carte d’accès ne seront pas autorisées à déposer leurs déchets.
A chaque utilisation de la carte d’accès, les heures de passage, et la nature des déchets et leurs quantités seront enregistrées. Un justificatif du lieu de résidence peut être réclamé à tout usager.
L’utilisateur autorise l’exploitation de ces données par la collectivité pour établir des statistiques. Les fichiers informatiques ne seront utilisés qu’à des fins statistiques, interne à la collectivité.
La demande de badge d’accès donne lieu à l’ouverture d’un compte usager. Chaque compte est crédité de 50 passages par an, en respect avec la limitation de volume par usager de 4m3 maximum par jour. Au-delà de ce seuil les dépôts seront refusés (voir article 2.4.5).
Le SMDO préviendra par courrier chaque usager ayant atteint les 40 passages, puis les 50 passages. Le nombre de passages peut être demandé à l’agent de déchetterie.
Le premier badge est fourni gratuitement. La perte, la casse ou le vol du badge doit être immédiatement signalé aux services du SMDO. Dans ces deux cas un badge de remplacement peut être demandé, et sera facturé 5 € TTC.
Un second badge par foyer peut être demandé, qui sera également facturé 5 € TTC. Ce second badge sera affecté au même compte du demandeur.
Les règlements se font uniquement par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Xxxxxxxx à suivre pour la délivrance de la carte d’accès :
• Lors du premier passage en déchetterie, l’usager doit présenter un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi qu’une pièce d’identité. Les personnes refusant de fournir les pièces ne seront pas autorisées à déposer leurs déchets.
• L’agent de déchetterie remettra une fiche de renseignements à compléter et signer pour chaque usager. Une fois les fiches retournées avec les documents justificatifs demandés aux services du SMDO, les usagers recevront par courrier sous 3 semaines
une carte d’accès valable pour l’ensemble de leur foyer. Cette fiche de demande de carte est également disponible sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx.
Les cartes donnent lieu à l’exercice du droit d’accès prévu par la CNIL. Ce droit d’accès s’exerce sur demande écrite adressée à Monsieur le Xxxxxxxxx xx XXXX, XX 00000, 00000 Xxxxxxxxx xxxxx.
B/ Pour les professionnels, artisans, services techniques, associations, administrations, et bénéficiaires des chèques Emploi Services :
L’identification des usagers professionnels est effectuée à l’aide d’un badge d’accès à puce, remis par les services du SMDO, après enregistrement.
Les professionnels dont le siège social est domicilié sur le territoire du SMDO sont autorisés à accéder aux déchetteries mentionnées dans l’article 2.1..
Cette carte est nominative, et propre à une entreprise et à un véhicule. Elle permettra d’identifier automatiquement la raison sociale de l’entreprise, et permettra l’envoi d’une facturation correspondant à la nature et à la quantité du ou des déchets apportés. Elle permettra également de contrôler les quantités limites autorisées, lors de la lecture de la carte.
Aucun apport ne pourra être réalisé sans ce badge, correspondant au nom de l’entreprise ainsi qu’au numéro d’immatriculation du véhicule.
Les professionnels doivent au préalable :
• fournir la demande de carte dument complétée,
• fournir soit un extrait KBIS pour les entreprises, soit la photocopie des statuts de l’association, l’agrément préfectoral pour les personnes bénéficiaires de chèques emploi services,
• fournir une copie des cartes grises de chaque véhicule,
• fournir un chèque de caution d’un montant de 45 € pour un véhicule, de 90 € pour deux véhicules, et 10 € par véhicule supplémentaire,
A réception du dossier complet, il sera adressé une carte par véhicule professionnel.
Les cartes donnent lieu à l’exercice du droit d’accès prévu par la CNIL. Ce droit d’accès s’exerce sur demande écrite adressée à Monsieur le Xxxxxxxxx xx XXXX, XX 00000, 00000 Xxxxxxxxx xxxxx.
C/ Pour les professionnels, artisans, associations, administrations, et bénéficiaires des chèques Emploi Services domiciliés en dehors du territoire du SMDO
Les artisans et petites entreprises hors territoire du Syndicat Mixte du Département de l’Oise peuvent accéder aux déchetteries mentionnées dans l’article 2.1. à condition qu’ils justifient d’un chantier sur le territoire du SMDO.
Le lieu de ce chantier sera justifié auprès des services techniques du SMDO avant tout dépôt. Une demande de carte dûment complétée devra être adressée au SMDO accompagnée d’une copie de la carte grise de chaque véhicule, d’un extrait KBIS de la société et d’un justificatif de chantier (devis, factures ou permis de construire, mentionnant obligatoirement le nom du maître d’ouvrage et l’adresse du chantier). A
réception de ces documents, un compte client sera créé, permettant les dépôts de l’entreprise.
Aucune carte d’accès ne sera attribuée aux entreprises dans ce cas.
Ces entreprises devront obligatoirement prévenir des jours de passage ainsi que du volume et de la nature des déchets apportés. A chaque passage, elles devront présenter le dossier complet.
Ces entreprises devront s’acquitter du paiement lié aux apports effectués. Une facture sera adressée au déposant, accompagnée du double du ticket remis par l’agent de la déchetterie lors du dépôt. Cette facturation sera semestrielle.
Pour l’ensemble des professionnels, aucun dépassement des limites de dépôt autorisées par semaine ne sera accepté.
D/ Pour l’ensemble des usagers :
Rappel : Les cartes d’accès du SMDO sont strictement personnelles et ne doivent pas être prêtées, données ou échangées.
En cas d’incivilité constatée à l’égard des installations du SMDO, et/ou du personnel du SMDO ou de ses prestataires, le SMDO pourra interdire l’accès de l’usager de façon temporaire (3 ou 6 mois) ou définitive à l’ensemble des déchetteries du réseau, en bloquant ou retirant la carte d’accès. Des dépôts de plainte auprès des services de l’ordre seront réalisés.
De plus, en cas de constat de prêt de cartes, ou de tout autre détournement d’utilisation des cartes d’accès, le SMDO bloquera systématiquement l’accès de ces cartes, dans l’attente d’une explication du titulaire.
Chaque blocage de carte et interdiction d’accès temporaire (3 ou 6 mois) ou définitive feront l’objet d’un courrier au titulaire.
2.4.8. Tarification et modalités de paiement
Les tarifs applicables aux apports des professionnels, artisans, services techniques, associations, administrations, bénéficiaires de chèque emploi services sont votés par le comité syndical du SMDO (Article 5211.10 du Code Général des collectivités territoriales).
L’accès à la déchetterie pour les professionnels, artisans, associations, bénéficiaires de chèques emploi services est payant pour certains déchets.
Les tarifs peuvent être consultés sur le site internet xxx.xxxxxxx.xx ou dans l’article
2.4.5. du présent règlement.
Modalités de paiement :
Les factures sont envoyées semestriellement. En cas de non-paiement l’accès à la déchetterie sera refusé.
La facturation est effectuée par le SMDO à partir des volumes enregistrés sur la déchetterie par l’agent de déchetterie. La définition des volumes de déchets apportés sur
les déchetteries relève uniquement d’une décision des agents de déchetteries, après évaluation visuelle.
Le détail des types de déchets apportés sera fait par l’agent. Les volumes pour chaque type de déchets seront enregistrés pour la facturation, par tranche de 0,25 m3.
Afin de prévenir tous litiges pouvant survenir lors de la facturation, le professionnel doit conserver le bon de dépôt qui lui a été remis lors de son apport par l’agent de déchetterie. La collectivité en conserve également un exemplaire.
Le bon d’apport est signé par le professionnel.
Si le professionnel refuse de signer le bon d’apport et qu’il a néanmoins déposé ses déchets, c’est alors la signature de l’agent de déchetterie qui fera foi.
Après déchargement des apports dans les bennes de déchetterie, AUCUNE réclamation ne pourra être effectuée auprès du SMDO.
Article 3 : Rôle et comportement des agents d’exploitation
3.1. Le rôle des agents d’exploitation
Les agents de déchetterie sont employés par le SMDO et ils ont l’obligation de faire appliquer le règlement intérieur aux usagers. Le rôle de l’agent auprès des usagers consiste à :
• Ouvrir et fermer le site de la déchetterie,
• Contrôler l’accès des usagers à la déchetterie selon les moyens de contrôle mis en place,
• Tenir informés les usagers du règlement et le faire appliquer,
• Faire signer le bordereau de sortie de déchets,
• Utiliser pour les sites équipés un engin de compaction
• Assurer les opérations de sensibilisation,
• Enregistrer les données relatives à la fréquentation, à la nature des déchets apportés, à l’enlèvement des déchets à partir d’une console informatique,
• Identifier, quantifier et enregistrer tous les apports des professionnels,
• Orienter les usagers vers les bennes et les lieux de dépôts adaptés,
• Refuser si nécessaire les déchets non admissibles, conformément aux dispositions du présent règlement intérieur, et informer le cas échéant des autres lieux de dépôts adéquats,
• Assurer les opérations de sensibilisation,
• Faire respecter les règles de sûreté, d’hygiène et de sécurité par les usagers,
• Réceptionner, différencier et stocker les déchets diffus spécifiques,
• Stocker, dans les endroits adaptés et désignés par le SMDO, les objets ou matériaux qui pourraient être valorisés par une recyclerie,
• Eviter toute pollution accidentelle,
• Enregistrer les plaintes et les réclamations des usagers et informer le SMDO de toute infraction au règlement,
• Veiller à l’optimisation et à l’homogénéisation du remplissage des bennes,
• De trier et stocker les déchets à destination de la recyclerie ou d’orienter vers la recyclerie la plus proche.
Les usagers doivent effectuer eux même le tri, la séparation et le déchargement de leurs déchets.
Les usagers peuvent solliciter l’aide des agents d’exploitation lorsqu’ils rencontrent des difficultés à déposer un objet du fait de son volume ou de son poids.
Le SMDO se dégage de toute responsabilité en cas de dégradation du véhicule lors du déchargement par l’un de ses agents d’exploitation.
Les agents d’exploitation peuvent solliciter les usagers pour qu’ils nettoient le sol ou les abords de la benne après leurs dépôts. Du matériel de nettoyage est mis à disposition des usagers.
3.2. Interdictions
Il est formellement interdit aux agents de déchetterie de :
• Se livrer à tout chiffonnage,
• Solliciter un quelconque pourboire,
• Fumer sur l’ensemble de la déchetterie,
• Consommer, distribuer ou être sous l’influence de produits stupéfiants et/ou d’alcool sur le site,
• Descendre dans les bennes.
Article 4 : Rôle et comportement des usagers
4.1. Le rôle des usagers
Il est recommandé aux usagers de porter une tenue appropriée sur le site pour effectuer le déchargement en toute sécurité.
Le déchargement de déchets dans les bennes se fait aux risques et périls des usagers. L’usager doit :
• Déclarer auprès de l’agent toutes les catégories de déchets apportés (DDS, DEEE,
…),
• Se renseigner sur les conditions d’accès et de dépôt,
• Se présenter à l’agent et respecter les contrôles d’accès,
• Avoir un comportement correct envers l’agent de déchetterie,
• Respecter le règlement intérieur et les indications de l’agent de déchetterie,
• Trier ses déchets avant de les déposer dans les lieux mis à sa disposition (bennes, conteneurs, plateforme),
• Quitter le site après la décharge des déchets pour éviter l’encombrement sur le site et des voies d’accès.
• Respecter le Code de la route et la signalétique sur le site et manœuvrer avec prudence.
• Laisser le site aussi propre qu’avant son arrivée et, au besoin, effectuer un balayage.
• Respecter le matériel et les infrastructures du site.
• N’amener que des déchets triés préalablement par catégories correspondant aux bennes existantes : en cas d’apports importants en mélange qui nécessiteraient un tri sur le quai de nature à bloquer la circulation et gêner les autres usagers, l’agent de déchetterie pourra refuser le dépôt en invitant l’usager à revenir ultérieurement avec ses déchets triés.
En cas de saturation des bennes ou contenants, l’usager devra s’adresser à l’agent de déchetterie afin de savoir la démarche à suivre.
Tout usager qui refuse d’effectuer le tri de ses déchets peut se voir interdire l’accès aux déchetteries
En cas d’incivilité constatée à l’égard des installations du SMVO, et/ou du personnel du SMVO ou de ses prestataires, le SMVO pourra interdire l’accès de l’usager de façon temporaire ou définitive, à l’ensemble des déchetteries du réseau. Des dépôts de plainte auprès des services de l’ordre seront réalisés.
4.2. Interdictions
Est strictement interdit aux usagers de :
• Benner le contenu de son véhicule ou de sa remorque, exceptés pour les déchetteries équipés d’une zone de déchargement au sol pour les déchets verts (Flavacourt, Lachapelle aux Pots, Saint Germer de Fly, Sérifontaine et Talmontiers),
• S’introduire dans les contenants de déchets,
• Se livrer à tout chiffonnage,
• Donner un quelconque pourboire à l’agent de déchetterie ou aux autres usagers,
• Fumer sur le site,
• Consommer, distribuer ou être sous l’influence de produits stupéfiants et/ou de l’alcool sur le site,
• Pénétrer dans le local de stockage des déchets diffus spécifiques,
• Pénétrer dans le local de l’agent de déchetterie, sauf en cas de nécessité absolue et en accord avec les agents de déchetterie,
• Accéder à la plate-forme basse réservée au service, sauf pour le dépôt de DEEE sur certains sites,
• Accéder aux quais accompagnés d’enfants de moins de 10 ans,
• Accéder au site en présence d’animaux même tenus en laisse,
• Xxxxxx sur le bord des bennes et des bavettes de sécurité.
Les enfants doivent rester dans le véhicule sous la responsabilité et la surveillance des parents.
Les animaux ne sont pas admis sur le site de la déchetterie, sauf s’ils restent sous la responsabilité et dans le véhicule de leur maitre.
Article 5 : Sécurité et prévention des risques
5.1. La circulation et le stationnement
La circulation dans l’enceinte de la déchetterie se fait dans le strict respect du Code de la route et de la signalisation mise en place. La vitesse est limitée à 10 km/h.
Les piétons sont prioritaires sur les véhicules en circulation.
Le stationnement se fait en marche arrière sur les places délimitées, perpendiculairement à chaque quai, afin de permettre l’accès de plusieurs usagers à une même benne sauf disposition particulière indiquée par l’agent.
En cas de véhicules attelés de plus de 7m gênant la circulation sur le site, il est demandé aux usagers de dételer leur remorque et de stationner leur véhicule sans gêne pour l’activité du site.
Il est demandé aux usagers d’arrêter le moteur de leur véhicule pendant le déchargement. En descendant du véhicule les usagers doivent circuler en respectant le marquage des zones réservées aux piétons.
Les usagers doivent quitter la déchetterie dès que les dépôts sont terminés afin d’éviter tout encombrement sur le site. La durée du déchargement devra être la plus brève possible.
La circulation sur la voie publique attenante ne devra pas être bloquée.
Il est fortement déconseillé de stationner le long de la route qui mène aux déchetteries avant l’ouverture des portes.
5.2. Risques de chute
Une attention toute particulière est portée sur les risques de chute depuis le haut de quai de déchargement sur le bas de quai. Il est impératif de respecter les gardes corps mis en place le long des quais et de ne pas les escalader, et de prendre les dispositions nécessaires pour effectuer le déchargement en toute sécurité.
L’usager doit décharger lui-même ses matériaux en faisant particulièrement attention à éviter les chutes de plain-pied et en suivant les instructions de l’agent de déchetterie, la
signalisation et dans le respect des infrastructures de sécurité mises en place conformément aux normes en vigueur.
Il est donc strictement interdit de benner directement dans les conteneurs ou d’entrer dans les bennes sauf indication particulière indiquée par l’agent.
5.3. Risques de pollution
Concernant les déchets diffus spécifiques :
Ils sont à déclarer à l’agent de déchetterie dès l’accueil.
Ils sont réceptionnés uniquement par les agents des déchetteries qui les entreposeront eux-mêmes dans le local dédié pour le stockage.
Les déchets diffus spécifiques doivent être conditionnés si possible dans leur emballage d’origine et identifiés. En aucun cas, les récipients ayant servi à l’apport des déchets diffus spécifiques ne doivent être abandonnés en vrac sur les aires de dépôt. Ils doivent être stockés à l’endroit ou dans les conteneurs désignés par les agents de déchetteries.
Concernant les huiles de vidange :
Le mode opératoire de déversement des huiles est affiché sur le lieu de dépôt et doit être lu avec attention. Il est interdit de mélanger les huiles minérales et végétales.
En cas de déversement accidentel, il faut prévenir l’agent de déchetterie.
En aucun cas, les récipients ayant servi à l’apport des huiles ne doivent être abandonnés en vrac sur les aires de dépôt. Ils doivent être déposés suivant les indications communiquées par les agents de déchetterie.
5.4. Risque d’incendie
Tout allumage de feu est interdit et, il est interdit de fumer sur l’ensemble de la déchetterie.
Le dépôt des déchets incandescents (cendre, charbon de bois…) est interdit. En cas d’incendie, l’agent de déchetterie est chargé :
• de donner l’alerte en appelant le 18 à partir du téléphone fixe de la déchetterie,
• d’organiser l’évacuation du site,
• d’utiliser les extincteurs présents sur le site.
Dans l’hypothèse d’une impossibilité d’agir de la part de l’agent de déchetterie, l’usager peut accéder au local de l’agent de déchetterie pour appeler les pompiers (18).
5.5. Autres consignes de sécurité
Cas des déchetteries équipés d’un compacteur mobile :
En cas d’intervention du rouleau compacteur pendant les horaires d’ouverture au public, un périmètre de sécurité sera établi par les agents de déchetterie dans lequel il sera strictement interdit à tout usager de pénétrer. Aucun dépôt de déchet n’est autorisé dans les caissons durant le compactage.
5.6. Surveillance du site : la vidéoprotection
Toutes les déchetteries citées dans l’article 2.1 sont susceptibles d’être équipées d’un système de vidéoprotection de jour comme de nuit afin d’assurer la sécurité des agents, des usagers et des biens.
Les images sont conservées temporairement. Les images de vidéoprotection sont transmises aux services de gendarmerie et pourront être utilisées en cas d’infraction au présent règlement à des fins de poursuite.
Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant, la demande doit être adressée à Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxx xx XXXX, XX 00000, 00000 XXXXXXXXX Xxxxx.
Le système de vidéoprotection est soumis aux dispositions réglementaires de la loi du 1 janvier 1995, la loi du 6 janvier 1978 et le décret du 17 octobre 1996.
Article 6 : Responsabilité
6.1. Responsabilité des usagers envers les biens et les personnes
L’usager est responsable des dommages et des dégradations qu’il peut provoquer aux biens et aux personnes sur le site.
Le SMDO décline toute responsabilité quant aux casses, pertes et vols d’objets personnels survenant dans l’enceinte des déchetteries. Le SMDO n’est pas responsable en cas d’accidents de circulation, les règles du Code de la route s’appliquant dans l’enceinte des déchetteries.
Pour toute dégradation involontaire aux installations de la déchetterie par un usager, il sera établi un constat amiable, signé par les deux parties, dont un exemplaire sera remis aux services juridiques du SMDO.
Pour tout accident matériel, l’agent d’exploitation devra remplir le carnet d’accident.
6.2. Mesures à prendre en cas d’accident corporel
La déchetterie est équipée d’une armoire à pharmacie contenant les produits et matériels utiles aux premiers soins et située bien en évidence dans le local de l’agent de déchetterie. La personne habilitée à prendre les mesures nécessaires en cas d’accident des usagers est l’agent de déchetterie. En cas d’impossibilité d’intervention de cet agent ou en cas de blessure de l’agent de déchetterie nécessitant des soins médicaux urgents, un usager pourra contacter à partir du téléphone fixe de la déchetterie le 18 pour les pompiers et le 15 pour le SAMU (112 à partir d’un téléphone mobile).
Pour tout accident corporel, l’agent d’exploitation devra remplir le carnet d’accident.
Article 7 : Infractions et sanctions
Tout contrevenant au présent règlement sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Sont considérées comme infractions au présent règlement intérieur :
• tout apport de déchets interdits,
• toute action de chinage dans les conteneurs situés à l’intérieur des déchetteries,
• toute action qui, d’une manière générale, vise à entraver le bon fonctionnement de la déchetterie,
• toute intrusion dans la déchetterie en dehors des horaires d’ouverture (violation de propriété privée),
• tout dépôt sauvage de déchets,
• les menaces ou violences envers l’agent de déchetterie.
Code Pénal | Infraction | Contravention et peine |
R.610-5 | Non respect du règlement Violation des interdictions ou manquement aux obligations édictées par le présent règlement. | Contravention de 1ère classe, passible d’une amende de 38 euros |
R.632-1, R.635-8 et R633-6 | Non-respect de la règlementation Fait de déposer des déchets aux emplacements désignés sans respecter les conditions fixées par l’autorité compétente. | Contravention de 2èmeclasse passible d’une amende de 150 euros maximum. |
Fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser en lieu public ou privé des déchets | Contravention de 3ème classe passible d’une amende de 450 € maximum | |
Dépôt sauvage à l’aide d’un véhicule Dépôt sauvage commis avec un véhicule. | Contravention de 5ème classe, passible d’une amende de 1 500 euros maximum + confiscation du véhicule. Montant pouvant être |
porté à 3000 euros en cas de récidive. | ||
Encombrement de la voie | Contravention de 4ème | |
publique en y déposant | classe, passible d’une | |
ou en y laissant sans | amende de 750 euros | |
R644-2 | nécessité des matériaux ou objets qui entravent ou qui | + confiscation du véhicule qui a servi à commettre |
diminuent la liberté ou la | l’infraction. | |
sûreté de passage. |
Les infractions sont passibles de poursuite conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale, et seront systématiquement portées à la connaissance de la Gendarmerie ou du commissariat de Police le plus proche.
Le SMDO pourra interdire l’accès à l’ensemble des déchetteries VERDI à toute personne ne respectant les termes du règlement intérieur, et entravant le bon fonctionnement des déchetteries.
Tous frais engagés par l’administration pour l’élimination des déchets interdits visés à l’article 2.4.6 seront intégralement récupérés auprès du contrevenant sans préjuger des poursuites éventuelles.
La Gendarmerie et la Police Nationale, la Préfecture de l’Oise et les Maires des communes membres du SMDO sont destinataires du présent règlement. Ils sont expressément autorisés à intervenir directement dans l’enceinte des déchetteries, y compris en dehors des heures d’ouverture, pour rétablir l’ordre public et assurer la sécurité des personnes, dès qu’ils auront connaissance des troubles.
Article 8 : Dispositions finales
8.1. Application
Le présent règlement est applicable à compter de son affichage sur le site et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
8.2. Modifications
Les modifications du présent règlement peuvent être décidées par la collectivité et adoptées selon la même procédure que celle suivie pour l’adoption du présent règlement.
8.3. Exécution
Monsieur le Président du SMDO, les membres du Bureau, du Comité Syndical et les agents de déchetteries sont chargés de l’application du présent règlement.
8.4. Litiges
Pour tout litige au sujet du service déchetterie, les usagers sont invités à s’adresser par courrier à l’adresse suivante : SMDO, XX 00000, 00000 XXXXXXXXX Xxxxx.
Tout litige pourra faire l’objet d’une tentative de conciliation entre les parties. Dans le cas où elle n’aboutirait pas, les litiges seront du ressort du Tribunal Administratif d’Amiens
8.5. Diffusion
Le règlement intérieur est consultable sur chaque déchetterie, et sur le site internet du SMDO, xxx.xxxxxxx.xx
Une copie du présent règlement peut être adressée à toute personne qui en fait la demande.
Article 9 : Annexes du règlement intérieur
Annexe n°1 : Filière de valorisation des différents types de déchets acceptés en déchetteries
Annexe n°2 : Liste des communes du SMDO