CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALESRèglement Sur l'Usage De l'Eau Potable • June 13th, 2018
En vertu du traité d'affermage intervenu entre la ville de Marnaz et SUEZ Eau France visé par Monsieur le Préfet. La Société SUEZ Eau France prend la qualité du "Service des Eaux" pour l'exécution du présent règlement, qui a reçu son agrément.
