REGLEMENTReglement De Mise À Disposition De Salle • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le présent règlement fixe les modalités de mise à disposition, à titre payant ou gratuit de la salle polyvalente sise 3 rue de l’Ecole – 28320 GAS à une association, une personne privée ou une entreprise, ci-dessous appelée « le bénéficiaire ».