Résidence Autonomie de l’OurmeResidence Agreement • May 5th, 2020
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations de l’établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Il vous est remis accompagnée du règlement de fonctionnement, des tarifs actuellement en vigueur et du livret d’accueil. Ce document, signé à l’admission, a une valeur contractuelle et engage les deux parties. Il y sera fait référence ce en cas de litige. L’objet du présent contrat est de détailler la liste et la nature des prestations offertes et leur coût prévisionnel. Il définit les objectifs et la nature de l’accompagnement du résident dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques et du projet d’établissement.
