PRÉAMBULEResponsabilité Des Dirigeants D’entreprise • December 27th, 2016
Ce contrat est établi sur la base des déclarations faites à l'assureur lors de la souscription du contrat ou de son renouvellement, notamment dans le devis, et des éventuels documents fournis par le souscripteur. L'ensemble de ces éléments fait partie intégrante du présent contrat.
