ANNEXE A - CONDITIONS GENERALES DE VENTE du CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN MODE SAASSaas Services Agreement • September 13th, 2024
LE CONTRAT DE SERVICES EN MODE SAAS RÉGIT L'UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT. LE CLIENT ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EN SIGNANT LE CONTRAT.
