Sale Agreement Sample Contracts

ELEVAGE DU « BOIS DE LA BRUYERE » CONTRAT DE VENTE
Sale Agreement • May 5th, 2020
retraité,
Sale Agreement • May 5th, 2020

LES BOISÉS DE L'AÉROPORT, société en nom collectif légalement constituée, ayant son siège social au numéro 3141, du Chalumeau, Sherbrooke, Québec, J1G 5K9,

Contrat de vente d’une carte de saillie
Sale Agreement • May 5th, 2020

Entre d’une part, le vendeur, Linalux Equins SCRL représenté ici par Dr Pierre Paindaveine, rue Giguellerie 32 à 5640 Maison-Saint-Gérard (Belgique)

CONTRAT DE VENTE DE SAILLIE SAISON 2020
Sale Agreement • May 5th, 2020

L’éleveur, ci-dessus, désigné, achète une carte de saillie de l’étalon indiqué ci-dessus, en I.A.F. pour la saison de monte 2020, au prix de 275,00 € TTC (250,00 € HT + tva 10 %) uniquement au Haras de Vulsain.

NATURE DE L'ACTIVITERESTAURATION RAPIDE, TERMINAL DE
Sale Agreement • May 5th, 2020

Cause rapprochement familial, cède restauration rapide idéalement située au centre de Clermont-Ferrand, à l'angle d'une rue semi-piétonne et proche cathédrale, école de commerce, lycées, Conseil Régional, administrations.

…)ier d’aoust mil sept cent quatre vingt
Sale Agreement • May 4th, 2021

Vital et au midi par le Sr Bap(tis)te Javis pour, par lui et ses ayant cause, en jouir comme de leur propriété, les garantissant d’aucun empêchement quelconque, et ce pour prix et somme de quinze piastres que le dit