Termes et conditions complémentaires de SAP Signature Management par DocuSignSap Signature Management Terms and Conditions • July 6th, 2020
Le présent Supplément fait partie du contrat relatif aux Services SAP Cloud conclu entre SAP et le Client, et s’applique uniquement à SAP Signature Management par DocuSign (le « Service Cloud »). Tout document référencé dans le présent Supplément est disponible sur simple demande.
