Termes et conditions complémentaires de SAP Signature Management par DocuSign
Termes et conditions complémentaires de SAP Signature Management par DocuSign
Le présent Supplément fait partie du contrat relatif aux Services SAP Cloud conclu entre SAP et le Client, et s’applique uniquement à SAP Signature Management par DocuSign (le « Service Cloud »). Tout document référencé dans le présent Supplément est disponible sur simple demande.
1. SERVICE CLOUD
1.1. Service. Le Service Cloud permet aux clients de télécharger des documents sur le Service Cloud et de recueillir et gérer les signatures sur lesdits documents au moyen des workflows établis par le Client. Le Service Cloud existe en trois éditions : SAP Signature Management par DocuSign, édition standard ; SAP Signature Management par DocuSign, édition premium ; et SAP Signature Management par DocuSign, options de conformité gouvernementale.
1.2. Add-ons. Deux services add-ons sont disponibles avec le Service Cloud : SAP Signature Management par DocuSign, add-on pour la réglementation Part 11 et SAP Signature Management par DocuSign, add-on pour la conformité des signatures basée sur les normes.
2. MÉTRIQUE DE CONSOMMATION
2.1. La Métrique de consommation pour le Service Cloud correspond aux Transactions par Xxxxx contractuelle, par blocs de 100. Les Transactions correspondent à tous les jobs, y compris ceux envoyés en bloc, en lot ou via Powerform, soumis au Service Cloud durant une Année contractuelle. Avec Powerform, une Transaction est accessible via et peut être terminée en accédant à un lien hypertexte (c'est-à-dire qu'elle n'a pas besoin d'être envoyée individuellement à chaque destinataire). Une Année contractuelle désigne une période de 12 mois débutant le premier jour de la Durée d'abonnement ou à sa date anniversaire.
3. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
3.1. Contenu. Aucune Donnée Client n'est saisie dans le Service Cloud, sauf dans la mesure précisée sur un document téléchargé sur le Service Cloud ou dans la mesure requise pour inclure les signataires d'un document dans le cadre des workflows établis par le Client. Les documents sont chiffrés dans le Service Cloud et ni SAP, ni ses fournisseurs tiers n'ont accès au contenu desdits documents.
3.2. Accès. L'utilisation du Service Cloud en combinaison avec des services ou progiciels SAP ou tiers est limitée à des cas d'emploi associés au service SAP Cloud identifié dans le nom du produit SAP Signature Management par DocuSign (par exemple, SAP Signature Management par DocuSign, édition standard pour SuccessFactors peut uniquement être utilisé pour les cas d'emploi HCM). L'accès via une intégration tierce assurée par un fournisseur exclut les intégrations Xxxxxxxxxx.xxx.
3.3. Système de test. Le Service Cloud comprend un système de test. Le système de test peut uniquement être utilisé à des fins de tests non productifs du Service Cloud, et le Client n'est pas autorisé à traiter de données à caractère personnel à l'aide du système de test. L'ENS relatif à la Disponibilité du système ne s'applique pas au système de test.
3.4. Utilisation excessive. SAP a le droit de suspendre l'accès du Client au Service Cloud si le Client dépasse le volume de Métrique de consommation stipulé dans le Bon de commande de plus de 20 %, jusqu'à ce que le Client souscrive des Métriques de consommation supplémentaires dans un autre Bon de commande afin de couvrir l'utilisation excessive.
3.5. Rendez-vous facultatif pour démarrage rapide avec DocuSign. Le Client est en droit de bénéficier d'un entretien de 2 heures avec un représentant DocuSign afin d'aborder la configuration du compte, les autorisations et les détails des administrateurs (add-ons exclus). Ledit rendez-vous n'inclut pas de services d'implémentation. Le Client doit organiser le rendez-vous dans les 90 jours qui suivent la date d'entrée en vigueur du Contrat.
3.6. Accès UE. L'option d'Accès UE n'est pas disponible pour le Service Cloud.