Service Agreement and Copyright Assignment Sample Contracts

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ET DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
Service Agreement and Copyright Assignment • June 17th, 2024

Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, dont le siège est situé Grand château, 28 avenue Valrose, BP 2135, 06103 Nice Cedex 2, n° SIRET 130 025 661 00013, code APE 8542Z, représenté par son Président, Monsieur Jeanick BRISSWALTER,