Software Subscription Agreement Sample Contracts

Hilti ON Track
Software Subscription Agreement • April 18th, 2022

Le présent Bon de commande est conclu entre Hilti (Canada) Corp., 2360 Meadowpine Boulevard, Mississauga, ON L5N 6S2 (le « Fournisseur de services ») et vous (le « Client ») sous réserve des modalités du Contrat d’abonnement au logiciel et aux services (le « Contrat »).

Contract
Software Subscription Agreement • February 28th, 2024

La version originale du présent Contrat d'abonnement logiciel a été rédigée en ANGLAIS. Cette version traduite est proposée pour des raisons pratiques uniquement. En cas de divergence ou de conflit entre la VERSION ANGLAISE et cette version traduite, quels qu'ils soient, la VERSION ANGLAISE prévaut sur la version traduite et est déterminante à tous les égards. Pour consulter la VERSION ANGLAISE actuellement applicable du présent Contrat d'abonnement logiciel, rendez-vous sur www.minitab.com.

CONTRAT D’ABONNEMENT AU LOGICIEL « SUITE ENTREPRISE EBICS »
Software Subscription Agreement • May 5th, 2020

- Le Client et la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, avant la conclusion du présent contrat, ont préalablement conclu un contrat de service de télétransmission d’instructions et d’informations bancaires conformément au protocole interbancaire EBICS

Hilti ON Track
Software Subscription Agreement • June 16th, 2023

Le présent Bon de commande est conclu entre Hilti (Canada) Corp., 2360 Meadowpine Boulevard, Mississauga, ON L5N 6S2 (le « Fournisseur de services ») et vous (le « Client ») sous réserve des modalités du Contrat d’abonnement au logiciel et aux services (le « Contrat »).