Statutes Sample Contracts

JANUS HENDERSON HORIZON FUND (anc. «HENDERSON HORIZON FUND»)
Statutes • December 14th, 2017
  • Contract Type
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    December 14th, 2017

Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître [], notaire de résidence à [], en date du [], publié au Recueil Electronique des Sociétés et Associations.

Original français Version du 7 mars 2006 STATUTS d’Adecco S.A. Société anonyme à Chéserex
Statutes • April 12th, 2006 • Adecco Sa • Services-help supply services
Grand Serment Royal des Arbalétriers de Saint-Georges de Grez-Doiceau ;
Statutes • March 29th, 2020
  • Contract Type
  • Filed
    March 29th, 2020

membres fondateurs, tous de nationalité belge et tous ceux qui adhérent aux statuts ci-dessous, il est convenu de fonder une association sans but lucratif qui, comme de droit, sera régie par la loi du 27 juin 1921 et par les présents statuts.