Grand Serment Royal des Arbalétriers de Saint-Georges de Grez-Doiceau ;

Grand Serment Royal des Arbalétriers de Saint-Xxxxxxx xx Xxxx-Doiceau ;

en abrégé : «G.S.R.A.St.X. Xxxx »

Grez-Doiceau STATUTS

Entre les soussignés :

M. XX XXXXXX Xxxxx, officier retraité, 00 xxx xx Xxxxx Xxxx 0000 XXXX-XXXXXXX ;

X. xx XXXXX Georges, délégué commercial, 00 xxxxxxxx xx Xxxxxxxx 0000 XXXX- XXXXXXX ;

M. XXXXXXXX Xxxxxx, maçon, 00 xxx xx Xxxxxxx 0000 XXXXXXX ;

M. XXXXXXXXX Xxxxxxx, chimiste, 00 xxx xx xx Xxxxx 0000 XXXXXXXXX ;

M. XXXXXX Xxxxxx, enseignant, 48 chaussée de la Libération 5980 GREZ—DOICEAU ;

M. XXXXXXX Xxxxxx, coiffeur, 00 xxx xx Xxxx xx Xxx 0000 XXXX-XXXXXXX ;

M. XXXXXXXXXX Xxxxxx, cadre de banque, 0 xxx xx Xxx Xxxxxxx 0000 XXXX-XXXXXXX ;

M. XXXXX Xxxxx, pensionné, 00 xxx xx Xxxxxx 5980 GREZ—DOICEAU ;

X. XXXXX Jean-Pierre, fonctionnaire, 0 xxx xx xx Xxxxx 0000 XXXX—XXXXXXX ;

M. XXXXXX Xxxxx, pensionné, 4 chaussée de Jodoigne, 5980 GREZ—DOICEAU ;

M. VAN CASTER Marcel, cadre de banque, 00 xxx xx Xxxxx Xxxx 0000 XXXX-XXXXXXX ;

M. VAN SOMREN Paul, pensionné, 000 xxxxxxxx xx Xxxxx 0000 XXXX-XXXXXXX ;

M. van XXXXXXXXX Xxxxxxx, magistrat honoraire, 0 xxxx Xxxxx Xxxxxx 5980 GREZ— DOICEAU ;

X. XXXXXXXXX Jean, entrepreneur, 0 xxx xxx Xxxxxxxxxxx 0000 XXXX-XXXXXXX ;

X. XXXXXXXXX Jean, comptable, 0 xxx Xxxxx Xxxx 5911 PIETRAIN ;

M. XXXXXXX Xxxxxxx, pensionné, 00 xxx xx Xxxxxxxx 0000 XXXX-XXXXXXX ;

membres fondateurs, tous de nationalité belge et tous ceux qui adhérent aux statuts ci-dessous, il est convenu de fonder une association sans but lucratif qui, comme de droit, sera régie par la loi du 27 juin 1921 et par les présents statuts.

TITRE Ier - Dénomination, objet, siège social

Article 1er. L'association est dénommée : Grand Serment Royal des Arbalétriers de Saint- Xxxxxxx xx Xxxx-Doiceau, en abrégé « G.S.R.A.St.X. Xxxx. ».

Elle est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps à la majorité des deux tiers de l'assemblée générale.

Art.2. L'association a pour objet, et ce en dehors de toute considération d'ordre politique, philosophique ou linguistique :

1° la promotion du tir à l'arbalète et du sport en général;

2° la recherche des archives et le renouement avec les traditions ancestrales; 3° le délassement et 1'agrément social et culturel des membres.

Art. 3. Son siège social est établi au n° 30 chaussée de la Libération, à Grez-Doiceau.

Par décision du conseil d'administration, il peut être transféré dans tout autre lieu de cette agglomération.

TITRE II - Membres, admission, départ

Article 4. L'association est composée de membres associés assermentés et de membres adhérents. Sauf en ce qui concerne les articles 9 et suivants , les associés et adhérents jouissent des mêmes droits.

Le nombre des membres n'est pas limité mais il ne peut être inférieur à six. Art. 5. Sont membres associés assermentés :

1° les comparants au présent acte;

2° tous les membres assermentés de 1'association de fait du même nom, dissoute ce jour.

Art. 6. L’admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration sur base du règlement d'ordre intérieur.

Art. 7. 1° Les membres associés et adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission par écrit au président du conseil d'administration.

2° Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans les trente jours qui suivent le rappel lui adressé par écrit.

3° L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

4° Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de 1'honneur et de la bienséance.

5° Le membre démissionnaire, exclu ou décédé et ses ayants droits n'ont aucun droit à faire valoir sur 1'avoir de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art. 8. Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, sans qu'il puisse être supérieur à mille francs.

TITRE III - Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les associés. Les autres membres peuvent y être invités. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, en son absence par le vice-président le plus âgé, à son défaut par l'associé assermenté le plus âgé.

Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de 1'association. Sont réservés à sa compétence :

1° les modifications aux statuts et au règlement d'ordre intérieur; 2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation des budgets et des comptes; 4° la dissolution volontaire de l'association; 5° l'exclusion d'associés;

6° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Art. 11. Une assemblée générale ordinaire doit être tenue annuellement entre le 25 janvier et le 5 février. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l'association 1'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés doivent y être convoqués.

Art. 12. Les convocations sont faites par le conseil d'administration au moins huit jours avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemb1ée ne peut délibérer que sur les points de l'ordre du jour, sauf au cas où deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord pour traiter d'autres points.

Art. 13. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Un associé peut se faire représenter par un autre associé, mais aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration. Par dérogation à ce qui précède, l'assemblée ne peut délibérer valablement de la dissolution volontaire de 1'association, des modifications aux statuts ou de 1'exclusion d'un associé que conformément aux articles. 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 14. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans le registre de procès-verbaux signés par le président ou son remplaçant et par le secrétaire.

Ces registre est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 15. Toute modification aux statuts, ainsi que toute nomination, démission ou révocation d’administrateur, doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

TITRE IV - Conseil d'administration

Art. 16. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d’au moins cinq membres nommés parmi les associés de l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Art. 17. Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée ; leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. En cas de vacance au conseil et en attendant l'élection d'un nouvel administrateur par l'assemblée générale, un remplaçant peut être désigné provisoirement par le conseil d'administration.

Art. 18. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, il est remplacé par le plus âgé des vice-présidents, à son défaut le plus âgé des autres administrateurs.

Art 19. Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

Il ne peut statuer valablement que si la moitié des membres sont présents

Une procuration sous seing privé donnée à un autre administrateur équivaut à une présence. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises; en cas de partage la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 20. Le conseil a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

1° Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative : ouvrir tous comptes auprès des banques et de 1'Office des chèques postaux, et sur ces comptes, faire et recevoir des paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous dépôts; échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger; compromettre.

2° Plus spécialement en matière de tir et de folklore, le conseil peut organiser ou décider de participer à toutes manifestations internes ou externes et prendre tous les contacts de relations publiques dans ces domaines.

3° Il décide de l'admission des membres, accepte leur démission et prononce leur suspension éventuelle en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 21. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres.

I1 peut créer un comité restreint pour traiter les affaires courantes en matière de tir, de folklore et de relations publiques tant internes qu'externes.

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, il suffira, pour représenter valablement 1'association vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 23. Les comptes-rendus des réunions du conseil sont consignés dans le registre de procès- verbaux signés par le président et le secrétaire.

TITRE V - Règlement d'ordre intérieur

Art. 24. Un règlement d'ordre intérieur est présenté par le conseil d'administration à 1'approbation de 1'assemblée générale. Des modifications à ce règlement ne peuvent être apportées que lors d'une assemblée générale statuant à la majorité simple.

TITRE VI - Dispositions diverses

Art. 25. Chaque année, au 31 décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra comme dit à l’article 11.

Cette assemblée désignera deux commissaires aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Art. 26. En cas de dissolution volontaire de 1'association, 1'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 27. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, quel que soit le moment ou la cause, l'actif net de l'association sera affecté, par convention bilatérale, à la société du Grand Serment royal Saint-Xxxxxxx xx Xxxx; à son défaut, à un organisme à désigner par 1'assemblée générale.

Art. 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts ou règlement d'ordre intérieur est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VII - Dispositions transitoires

Art. 29. 1° L'assemb1ée générale de ce jour a élu comme membres du conseil d'administration :

MM.X. Xx Xxxxxx, X. xx Xxxxx, D. Francken, Th. Godelaine, X. Xxxxxx, F. Hanquet,

D. Oversteyns, X. Xxxxx, J.P. Parys, A. Thibou, M. Van Caster, P. Van Someren,

E. van Zeebroeck, X. Xxxxxxxxx, X. Xxxxxxxxx et X. Xxxxxxx.

2° Le conseil d'administration ainsi constitué a désigné en qualité de : Président : M. G. Wilquet

Vice-Président : MM. J.P. Parys et X. Xxxxxx Trésorier : M. G. de Mosté

Secrétaire : M. K. De Bleser

Fait à Grez-Doiceau, sous seing privé, le 1er mars 1983 (Suivent les signatures)

Publié le 23 juin 1983