Statuts De La Société Coopérative Simplifiée (Scoops) Sample Contracts

Modèles de Statuts pour la Société Coopérative Simplifiée (SCOOPS) Suivant les dispositions de l’AUDSCOOP de l’OHADA :
Statuts De La Société Coopérative Simplifiée (Scoops) • January 1st, 2023

générale constitutive en tant que tel. La signature ou l’apposition de l’empreinte digitale de chacun d’eux doit figurer au bas du texte des statuts.), et celles qui adhéreront ultérieurement, une société coopératives régie par les dispositions de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives. Cette coopérative prend la forme de société coopérative simplifiée.