Statuts De Société Civile Sample Contracts

STATUTS DE SOCIETE CIVILE ATP IMMO
Statuts De Société Civile • February 6th, 2024

Maître Mathieu BARTHELEMY, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée NOTARA, titulaire d'un Office Notarial situé à LYON 7ème arrondissement (Rhône), 152 Grande Rue de la Guillotière, soussigné,