Subsidy Agreement Sample Contracts

convient par la présente

Subsidy Agreement • July 24th, 2023

• Contract Type
  Subsidy Agreement
• Filed
  July 24th, 2023

- à soumettre et à signer en son nom et pour son compte la demande de financement du projet dans le cadre du programme Erasmus+/CES présentée à [nom de l’Agence nationale où la demande sera présentée] en [nom du pays];