convient par la présente

ANNEXE 4 – FORMULAIRE D’ADHÉSION POUR LES BÉNÉFICIAIRES

[dénomination légale du bénéficiaire], établi à [adresse légale officielle complète]

convient par la présente

de devenir bénéficiaire

dans la convention de subvention pour l’appel à propositions [insérer le numéro] (la

«convention de subvention»)

entre [dénomination légale du coordinateur] et [insérer le nom de l’Agence nationale] (l’«autorité chargée de l’octroi»),

et habilite

le coordinateur:

- à soumettre et à signer en son nom et pour son compte la demande de financement du projet dans le cadre du programme Erasmus+/CES présentée à [nom de l’Agence nationale où la demande sera présentée] en [nom du pays];

- en cas d’octroi par l’Agence nationale d’une subvention au projet, à signer la convention de subvention en son nom et pour son compte;

- en cas de signature de la convention de subvention, à soumettre et signer en son nom et pour son compte d’éventuels avenants à la convention, conformément à l’article 39.

En signant le formulaire d’adhésion, le bénéficiaire accepte la subvention et s’engage à la mettre en œuvre conformément à la convention, avec toutes les obligations et conditions qu’elle fixe, à compter de la date de signature du formulaire d’adhésion («date d’adhésion»).

SIGNATURE

Pour le bénéficiaire [fonction/prénom/nom] [signature]

Fait en [français] le [date]