Standard Contracts
PLAN DE SUPERVISIONSupervision Plan • July 18th, 2013
L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS, personne morale de droit public instituée en vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, L.R.Q., c. A-33.2, ayant son siège au 2640, boul. Laurier, bureau 400, Québec (Québec), G1V 5C1, dûment représentée aux fins des présentes par son président-directeur général, Monsieur Mario Albert.