Syndic De Copropriété Sample Contracts

CONTRAT DE SYNDIC DE COPROPRI ÉTÉ
Syndic De Copropriété • May 5th, 2020

Immatriculation : Représenté pour le présent contrat par (1) (2) : Agissant en exécution de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires en date du : Titulaire d'un contrat d'assurance en responsabilité civile souscrit le : auprès de :

CONTRAT DE SYNDIC DE COPROPRIETE
Syndic De Copropriété • May 5th, 2020

Madame Chantal Van Ermen, administrateur délégué ; Agents agréés de l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers, sous le numéro 104.591

CONTRAT ET MANDAT DE SYNDIC DE COPROPRIETE
Syndic De Copropriété • May 5th, 2020

A/2 Membres du Conseil de copropriété agissant au nom, par délégation et dûment mandaté par l’association des copropriétaires en séance du . . . . . . . . . . . . . . . . . . .