Télésurveillance Contract Sample Contracts

Contrat de télésurveillance DOMICY
Télésurveillance Contract • May 5th, 2020

Le présent contrat est conclu entre Atral Services SAS au capital de 50 000 € - 384 095 865 RCS Grenoble, rue du pré de l’Horme, 38920 Crolles cedex. Autorisation CNAPS d’exercer l’activité de télésurveillance n° AUT -038-2113-01-01-20140364752, ci-après désigné par "le Télésurveilleur" et le client à la prestation de télésurveillance ci après dénommé "Abonné".