Termes Et Conditions Complémentaires Sample Contracts

Termes et conditions complémentaires de SAP Signavio Process Insights
Termes Et Conditions Complémentaires • April 20th, 2023

Les présents termes et conditions complémentaires (le « Supplément ») font partie d'un contrat pour certains services SAP Cloud (le « Contrat ») conclu entre SAP et le Client et s'appliquent uniquement à SAP Signavio Process Insights (le « Service Cloud »).

Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Termes et conditions complémentaires de SAP Signavio Process Insights
Termes Et Conditions Complémentaires • November 29th, 2022

Les présents termes et conditions complémentaires (le « Supplément ») font partie d'un contrat pour certains services SAP Cloud (le « Contrat ») conclu entre SAP et le Client et s'appliquent uniquement à SAP Signavio Process Insights (le « Service Cloud »).

Sample 1