TERMES ET CONDITIONS DES WARRANTSTermes Et Conditions Des Warrants • October 4th, 2024
LES WARRANTS ET LES TITRES POUVANT ETRE EMIS LORS DE L'EXERCICE DES WARRANTS N'ONT PAS ETE ENREGISTRES EN VERTU DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIERES DE 1933, TELLE QUE MODIFIEE (LE "SECURITIES ACT"), OU QUALIFIES EN VERTU DES LOIS SUR LES VALEURS MOBILIERES D'UN ETAT AMERICAIN OU D'UN ETAT ETRANGER ET NE PEUVENT ETRE OFFERTS A LA VENTE, VENDUS, DONNEES EN GAGE, HYPOTHÉQUÉS OU AUTREMENT TRANSFÉRÉS OU CÉDÉS À MOINS QUE (I) UNE DÉCLARATION D'ENREGISTREMENT COUVRANT L'OFFRE ET LA VENTE DE CES TITRES NE SOIT EFFECTIVE EN VERTU DU SECURITIES ACT ET QUALIFIÉE EN VERTU DE LA LÉGISLATION ÉTATIQUE APPLICABLE OU QUE (II) L'OPERATION SOIT EXEMPTÉE DES EXIGENCES D'ENREGISTREMENT ET DE REMISE DE PROSPECTUS EN VERTU DU SECURITIES ACT ET DES EXIGENCES DE QUALIFICATION EN VERTU DE LA LÉGISLATION ÉTATIQUE ET ÉTRANGÈRE APPLICABLE ET QUE, DANS CHAQUE CAS, SI LA SOCIETE LE DEMANDE, UN AVIS SATISFAISANT POUR LA SOCIETE A CET EFFET AIT ETE RENDU PAR UN CONSEIL.
