TransportsTransports Privés De Marchandises • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020L’autorité chargée du contrôle des contrats de l’assureur désigné aux conditions particulières est ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), située au 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.