Nom de l’Etablissement : AGEVILLAGE.COMTripartite Agreement • May 5th, 2020
▪ Vu la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public,
Entente tripartiteTripartite Agreement • April 5th, 2016