Vente De Lots De Copropriété Bâtie Sample Contracts

VENTE DE LOTS DE COPROPRIETE BATIE
Vente De Lots De Copropriété Bâtie • May 5th, 2020

Cet acte comprend deux parties pour répondre aux exigences de la publicité foncière, néanmoins l’ensemble de l’acte et de ses annexes forme un contrat indissociable et unique.

Sample 1
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