Convention de coopération scientifique entre
Convention de coopération scientifique entre
l’École française de Rome et le Centre d’Études sur la Renaissance.
ENTRE :
L'École Française de Rome, ci-après dénommée « EFR », établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social se situe Xxxxxx Xxxxxxx, 00, 00000 Xxxx - Italie, Représentée par sa Directrice, Madame Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx
Ci-après désignée par « l’EFR » ET
L’Université de Tours
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Dont le siège est à Tours, 0 xxx xx xxxx x’xxxxx - XX 00000 - 37 020 TOURS XXXXX 0, Xxxxxx
Représentée par son Président, Monsieur Loïc VAILLANT, Ci-après désignée par l’ “Université”
Le Centre National de Recherche Scientifique
Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique,
Dont le siège est situé 0 Xxx Xxxxxx-Xxxx, 00000 XXXXX CEDEX 16,
Représenté par son Président, Monsieur Xxxxx XXXXX, lequel a délégué sa signature pour la présente convention, à Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxx, Délégué Régional, Délégation Centre Limousin Poitou-Charentes, 3E Avenue de la Recherche Scientifique - 45071 Orléans Xxxxx 0, Xxxxxx
Ci-après désigné par le « CNRS »
L’Université et le CNRS agissant tant en leur nom qu’au nom et pour le compte du Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance, (Unité Mixte de Recherche n°7323) , dirigé par son Directeur, Monsieur Philippe Vendrix
Ci-après désigné « CESR »
L’EFR, l’Université et le CNRS sont ci-après individuellement ou collectivement désignés par la ou les Partie(s)
Préambule
- L’Ecole française de Rome a pour mission, comme l’ensemble des Écoles françaises à l’étranger, de développer la recherche fondamentale et la formation à la recherche
dans le domaine de l’archéologie, de l’histoire et des autres sciences humaines et sociales, de la préhistoire à nos jours. L’EFR mène cette mission à Rome et en Italie, au Maghreb et dans les pays du Sud-Est européens proches de la mer Adriatique.
- Dans ce cadre, l’EFR définit et met en œuvre une politique de recherche scientifique qu'elle valorise par la publication et la diffusion de ses travaux.
- L’EFR met à la disposition des chercheurs ses ressources documentaires. Elles favorisent l'accès aux autres sources et archives afférant à son aire d'influence.
- L’EFR constitue un lieu d'échanges entre les chercheurs français et étrangers et contribue dans son domaine au rayonnement de la science française.
- L’EFR collabore avec des organismes de recherche ou d'enseignement supérieur français ou étrangers et contribuent à la coopération scientifique internationale.
- L’EFR recrute des membres dans les conditions prévues aux articles 19 à 00 xx xxxxxx xx 00000-000 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l’étranger
- L’EFR accueille, pour la poursuite de leurs travaux, des étudiants ainsi que, dans le cadre des programmes scientifiques, des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des personnalités scientifiques, dans les conditions prévues aux articles 25 et 26 du décret précité.
- Le Centre d’Études Supérieures de la Renaissance (CESR) est à la fois Unité de Formation et de Recherche (UFR) , et Unité Mixte de Recherche de l’Université de Tours, du CNRS et du Ministère de la Culture et de la Communication (UMR).
- Le CESR assure à cet égard l’organisation d’un enseignement de master, l’encadrement de doctorants et la coordination de recherches.
- Le CESR compte actuellement 50 enseignants-chercheurs et chercheurs, 19 personnels XXXXX-ITA, 48 doctorants et 15 personnels sur contrat. Ses axes de recherche ont été xxxxxxx dans le cadre de la contractualisation 2012-2017.
- Le CESR bénéficie du soutien du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, du CNRS, du Ministère de la Culture.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération scientifique et culturelle entre l’EFR et le CESR dans les domaines de la recherche, de la valorisation et de la formation en sciences humaines et sociales.
Article 2 : Domaines de coopération
Pour développer les activités de recherche, de valorisation et de formation, les Parties
favoriseront, dans le cadre de la présente convention :
- L’élaboration et le suivi de programmes de recherche ou de formation conjoints, dans les domaines de compétence des Parties,
- L’échange d’informations et de documentation scientifiques et techniques,
- L’organisation de séminaires, d’ateliers thématiques pour les doctorants, de colloques ou de conférences,
- L’organisation de formations dans les domaines de la culture et du patrimoine,
- La production de publications conjointes ou de toute autre action de valorisation,
- L’accueil d’enseignants-chercheurs, de chercheurs ou de doctorants,
- ou toute autre activité sur laquelle les Parties s’accordent.
Article 3 : Mise en œuvre des actions de coopération
Les actions de coopération décidées conjointement donnent lieu à l’établissement de conventions spécifiques, qui précisent les objectifs, les moyens et les modalités techniques et financières de mise en œuvre. Ces conventions peuvent également inclure d’autres Parties.
Article 4 : Coordination et suivi scientifiques
Chaque Partie désigne un ou des correspondants, chargés de suivre les actions de coopération engagées en application de la présente convention. Ces correspondants rapportent aux instances de programmation et d’évaluation scientifiques compétentes dans chacune des Parties.
Pour l’EFR, son conseil scientifique Pour le CESR, son conseil de laboratoire. Article 5 : Moyens mis en œuvre
La présente convention ne constitue pas un engagement financier. Dans les limites des ressources humaines, matérielles et financières disponibles, les Parties s’efforcent de développer leur partenariat. En outre, elles rechercheront, en tant que de besoin, auprès d’autres institutions, les moyens de financement complémentaires pour réaliser les actions prévues.
Article 6 : Cas des demandes auprès des agences de moyens
Lorsque le CESR et l’EFR décident de s'associer pour le dépôt d'un dossier de demande de financement auprès d'instances nationales ou internationales, ils s'accordent pour définir l'institution d'accueil, en fonction des règles édictées par le financeur.
L'institution partenaire contribue alors à la bonne réussite du projet et à sa préparation selon les modalités qui seront définies dans une convention spécifique.
- Les Parties apportent leur aide à la bonne réussite des programmes dans lesquels ils sont associés, selon les modalités décidées en commun.
- Les Parties s'engagent à la bonne visibilité de l'institution partenaire, qui xxxxx systématiquement être mentionnée et affichée dans les programmes communs et leurs manifestations selon les modalités figurant à l’article 7 de la présente convention .
- Les Parties se consultent au moins une fois par an par le biais du directeur et des directeurs des études pour l'EFR et du directeur et du directeur-adjoint en charge de l’UMR pour le CESR, en présence ou à distance, pour faire le point sur les programmes en cours et prévoir ceux à venir, en déterminant la part financière, logistique et scientifique de leur contribution.
Article 7 : Publicité, communication et confidentialité
L’Université de Tours, le CNRS et le CESR pourront faire état de leur qualité de partenaire de l’École française de Rome, et inversement, sur l’ensemble de leurs outils de communication relatifs à cette action : catalogues, brochures, site Internet et dans le cadre de manifestations liées à sa communication. De plus, il sera inséré d’une façon claire et apparente la
dénomination, et le cas échéant le logo de l’Université de Tours, du CNRS, de l’École française de Rome et du CESR dans tout document ayant trait à la présente collaboration (notamment, et sans que cette liste ne soit limitative : document d’information et de promotion, carton d’invitation, plaquette publicitaire, rapport, affiche, couverture d’ouvrage, jaquette de CD, DVD, mention sur le site internet institutionnel etc.), ainsi que le nom des chercheurs concernés. Toute mention du CNRS et de son logo dans tout document de communication quel qu’en soit le support xxxxx recevoir l’accord préalable du CNRS.
Toute publication ou communication d’informations, de résultats ou de savoir-faire issus de travaux menés dans le cadre de la présente convention, par l’une ou l’autre des Parties, xxxxx recevoir l’accord écrit de l’autre Partie, qui fera connaître sa décision dans un délai maximum de deux mois à compter de la demande. Passé xx xxxxx et faute de réponse, l’accord sera réputé acquis.
Chaque Partie s’engage à respecter la confidentialité des informations qui lui seraient transmises par les autres Parties dans le cadre de cette convention, et à ne pas communiquer à des tiers d'informations confidentielles sans l’accord préalable écrit de la Partie détentrice de ces informations confidentielles.
Article 8 : Ethique
Les Parties veillent à ce que les activités de recherche soient xxxxxx en conformité avec leurs règles éthiques professionnelles et scientifiques.
Article 9 : Date d’effet de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de quarante-huit mois (48) à compter de sa date de signature.
Article 10 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect de l’une ou l’autre des Parties des engagements inscrits dans la présente convention (ou dans les conventions spécifiques), celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des Parties à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception xxxxxx mise en demeure.
Article 11 : Litiges
Les litiges survenant du fait de l’exécution de la présente convention, à défaut d’accord amiable intervenu entre les Parties, seront portés devant les tribunaux compétents.
Article 12 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les Parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux des projets, actions ou programmes d’actions xxxxxxx dans les articles 1 et 2.
Article 13 : Dispositions finales
La présente convention est établie en trois exemplaires originaux. Fait en 3 exemplaires originaux
A Rome, le 15 mai 2013
Le président de l’Université de Tours La directrice de l’EFR
Loïc Vaillant Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx
Pour le CNRS
Xxxxxxx Xxxxxxx Délégué Régional