CONVENTION DE MECENAT

CONVENTION DE MECENAT

Entre

GAZ ELECTRICITE DE XXXXXXXX

0, Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxx – B.P. 183 – 38042 XXXXXXXX XXXXX 0 Représenté par Monsieur Jean-Xxxx XXXXXX – Président-Directeur Général

et,

CONSEIL GENERAL DE L’ISERE

Rue Xxxxxx Xxxxxx – 00000 XXXXXXXX

Ci-après dénommé LE PARTENAIRE, représenté par Monsieur Xxxxx XXXXXXX – Président

Il a été convenu ce qui suit :

Entreprise centenaire, Gaz Electricité de Grenoble est une société d’économie mixte locale de production, distribution et fourniture d’électricité assurant également l’éclairage public de Grenoble. Gaz Electricité de Grenoble souhaite soutenir la célébration du centenaire du Musée Dauphinois qui débutera à Grenoble le 6 octobre 2006 avec l’inauguration des expositions « Le musée a cent ans » et « Etres fantastiques », puis celle de l’exposition

« Rester libres ! ».

1 – Engagement de Gaz Electricité de Grenoble

- Gaz Electricité de Grenoble souscrit à une aide sous la forme d’un mécénat d’entreprise à hauteur de 15 000 €. Cette somme sera imputée sur l’exercice 2006.

- Gaz Electricité de Grenoble s’engage à relayer cette opération auprès de sa clientèle.

2 – Engagement du Conseil général de l’Isère

Le conseil général de l’Isère s’engage à citer Gaz Electricité de Grenoble en tant que mécène des opérations du centenaire du Musée dauphinois.

3 – Clauses diverses

Ce don est conditionné à la présentation, par le Conseil général, pour le compte du Musée dauphinois, de tous les documents attestant que ce dernier est autorisé à recevoir des dons dans le cadre de la loi mécénat.

La dénonciation de la présente convention pourra s’effectuer au gré d’une des parties, à charge pour elle de la signaler à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation prendra effet trois mois après la réception du courrier.

Fait en deux exemplaires, A Grenoble, le

Pour Gaz Electricité de Grenoble Pour le Conseil général de l’Isère

Le Président-Directeur Général Le Président

Jean-Xxxx XXXXXX Xxxxx XXXXXXX