CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE gite 1328

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE gite 1328

Clermont sur Lauquet, le 2013

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte rural dont vous trouverez la description complète sur la fiche jointe.

Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations.

Les propriétaires

ENTRE LES SOUSSIGNES,

Monsieur et/ou Madame Xxxxxxxx XXXXXX, demeurant 00, xxx xxxxx xxx xxx

X 00000 Xxxxxxxx

Numéro de téléphone fixe: 0000000000

Numéro de téléphone portable:

Email: xxxxx-xxxxxx.xxxxxx0@xxxx-xxxxxxxx.xx ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »

D’UNE PART

ET

Monsieur et/ou Madame ,

demeurant [______________], à [______________];

Numéro de téléphone fixe: _________________________

Numéro de téléphone portable: _________________________

Email: _________________________;ci-après dénommé(e) « Le Preneur »

D’AUTRE PART

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

. Adresse du gîte : Gîte de la vallée du lauquet Rue de l’école

00000 Xxxxxxxx xxx Xxxxxxx Tel : 00 00 00 00 00

CONTRAT DE LOCATION DE GITE RURAL

CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse avant le délai 15 jours-

Date

-Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par le locataire).

Un acompte de ( ), représentant 25 % du prix total de la location à régler par chèque bancaire ou postal établi à notre ordre « XXXXXX XXXXXXXX 00 XXX XXXXX XXX XXX 00000 XXXXXXXX »

• Au delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance.

Le solde d’un montant de € ( ) est à nous régler un mois avant votre arrivée dans le gîte.

La fiche descriptive jointe au présent contrat précise l’ensemble des autres caractéristiques de l’hébergement.

Composition de la famille : r adultes enfants

Dates du séjour : du à partir de 16 h au à 10 h

Prix du séjour : euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ce prix s’entend :

• avec une consommation électrique normale équivalente à 12 kW par jour. Un relevé du compteur sera effectué à la date d’entrée et de sortie du gîte. Toute consommation supplémentaire sera facturée sur la base des tarifs EDF en vigueur, hors abonnement. HP : 0,096 € le kWH. HC : 0,0564 € le kWH

draps fournis 6€

Dépôt de garantie ou caution : 150 euros (à remettre au propriétaire à l’arrivée dans le gîte)

Remarques particulières

Vous pouvez à votre convenance

• Louer des serviettes de bain : Euro 3.00 € par personne r

• Vous déchargez du nettoyage du gîte, forfait ménage : Euro 35. €

ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

Capacité : 2 personnes

1 lit en 140 cm Niveau 0 xxxx (xxxxx xx x’Xxxx)

Je soussigné M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance de la fiche descriptive jointe et des conditions générales figurant au verso du présent document. pour la location du Gîte Clermont sur Lauquet (N°1328) rue de l’école 00000 Xxxxxxxx xxx Xxxxxxx

A . Clermont sur Lauquet le. . . . . . . .

(Signature du locataire précédée de la mention manuscrite “lu et approuvé”)

XXXXXX XXXXXXXX [__Prénom Nom__]

Le Bailleur Le Preneur

"Lu et approuvé Date: ………………… 2013 ""Lu et approuvé Date: ………………… 2013

"SIGNATURE "SIGNATURE

ETAT DESCRIPTIF DE LA LOCATION

Adresse de la location : RUE DE L ECOLE

Code postal : 00000 Xxxxx : CLERMONT SUR LAUQUET

TEL : 00.00.00.00.00.

Type de location :  Maison …………………….

Surface habitable :56m²

Détails des pièces + équipements

Hall d’entrée,

Chambre avec vue sur le jardinet, comportant un lit 140x190, armoire penderie, fauteuil,

WC indépendant

Salle d’eau, comportant une douche et chauffage d’appoint au kerdane, sèche cheveux

Séjour comportant un bahut 3 portes, un bar, son clic-clac, la télé et le lecteur DVD, un téléphone service restreint (que possibilité de recevoir les communications extérieures), sauf si carte spéciale.

Cuisine combiné frigo + congélateur, gaz 4 feux + four, cafetière électrique et Senseo, théière, micro-ondes, ouvre boîte électrique, grille pain, fer vapeur et sa planche à repasser, aspirateur, nettoyeur vapeur, appareil à fondue, raclette, wok électrique, diverse vaisselle,

Insert (bois à disposition au garage en sous-sol)

Balcon avec table en marbre et chaises, transat, avec barbecue transportable

Machine à laver au sous-sol et étendoir

Linge de maison fourni : draps 6 € en sus

Forfait ménage 35€

Chauffage :central 50 €/semaine sinon du bois pour l’insert est à disposition au sous sol

Description du terrain :

Petit jardin clôturé

ETAT DES LIEUX

Etat des lieux contradictoire à annexer au contrat de location

Etat des lieux d’entrée 

Etat des lieux de sortie 

• Adresse du local donné en location : xxx xx x’xxxxx XXXXXXXX XXX XXXXXXX

• Noms et adresse des soussignés :

Nom et adresse du propriétaire dénommé le(s) propriétaire(s) :

XXXXXX Xxxxxxxx 00, xxx xxxxx xxx xxx 00000 XXXXXXXX

Nom et adresse du locataire dénommé le(s) locataire(s) :

• Conditions générales

Conformément à l’article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire et lors de la restitution de celle-ci. Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire pourra demander que le présent état des lieux soit complété par l’état des éléments de l’installation de chauffage.

• Aménagements intérieurs pièces par pièces :

• Aménagements extérieurs :

Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact.

Fait à ………………….………. le ………………………..…………..

Le locataire Le propriétaire

Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention

" certifié exact" " certifié exact"

Conditions générales liées aux contrats de location de gîte rural

Article 0 - xxxxx xx xxxxxx :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 - conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 - annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 - annulation par le propriétaire :
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 5 - arrivée :
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 - règlement du solde :
Le solde de la location est versé 30 jours avant l’entrée dans les lieux. le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement n’est effectué.


Article 7 - état des lieux :
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 8 - dépôt de garantie ou caution :
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 9 - utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 10 - capacité :
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 11 - animaux :
Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 12 - assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 13 - paiement des charges :
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

Contrat 1328

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