CONTRAT DE CONSIGNATION
CONTRAT DE CONSIGNATION
No client :
Date :
Entre :
Nom : Prénom : Adresse postale : Ville : Province : Code postal : Courriel :
(ci-après appelé Le Fournisseur)
Et :
L es p’tits fringueurs, 0000 xxxx. Xxxxx-Xxxxxxxx, xxxxx 000, Xxxxxx, XX , X0X 0X0 (ci-après appelé le consignataire)
Considérant que dans le cours des activités de son entreprise, le consignataire vend diverses marchandises au détail;
Considérant que le consignataire désire vendre au détail diverses marchandises appartenant au fournisseur;
Considérant que le fournisseur accepte de déposer diverses marchandises en consignation auprès du consignataire, sujet aux dispositions qui suivent;
Considérant que les parties désirent confirmer leur entente par écrit;
EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. OBJET
À la condition expresse que le consignataire observe, respecte et se conforme à toutes et chacune des clauses, conditions et stipulations du présent contrat, le fournisseur accepte de déposer en consignation diverses marchandises qui seront décrites sur les listes d’inventaire accompagnant lesdits biens (envoyé par courriel dans les jours suivants la collecte). De plus, le consignataire reconnait que le présent contrat de consignation s’applique et s’appliquera à tous les biens provenant du fournisseur, plus amplement décrits sur lesdites listes d’inventaire.
2. CONSIDÉRATION
En considération au dépôt des biens en consignation par le fournisseur, le consignataire s’engage à les offrir en vente au détail, dans le cours des activités de son entreprise, d’une façon efficace et professionnelle, à sa place d’affaires ci-haut indiquée conformément aux dispositions du présent contrat.
3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
3.01 DROIT DE PROPRIÉTÉ
Tous les biens déposés en consignation par le fournisseur auprès du consignataire sont et demeurent la propriété exclusive du fournisseur jusqu’à ce qu’ils soient vendus par le consignataire.
3.02 ASSURANCE DES BIENS
Le consignataire veillera à ce que tous les biens soient assurés contre le feu, le vol et le vandalisme
à leur valeur d’échange.
3.03 SÉLECTION DES BIENS PAR LE CONSIGNATAIRE
Le fournisseur s’engage à apporter des biens propres et en bon état. Le consignataire effectuera
la sélection des articles lors du rendez-vous fixé.
Le consignataire convient d’avance et reconnait expressément que tous les biens déposés en consignation seront bel et bien ceux apparaissant sur les listes d’inventaire (reçues par courriel dans les jours suivant la sélection). Les bons de livraison seront réputés conformes à l’entente entre les parties et les biens seront réputés avoir été reçus en bonne qualité physique et de fonctionnement et en exacte quantité.
Le consignataire sera responsable de la perte et du dommage de la marchandise une fois qu’elle
est sous son contrôle.
3.04 VENTE DES BIENS
Tous les prix de vente seront fixés par le consignataire.
Le fournisseur recevra un montant correspondant à 45 % du prix vendu ou 50 % pour les fournisseurs VIP.
Le consignataire se réserve le droit de réduire le prix des items lors de vente spéciale, lorsque le bien est sur le plancher depuis plus de 2 mois ou lors des ventes de fin de saison.
À la fin de la saison, un courriel sera envoyé par le consignataire au fournisseur afin de récupérer les articles non vendus. Si ces articles ne sont pas réclamés dans le délai indiqué dans le courriel, le consignataire remettra ces biens à un organisme de son choix.
Un état de compte sera envoyé à la fin de chaque mois par le consignataire au fournisseur. Cette liste indiquera le montant en banque pour le fournisseur. Ce dernier pourra réclamer un chèque le 15 du mois suivant (en effectuant sa demande par courriel avant le 5 du mois suivant la réception de cet état de compte).
4. DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat peut être résilié en tout temps, par l’une ou l’autre des parties, avec un avis de trente (30) jours. Le fournisseur devra donc venir récupérer ses articles non vendus à l’expiration du contrat.
Le présent contrat est renouvelable automatiquement tous les douze (12) mois.
5. DILIGENCE
Les parties s’engagent à respecter le contrat en vigueur et à agir avec diligence et bonne foi.
Signature fournisseur : Date:
Signature consignataire : Date: