Définition de Acceptation

Acceptation désigne l’acte par lequel la Région accepte un Ouvrage, dans les conditions de l’Article 15 (Acceptation des Ouvrages et Prise de possession des Tranches).
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Acceptation la participation à un séjour Rêves de Mer implique sans réserve la pleine acceptation des présentes conditions générales et particulières.
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Acceptation toute condition non prévue à notre commande ne sera réputée valable qu’après acceptation écrite de notre part. Il en sera de même si le délai confirmé diffère de celui indiqué sur notre bon de commande. Une copie de notre commande doit nous être retournée datée et signée, avec le tampon de votre société, dans un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, il sera considéré que vous acceptez cette commande sans réserve ; nous nous réservons également dans ce cas le droit d’annuler cette commande sur simple avis recommandé.
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Examples of Acceptation in a sentence

  • Vous pouvez obtenir une copie du Consentement et Acceptation en matière de Protection de la Vie Privée de la RTA dans le cadre du Service Avis Preferred à tout moment sur le site Web d’Avis.

  • Les conditions du Consentement et Acceptation en matière de Protection de la Vie Privée de la RTA dans le cadre du Service Avis Preferred régissant Votre Dispositif de Péage pendant que Vous louez un Véhicule seront la version applicable au moment de Votre location, telles que diffusées sur le site Web d’Avis (xxx.xxxx.xxx.xx) à ce moment.

  • Une « Acceptation » de Produit(s) intervient soit lorsque le Client informe Xxxxx qu’il accepte le/les Produit(s), soit lors de sa première utilisation commerciale du/des Produits, la première des deux éventualités faisant foi.

  • Elles sont opposables dès leur acceptation dans les conditions prévues à l’article précédent « Acceptation des conditions générales d’utilisation et licence ».

  • La Prise de Possession constitue l’acte par lequel la Région constate que tous les Ouvrages d’une Tranche ont fait chacun l’objet d’une Acceptation, avec ou sans Réserve(s).

  • Acceptation expresse ou tacite par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserves, des travaux et ouvrages de l’opération de construction selon les dispositions de l’article 1792.6 du Code civil.

  • Signatures : Père Mère Autres dispositions & Informations complémentaires € Acceptation de la présence d'animaux chez l'assistante maternelle conditions : € € Date Signature de l’employeur Signature du salarié Mr ou Mme………………………………………………………………….……………………………………………………… Adresse :……………………………………………………………………………………….………………………………….

  • Structure du Contrat, Avenants et Documents de Transaction, Définitions, Acceptation des dispositions, Livraison, Conditions de paiement, Taxes, Produits Éligibles, Partenaires Commerciaux et revendeurs IBM, Protection de la Propriété Intellectuelle, Limitation de responsabilité, Principes généraux régissant les relations entre les Parties, Résiliation du Contrat, Vérification de la conformité, Étendue géographique et Droit applicable.

  • Le présent Règlement de dépôt, outre les Conditions générales de la Banque s'applique à la garde, à l’inscription en compte et à l'administration de titres, d’objets de valeur, aux titres dématérialisés/intermédiés et autres objets énumérés aux paragraphes a) à d) de l'article « Acceptation des Actifs déposés » (ci-après désignés ensemble les « Actifs déposés ») par Deutsche Bank (Suisse) SA (ci-après la « Banque »).

  • Contraintes de l’employeur :……………………………………………………..…………..…… - Modalités de l’accueil péri scolaire :……………………………………………………………… - Enfant présentant des difficultés particulières : ………………………………………………… - Acceptation ou non de la présence d’animaux domestiques chez le salarié ; - Définition des conditions et limites des sorties de l’enfant en dehors du domicile du salarié ; - Autres.


More Definitions of Acceptation

Acceptation signifie l'acceptation des travaux par Xxxxx conformément au paragraphe 4 (Acceptation).
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Related to Acceptation

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Fait à le Signature

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Objectif Permettre au Client d'effectuer des activités de marketing numérique (en libre-service) via le Service d'Abonnement.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Conditions Générales désigne le présent document.