Définition de Acceptation

Acceptation toute condition non prévue à notre commande ne sera réputée valable qu’après acceptation écrite de notre part. Il en sera de même si le délai confirmé diffère de celui indiqué sur notre bon de commande. Une copie de notre commande doit nous être retournée datée et signée, avec le tampon de votre société, dans un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, il sera considéré que vous acceptez cette commande sans réserve ; nous nous réservons également dans ce cas le droit d’annuler cette commande sur simple avis recommandé.
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Acceptation désigne l’acceptation écrite par XxxxxxXxx d’une Commande qui lui a été soumise par le Client ;
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Acceptation signifie l'acceptation des travaux par Xxxxx conformément au paragraphe 4 (Acceptation).
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Examples of Acceptation in a sentence

  • Vous pouvez obtenir une copie du Consentement et Acceptation en matière de Protection de la Vie Privée de la RTA dans le cadre du Service Avis Preferred à tout moment sur le site Web d’Avis.

  • Les conditions du Consentement et Acceptation en matière de Protection de la Vie Privée de la RTA dans le cadre du Service Avis Preferred régissant Votre Dispositif de Péage pendant que Vous louez un Véhicule seront la version applicable au moment de Votre location, telles que diffusées sur le site Web d’Avis (xxx.xxxx.xxx.xx) à ce moment.

  • Une « Acceptation » de Produit(s) intervient soit lorsque le Client informe Xxxxx qu’il accepte le/les Produit(s), soit lors de sa première utilisation commerciale du/des Produits, la première des deux éventualités faisant foi.

  • Concernant les Commandes Fermées, le Contrat restera en vigueur, selon les cas, soit jusqu’à la date indiquée dans le Contrat soit jusqu’à la date de l’acceptation de la Fourniture en application de l’Article 22.1 « Acceptation de la Fourniture».

  • A compter de son entrée dans l’établissement et de son Acceptation du présent Règlement Intérieur, l’Usager s’engage à expressément à respecter l’ensemble des obligations suivantes : Présenter une pièce d’identité en cours de validité avant tout entrée dans l’établissement A ce titre, SO JUMP précise à l’Usager qu’elle ne procède à aucun enregistrement ni aucun traitement des données personnelles de l’Usager.

  • Contraintes de l’employeur :……………………………………………………..…………..…… - Modalités de l’accueil péri scolaire :……………………………………………………………… - Enfant présentant des difficultés particulières : ………………………………………………… - Acceptation ou non de la présence d’animaux domestiques chez le salarié ; - Définition des conditions et limites des sorties de l’enfant en dehors du domicile du salarié : - Autres .........................................................................................................................

  • DEGIRO ne fournira pas ses services au Client avant (i) que le Client ait conclu le présent Contrat Client, (ii) que le Client ait été accepté par XXXXXX à sa seule discrétion, sous réserve de l’article 3.1. (Acceptation des clients) ci-dessus et (iii) que l’Examen initial du Client ait été complété.

  • Acceptation de la présence d’animaux chez le salarié : OUI  NON  Si oui, lesquels : ................................................................................................................

  • BontexGeo ne sera lié et un Contrat pour la vente de Biens entre BontexGeo et le Client ne sera conclu qu’une fois que BontexGeo aura émis une Acceptation en ce qui concerne une Commande passée par le Client.

  • Acceptation expresse ou tacite par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserves, des travaux et ouvrages de l’opération de construction selon les dispositions de l’article 1792-6 du Code civil.


More Definitions of Acceptation

Acceptation désigne l’acte par lequel la Région accepte un Ouvrage, dans les conditions de l’Article 15 (Acceptation des Ouvrages et Prise de possession des Tranches).
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Acceptation la participation à un séjour Rêves de Mer implique sans réserve la pleine acceptation des présentes conditions générales et particulières.
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Related to Acceptation

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Fait à le Signature

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.