Définition de ANNULATION

ANNULATION désigne l’annulation du règlement de fonds d’une Transaction.

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ANNULATION l’annulation d’une réservation doit être en cas de force majeure (maladie grave ou décès) du locataire, ou des participants déclarés sur le contrat de réservation, et de leurs familles, ascendants ou descendants direct, au 1er degré sur présentation de justificatif et confirmée par lettre avec accusé de réception.

ANNULATION désistement de l’Assuré, ferme et définitif, du Billet d’accès assuré. Le Billet d’accès assuré devient inutilisable dès la demande d’annulation de l’Assuré. ASSURÉ(S) : la/les personne(s) ayant souscrit l’assurance lors de l’achat du Billet d’accès assuré auprès de l’Organisme habilité assurée à condition que son/leur Domicile soit situé en Europe.

Examples of ANNULATION in a sentence

Il appartient au client de souscrire une assurance annulation conformément à l’article 6.3 ANNULATION.
A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après.
En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-après.
En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.
A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci-après.
La garantie « ANNULATION » prend effet à la date de souscription au présent contrat et expire le jour du départ en voyage (à l'aller).
Si l’une de Vos sélections est annulée et/ou reportée, le Pari sera annulé dans les conditions de l’article ANNULATION ET REPORT D'EVENEMENT.
ANNULATION  Suite à la survenance d’un événement garanti Remboursement des frais d’annulation selon le barème ci-dessous : Néant - moins de 30 jours du départ et dans les limites suivantes : ● 6 100 € par personne assurée, ● et 30 490 € par Sinistre pour l’ensemble des personnes assurées au titre du présent contrat, dans la limite du montant total des frais d’annulation.
A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après.
COME ON - 02 51 55 41 96 - 045802/11/23 Si vous souscrivez l’assurance ANNULATION avec votre contrat de location, cette indemnité peut vous être remboursée dans les conditions prévues au contrat d’assurance, dont vous trouverez joint un extrait.

More Definitions of ANNULATION

ANNULATION désistement de l’Assuré, ferme et définitif, du Billet d’accès assuré. Le Billet d’accès assuré devient inutilisable dès la demande d’annulation de l’Assuré.

ANNULATION comme décrit dans l’article CHAPITRE III, IV.

ANNULATION. Réservation d’emplacement ou location de mobil home : pour toute annulation parvenue un mois avant la date d’arrivée et sur présentation d’un justificatif (sauf pour les séjours du 1/07/2018 au 31/08/ 2018 : non remboursable), les arrhes seront remboursés à hauteur de 50 % (hors frais de réservation qui restent acquis au camping) ou pourrons être conservés pour un prochain séjour. Pour toutes réservations annulées à moins d’un mois avant la date d’arrivée prévue, le remboursement (à hauteur de 50% hors frais de réservations) ne pourra intervenir qu’en cas d’annulation pour cas de force majeure (maladie, accident décès perte d’emploi…) sur présentation d’un justificatif.

ANNULATION impossibilité d’effectuer un séjour ou voyage, intégralement payé ou réservé avec paiement, consécutive aux circonstances énumérées au chapitre "annulation".

ANNULATION l’annulation d’une réservation ne peut se faire que par courrier et dans un délai de 30 jours avant la date d’arrivé. Dans ces seules conditions, l’annulation entraînera le remboursement de l’acompte perçu déduit des frais de réservations.

ANNULATION l’annulation d’une réservation doit être en cas de force majeure (maladie grave, décès) sur présentation de justificatif et confirmée par lettre avec accusé de réception. Pour toute annulation, les frais de dossier de 17 € ne seront en aucun cas remboursés, seul l’acompte versé sera remboursé. CANCELLATION: the cancellation of a reservation must be in case of force majeure (critical illness, death) upon presentation of proof and confirmed by letter with acknowledgment of receipt.