Définition de ANNULATION

ANNULATION l’annulation d’une réservation doit être en cas de force majeure (maladie grave, décès) sur présentation de justificatif et confirmée par lettre avec accusé de réception.
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ANNULATION désistement de l’Assuré, ferme et définitif, du Billet d’accès assuré. Le Billet d’accès assuré devient inutilisable dès la demande d’annulation de l’Assuré. ASSURÉ(S) : la/les personne(s) ayant souscrit l’assurance lors de l’achat du Billet d’accès assuré auprès de l’Organisme habilité assurée à condition que son/leur Domicile soit situé en Europe.
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ANNULATION désigne l’annulation du règlement des fonds pour une Transaction.
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Examples of ANNULATION in a sentence

  • En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • Il appartient au client de souscrire une assurance annulation conformément à l’article 6.3 ANNULATION.

  • A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 7 ANNULATION ci-après.

  • En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 7 ANNULATION ci-après.

  • A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • Si l’une de Vos sélections est annulée et/ou reportée, le Pari sera annulé dans les conditions de l’article ANNULATION ET REPORT D'EVENEMENT.

  • A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après.

  • COME ON - 02 51 55 41 96 - 045802/11/23 Si vous souscrivez l’assurance ANNULATION avec votre contrat de location, cette indemnité peut vous être remboursée dans les conditions prévues au contrat d’assurance, dont vous trouverez joint un extrait.

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  • Si vous souscrivez l’assurance ANNULATION avec votre contrat de location, cette indemnité peut vous être remboursée dans les conditions prévues au contrat d’assurance, dont vous trouverez joint un extrait.


More Definitions of ANNULATION

ANNULATION comme décrit dans l’article CHAPITRE III, IV.
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ANNULATION l’annulation d’une réservation ne peut se faire que par courrier et dans un délai de 30 jours avant la date d’arrivé. Dans ces seules conditions, l’annulation entraînera le remboursement de l’acompte perçu déduit des frais de réservations.
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ANNULATION impossibilité d’effectuer un séjour ou voyage, intégralement payé ou réservé avec paiement, consécutive aux circonstances énumérées au chapitre "annulation".
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ANNULATION désistement de l’Assuré, ferme et définitif, du Billet d’accès assuré. Le Billet d’accès assuré devient inutilisable dès la demande d’annulation de l’Assuré.
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ANNULATION l’annulation d’une réservation doit être en cas de force majeure (maladie grave, décès) sur présentation de justificatif et confirmée par lettre avec accusé de réception. Pour toute annulation, les frais de dossier de 17 € ne seront en aucun cas remboursés, seul l’acompte versé sera remboursé. CANCELLATION: the cancellation of a reservation must be in case of force majeure (critical illness, death) upon presentation of proof and confirmed by letter with acknowledgment of receipt.
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ANNULATION. Réservation d’emplacement ou location de mobil home : pour toute annulation parvenue un mois avant la date d’arrivée et sur présentation d’un justificatif (sauf pour les séjours du 1/07/2018 au 31/08/ 2018 : non remboursable), les arrhes seront remboursés à hauteur de 50 % (hors frais de réservation qui restent acquis au camping) ou pourrons être conservés pour un prochain séjour. Pour toutes réservations annulées à moins d’un mois avant la date d’arrivée prévue, le remboursement (à hauteur de 50% hors frais de réservations) ne pourra intervenir qu’en cas d’annulation pour cas de force majeure (maladie, accident décès perte d’emploi…) sur présentation d’un justificatif.
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Related to ANNULATION

  • Contrôle désigne la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des titres avec droit de vote ou parts des capitaux propres alors en circulation d’une entité.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Site Web xxxx://xxxx.xxxxxxx.xxxx.xx

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Tiers toute personne physique ou morale, autre que l’Assuré lui-même.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Accident Toute atteinte corporelle, non intentionnelle et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par une autorité médicalement compétente.

  • Force Majeure Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;