Définition de Confidentialité

Confidentialité. Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, tout document, toute donnée ou tout concept dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Le prestataire répond de son intervenant pour l’application de cette clause. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable lorsque les informations divulguées étaient dans le domaine public ou s’il en obtient de tiers par des moyens légitimes.

Confidentialité si la Partie l'ayant commis, ne s'exécute pas, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la mise en demeure, l'autre Partie sera en droit de résilier le Contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, ni autre formalité notamment judiciaire.

Confidentialité. MM CREATION s'engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. MM CREATION ne saurait toutefois être tenu responsable d'éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers. Documents transmis : en aucun cas MM CREATION ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des SERVICES commandés. Le CLIENT est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement. Ethique : MM CREATION se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

Examples of Confidentialité in a sentence

• Le BENEFICIAIRE est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse publiée par la Société sur le DOMAINE sur cette question.

• L’exécution de la vérification, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cette vérification (y compris des constatations ou des rapports résultant de cette vérification) seront assujetties aux dispositions de la section 8 (Confidentialité) de la présente convention.

• Chacune des Parties s’assurera en outre du respect, par ses mandataires et son personnel, des stipulations du présent article 6 (Confidentialité).

• Les informations relatives à ces traitements figurent dans la Politique de Confidentialité reproduite en Annexe 1 du présent Contrat.

• Nonobstant ce qui précède, dans la mesure où Vous recevez des éléments en pré-commercialisation dans le cadre du Programme et que ces éléments en pré-commercialisation font l’objet d’un contrat de licence distinct, Vous acceptez que le contrat de licence accompagnant ces éléments, en sus de la Section 9 (Confidentialité) du présent Contrat, régisse également Votre utilisation de ces éléments.

More Definitions of Confidentialité

Confidentialité et pour TIGF des articles :

Confidentialité. « titre et risque de perte », « indemnitaires », « conformité en matière d’exportation/importation » et « nucléaire » survivront à la résiliation, à l’expiration ou à l’annulation du présent contrat.

Confidentialité. HAMETHYST COMMUNICATION s'engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. HAMETHYST COMMUNICATION ne saurait toutefois être tenu responsable d'éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers.

Confidentialité protection de vos données personnelles Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à la gestion de votre dossier de réservation à vous faire gagner du temps (pour vos commandes ultérieures). Elles ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. L’utilisation de votre adresse e-mail pour vous faire parvenir la newsletter de l’Ecomusée de Marquèze ne se fera pas sans votre accord. Celui-ci vous sera demandé soit lors du renseignement de vos données personnelles, soit par l’envoi ultérieur d’un e-mail personnalisé pour le recueil de votre consentement. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Pour plus de renseignements : xxx.xxxx.xx

Confidentialité. E-COMOUEST s'engage à tout mettre en oeuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. E- COMOUEST ne saurait toutefois être tenu responsable d'éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers. Documents transmis : en aucun cas E-COMOUEST ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des SERVICES commandés. Le CLIENT est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement. Ethique : E-COMOUEST se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes moeurs ou non conforme à la législation en vigueur.

Confidentialité. Tous les renseignements partagés dans l’enceinte de la relation de mentorat doivent demeurer confidentiels et ne doivent pas être partagés avec quiconque hors les deux partis impliqués.

Confidentialité. WEBCREATION31 s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. WEBCREATION31 ne saurait toutefois être tenu responsable d’éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers.